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Le prochain trio de présidences devra mettre les premiers ministres aux commandes

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Publié 16 juin 2011, mis à jour 17 juin 2011

Les décisions politiques importantes, comme celles qui concernent le budget à long terme de l'UE et l'élargissement de l'Union, devraient être élaborées par les premiers ministres en amont des sommets rassemblant les chefs d'Etat. C'est ce qu'ont déclaré les représentants de groupes de réflexion aux pays qui assumeront les trois prochaines présidences tournantes de l'UE.

De hauts diplomates originaires de Pologne, du Danemark et de Chypre, les trois pays qui assumeront le prochain trio de présidences de l'UE, ont véhiculé ce qui semble être un message bien harmonisé : le rôle du Conseil Affaires générales (CAG) devrait être renforcé s'agissant de la prise de décisions importantes, comme l'adoption du budget de l'UE (voir « Contexte »).

Le Conseil Affaires générales se réunit au moins six fois par an. Il rassemble les 27 ministres européens des affaires étrangères et il s'agit du plus important organe décisionnel de l'UE après le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, qui se rencontre tous les trois mois.

Afin de donner plus de poids à cet organe, la Pologne, le Danemark et Chypre souhaitent que les réunions du CAG soient désormais présidées par le premier ministre du pays qui tient la présidence tournante (chaque mandat durant six mois).

Ces déclarations ont été faites lors de la présentation à Bruxelles de la contribution de 16 groupes de réflexion européens au futur trio de présidences polonaise, danoise et chypriote. Cette réunion était organisée par Notre Europe, un groupe de réflexion dirigé par l'ancien président de la Commission, Jacques Delors.

Dans un rapport distribué aux participants, de nombreux chercheurs sont favorables à l’idée de donner plus de poids au CAG.

Piotr Maciej Kaczyński, chercheur au Centre for European Policy Studies (CEPS), a proposé que les réunions soient présidées par le premier ministre ou le président du pays qui assure la présidence tournante.

Mettre fin aux accords de couloir

Selon certaines sources, nombreux sont ceux qui nourrissent de moins en moins d'illusions au sujet du fonctionnement du CAG, auquel les Etats membres ne participent que de manière hétérogène. Certains sont représentés par leur ministre des affaires étrangères, d'autres par le ministre chargé des affaires européennes, le vice-ministre des affaires étrangères, un ministre de second rang ou même simplement un représentant permanent du pays à Bruxelles.

En outre, les diplomates craignent que la tendance actuelle mise en place par le président du Conseil, Herman Van Rompuy, ne crée un dangereux précédent et ne remplace le processus de prise de décision officiel. Cette tendance consiste à consulter les Etats membres de manière informelle en invitant un petit nombre de personnes à se rassembler dans de « petites pièces » sur invitation seulement.

Jan Tombiński, qui est ambassadeur et représentant permanent de la Pologne, le pays qui tiendra la prochaine présidence tournante de l'UE, a déclaré qu'il ne croyait pas qu'il soit nécessaire que les premiers ministres dirigent le CAG.

« C'est la substance qui crée les acteurs », a-t-il ajouté, déclarant que les conseils comme l'Ecofin-JAI avaient été très importants récemment à cause des évènements qui ont eu lieu dans ces domaines. Concernant le CAG, il a précisé qu'il s'agirait de l'« acteur principal » s'agissant des discussions sur le budget à long terme de l'UE.

La Commission européenne devrait présenter son projet de proposition de budget le 20 juin.

L'ambassadeur plaide également pour la mise en place de mécanismes voués à fournir des informations au Parlement européen dès le début des discussions.

Un an et demi après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'UE peine encore à respecter les obligations du traité concernant les relations entre ses institutions. Elle est encore en train d'élaborer une nouvelle culture de la coopération, a-t-il affirmé.

Claus Grube, secrétaire d'Etat permanent au ministère danois des affaires étrangères, pense lui aussi que les présidences tournantes devraient rationaliser le travail effectué au sein des différentes réunions ministérielles. Ce travail doit non seulement être bien fait, mais il doit également être réalisé dans les temps, a-t-il ajouté.

Le trio mènera les discussions sur le budget « du début à la fin »

Le diplomate danois, qui occupe le poste de représentant permanent auprès de l'UE et a été impliqué dans plusieurs des six présidences danoises de l'Union, a parlé de la nécessité d'un « leadership administratif et politique » au Conseil des ministres, ajoutant que son pays serait heureux d'introduire ce genre de leadership durant le premier semestre de 2012, lors qu'il tiendra la présidence.

M. Grube a affirmé qu'il était remarquable de voir à quel point le prochain trio de présidences soit parvenu à se mettre d'accord, malgré le fait qu'il s'agisse de pays très différents : un ancien Etat membre, deux nouveaux, un venant du Nord, un du Sud et le dernier de l'Est. Il a déclaré que le budget à long terme de l'UE et le marché unique seraient des domaines pour lesquels la coordination du travail des présidences tournantes serait « extrêmement importante ».

En comparaison à 2005, M. Grube a dit qu'il s'attendait à ce que les négociations sur le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 soient beaucoup plus compliquées, car tous les éléments devraient être pris en compte, que ce soit du côté des recettes ou des dépenses.

« Aucune présidence tournante ne pourra mener les négociations du début à la fin. Mais dans les 18 mois dont nous disposons, nous pourrons peut-être finir le travail », a-t-il expliqué.

Nicholas Emiliou, secrétaire permanent au ministère chypriote des affaires étrangères, s'est également montré ferme sur la nécessité de renforcer le CAG, afin de mieux préparer les réunions du sommet de l'UE et d'apporter une « valeur ajoutée » au travail réalisé par le président du Conseil, Herman Van Rompuy.

En particulier, M. Emiliou a demandé que les discussions sur le budget et l'élargissement soient abordées de manière transparente et démocratique.

« Dans une famille, la manière dont on dépense l'argent et l'accueil de nouveaux membres sont des choses importantes », a-t-il argué. Il n'a pas mentionné la Turquie, mais il a été clair sur le fait que Chypre ne laisserait pas les autres décider à sa place au sujet de l'adhésion d'Ankara.

Le diplomate chypriote a également déclaré que le changement climatique était une question qui devait être discutée dans le cadre du CAG. Chypre est particulièrement concernée par ce problème, dans la mesure où le pays subit déjà des problèmes de désertification et de manque d'eau à cause du réchauffement.

Georgi Gotev

Article traduit de l'anglais par EurActiv

Réactions : 

Piotr Maciej Kaczyński, chercheur au Centre for European Policy Studies (CEPS), a déclaré à EurActiv que le CAG devrait être aux commandes du processus de décision de l'UE et que ces conseils devraient être présidés par le premier ministre ou le président du pays assurant la présidence de l'UE.

« Si le cadre financier pluriannuel est abordé horizontalement au CAG au niveau des ministres des affaires étrangères par les pays [qui présideront l'UE], que ce soit la Pologne, le Danemark ou Chypre, j'ai bien peur que les vraies discussions ne se passent pas au CAG, mais plutôt à un niveau inférieur, au sein de groupes de consultation ad hoc présidés par des personnes du cabinet de M. Van Rompuy ou n’importe qui d’autre », a-t-il expliqué.

M. Kaczyński a affirmé qu'il était dans l'intérêt général de l'Union et dans l'intérêt de la transparence et de l'efficacité que les discussions sur le budget aient lieu au CAG.

Le chercheur conseille que le message soit : « nous voulons une véritable discussion, et pour cela, nous devons identifier les acteurs importants. Mais nous fournirons également un acteur important, par exemple le premier ministre du Danemark, et il ou elle – car nous sommes proches des élections –, est en bien meilleure position que les ministres des affaires étrangères pour discuter avec le premier ministre français, le vice-premier ministre britannique, le vice-chancelier allemand, le premier ministre belge, le premier ministre néerlandais, le premier ministre tchèque, etc. », a-t-il expliqué.

Prochaines étapes : 
  • 27 juin :la Commission présentera son projet de budget à long terme pour l'UE.
  • 1 juillet :début de la présidence polonaise de l'UE.
  • 1er janv.2012 : début de la présidence danoise de l'UE.
  • 1er juillet 2012 : début de la présidence chypriote de l'UE.
Contexte : 

Le Conseil Affaires générales (CAG) et le Conseil Affaires étrangères (CAE) sont les seules réunions ministérielles de l'UE mentionnées dans le Traité de Lisbonne.

Les réunions du CAE sont présidées par la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et celles du CAG par un ministre du pays qui tient la présidence tournante de l'UE.

Le CAG s'occupe des dossiers qui affectent plus d'une des politiques de l'Union européenne, comme les négociations sur l'élargissement, la préparation des perspectives budgétaires pluriannuelles de l'UE ou les questions institutionnelles et administratives.

Il coordonne la préparation et le suivi des réunions du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.

Il remplit également une fonction de coordination du travail exécuté par les autres formations du Conseil dans les différents domaines politiques et traite tous les dossiers que lui confie le Conseil européen.

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