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Le sommet de l’UE, qui débute à Bruxelles aujourd’hui 19 juin, devait à l’origine permettre aux dirigeants européens de discuter de leur président à temps plein. Mais suite au « non » irlandais, ils se retrouvent maintenant confrontés à la perspective moins alléchante de devoir réduire la taille de la Commission européenne, comme l’exige actuellement le traité de Nice.
Le traité de Nice stipule qu’au moment où l’UE comptera 27 Etats membres, le nombre de commissaires nommé au sein de l’exécutif européen devra par la suite être inférieur à 27, sans en préciser le nombre exact.
L’UE comprenant désormais 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007, il est entendu que le nombre actuel de commissaires excède le réel nombre de portefeuilles.
Par exemple, pour répondre aux souhaits de la Bulgarie et de la Roumanie, Markos Kyprianou, le commissaire chypriote en charge de la Santé et de la protection des consommateurs, avait cédé la deuxième partie de son portefeuille à sa nouvelle collègue bulgare, Meglena Kuneva (EurActiv 26/10/06). De même, le portefeuille du Multilinguisme a été pris à Ján Figel', le commissaire slovaque de l’Education, la formation, la culture et la jeunesse, et confié à Leonard Orban, le commissaire roumain (EurActiv 31/10/06).
Les discussions concernant la personne qui deviendra le premier président à plein temps de l’UE devaient dominer le sommet, le président français Nicolas Sarkozy étant perçu comme le « faiseur de rois » potentiel puisqu’il présidera la réunion de décembre durant laquelle les dirigeants européens devaient à l’origine prendre une décision sur la question. (EurActiv 07/05/08).
Mais selon les diplomates, suite à l’échec du référendum irlandais, les chefs d’Etat et de gouvernement devront plutôt revenir sur les dispositions présentes du traité de Nice, qui a été élaboré pour une Europe de 27 Etats membres.
En bref, cela sous-entend qu’il faudra envisager l’idée de réduire le nombre des 27 commissaires, comme le prévoit le traité actuellement en vigueur approuvé à Nice en 2001. En revanche, le traité de Lisbonne envisage de réduire le nombre de commissaires à 15 d’ici 2014.
L’Irlande contrainte de céder un commissaire ?
Pierre Sellal, l’ambassadeur français auprès de l’UE, a déclaré que cette situation était paradoxale pour le camp irlandais du « non », qui avait en partie basé sa campagne sur les craintes que l’Irlande puisse perdre son droit de nommer un commissaire dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne.
Le 18 juin, M. Sellal a déclaré à la presse à Bruxelles que dans le cadre du traité de Lisbonne, cette situation ne se serait produite qu’en 2014. Quant à savoir quel (ou quels) pays devrait (devraient) céder un commissaire, la question sera donc ouverte aux négociations entre les chefs d’Etat européens. De plus, le fait que ces décisions doivent être prises à l’unanimité laisse entrevoir la perspective d’un marchandage interminable entre les Etats membres.
Selon M. Sellal, aussi longtemps qu’il n’y aura pas de traité de Lisbonne, cette question restera en suspend.
En outre, suite au rejet du traité de Lisbonne par l’Irlande, certains considèrent que le commissaire irlandais est désormais celui qui doit partir. Afin de répondre aux conditions requises par le traité de Nice, il suffirait qu’un seul pays perde son commissaire et ce pays pourrait bien être l’Irlande, ont renchéri des diplomates.
S’adressant devant le Parlement le 17 juin, le Premier ministre irlandais Brian Cowen a déclaré que la République irlandaise pourrait perdre son commissaire européen pour une raison valable parce que les électeurs ont rejeté le traité de Lisbonne.
S’ils veulent en effet conserver leur commissaire, au moins jusqu’en 2014, les Irlandais devraient dire « oui » au traité de Lisbonne, a déclaré un diplomate européen à EurActiv.
La Commission fait face aux critiques
Parallèlement, la Commission se retrouve confrontée à de vives critiques pour avoir tardé à réagir à la hausse des prix des aliments et du carburant qui a suscité la colère et entraîné les manifestations des pêcheurs, des agriculteurs et des chauffeurs de poids lourds partout en Europe.
Selon Pierre Sellal, ambassadeur de la France auprès de l’UE, l’une des réactions possibles au « non » irlandais est de montrer que les dirigeants européens sont capables d’agir dans l’intérêt des citoyens.
En référence à la Commission européenne, il a ajouté qu’il est très difficile de justifier l’existence de l’institution par l’inaction.