EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Le Parlement fait monter la pression sur le service diplomatique de l'UE

Publié 21 avril 2010 - Mis à jour 23 avril 2010
Version imprimableSend by email

La date butoir du 30 avril pour trouver un accord sur le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) approchant à grand pas, les dirigeants des trois plus grands groupes politiques du Parlement européen ont mis en garde contre les tentatives de domination du futur service diplomatique de l'UE par les Etats membres de l'UE.

Joseph Daul, président du Parti Populaire Européen (PPE) de centre droit, Martin Schulz, président du groupe Socialistes & Démocrates (S&D), et Guy Verhofstadt, président du groupe libéral ADLE, ont affirmé que l'Union européenne risquait de faire un pas en arrière dans sa tentative de se faire entendre sur la scène internationale.

La proposition actuellement sur la table est le résultat du travail préparatoire entrepris par le Conseil et les représentants permanents des Etats membres, ont écrit les trois membre du Parlement européen dans une déclaration conjointe.

Cela ne reflète pas l'intérêt de la communauté, et ne promeut pas une valeur ajoutée européenne authentique, mais plutôt un retour à l'inter gouvernementalisme, ont-ils avertit.

Le Parlement européen n'est pas directement impliqué dans la mise en place du SEAE, mais son accord sera indispensable pour décider du nouveau budget de l'institution, ce qui lui donnera un rôle majeur dans les négociations.

Aujourd'hui, nous avons besoin d'une approche correspondant au 21ème siècle, qui devrait être incarnée par le nouveau SEAE, ont soutenu les dirigeants des trois plus grands groupes politiques du Parlement.

Au cours des 19ème et 20èmesiècles, la politique extérieure était organisé dans un sens vertical et exclusif – séparant tous les composants de l'action extérieure. Nous devrions abandonner ce modèle, ont-ils poursuivi.

Dès le départ, le Parlement a soutenu l’option selon laquelle le SEAE ferait complètement partie de la Commission européenne en ce qui concerne son administration et son budget. Il a également argué en faveur d'un rassemblement des actuels services de la Commission et du Conseil qui travaillent sur la résolution des crises, le développement et les autres politiques.

La proposition mise sur la table par Catherine Ashton, la haute représentante aux affaires extérieures, au mois de mars, préconise au contraire une relation et une consultation libres entre les services de la Commission et du Conseil, ainsi que les autres organes de l'UE.

Le Conseil représente les intérêts des Etats membres, et il peut-être comparé au Sénat américain en ce qui concerne sa position dans l'organisation institutionnelle de l'UE.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE se rencontreront le 26 avril au Luxembourg et devraient discuter de la proposition revisitée de Mme Ashton. Le Parlement avait rejeté son premier projet en mars (voir "Contexte"). Pour se préparer à la rencontre, la proposition sera également discutée au niveau des ambassades.

D'après l'AFP, Mme Ashton a abandonné l'idée d'un secrétaire général dominant, optant pour un système plus horizontal avec trois adjoints plus ou moins égaux, bien que leurs responsabilités ne soient pas encore bien définies.

Etant donné qu'il reste peu de temps, il est difficile de savoir la place qu'il reste pour les consultations avec le Parlement, s'il en reste.

Avant, et à moins que le Conseil et la Commission soient prêts à démarrer de réelles négociations avec le Parlement, aucun progrès ne peut être réalisé sur cette importante question. Et afin d'y parvenir, le Parlement se prépare à utiliser pleinement ses pouvoirs de co-décision, ont prévenu les dirigeants des trois groupes.

Prochaines étapes : 
  • 26 avril : Rencontre des ministres des affaires étrangères au Luxembourg.
  • 30 avril : Date butoir pour l'adoption de la proposition de Catherine Ashton sur la mise en place du SEAE.
Contexte : 

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, équipe l'Union européenne d'un Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un corps diplomatique dont l'objectif est de développer une véritable politique étrangère européenne.

Malgré l'opposition du Parlement européen, la Haute représentante aux affaires étrangères de l'UE Catherine Ashton a révélé le 25 mars une proposition qui verrait un secrétaire général à la française et deux adjoints au centre du futur service diplomatique (EurActiv 26/03/10).

La proposition de 12 pages de Mme Ashton pour mettre en place le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) ignorait le Parlement, qui avait rejeté l'"organisation à la française" dans laquelle un secrétaire général détiendrait des pouvoirs considérables (EurActiv 24/03/10).  

Si la proposition est approuvée, le secrétaire général dirigera le SEAE comme une pieuvre, ont prévenu les eurodéputés. Un groupe transversal d'eurodéputés a émis une déclaration affirmant que le Parlement trouvait la proposition inadmissible.

Le sommet européen de décembre 2009 a demandé à Catherine Ashton, la haute représentante de l'UE aux affaires extérieures, de présenter une proposition sur l'organisation et le fonctionnement du SEAE, en vue d'une adoption avant la fin du mois d'avril.

A lire aussi

More in this section

Publicité

Publicité

Publicité