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Les discussions du gouvernement belge toujours dans l'impasse

Publié 20 août 2010
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La série de consultations des dirigeants politiques avec le roi Albert II qui a eu lieu aujourd’hui (20 août) devrait annoncer une impasse dans les négociations de formation du nouveau gouvernement. Les espoirs que le pays, qui est actuellement à la tête de la présidence tournante de l’UE, ait un exécutif fonctionnel après le sursis des vacances s’évaporent.

Un communiqué du Palais Royal révèle que le préformateur – le responsable politique nommé par le roi pour explorer la possibilité de la formation d’un nouveau gouvernement, dans ce cas le dirigeant des socialistes francophones Elio Di Rupo – va redémarrer sa mission demain (21 août).

Sa tâche sera d’approfondir les consultations sur deux sujets : l’autonomie, comment rendre les entités fédérales responsables de leurs nouvelles attributions, et comment permettre à chaque entité de prospérer, ainsi que le financement à long terme de l’Etat fédéral pour les compétences et les obligations que celui-ci continuera à assumer.

Ce langage complexe se traduit par un transfert des compétences budgétaires de l’Etat fédéral aux entités linguistiques belges, transfert qui est toujours en cours de négociations et qui est équivalent à 15,8 milliards d’euros.

D’après certaines informations, la « responsabilisation », soit le fait de rendre les entités responsables pour leurs nouvelles attributions, est compris de manière différente par chacune des trois communautés belges.

Sanctions et bonus

Les partis flamands perçoivent ceci comme une attribution proportionnelle selon les impôts payés par les personnes physiques, ce que les Wallons, plus démunis, considèrent comme inacceptable.  Un système complexe de bonus et de sanctions est en cours de discussion, que certains perçoivent comme plus équitable mais qui est toujours rejeté comme un piège par certains politiciens wallons.

Jean-Benoît Pilet, politologue à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), a noté qu’il n’y avait précédemment pas de liens entre le total des financements attribués aux entités fédérales et les résultats de leur utilisation.

Il a cité comme exemple les financements destinés à surmonter le chômage, qui jusqu’à présent étaient alloués sans prendre en compte la manière dont ils avaient influencé cette lutte.

Par ailleurs, déterminer l'avenir de BHV, la région électorale bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvoorde, apparaît comme une condition sine qua non pour la formation d’un nouveau gouvernement. Les quelques 100 000 francophones qui vivent en marge de la ville profitent de privilèges spéciaux, comme la possibilité de voter à BHV.

Cependant, les partis néerlandophones s’opposent à ce privilège et ont fait appel à ce que la région soit divisée en entités séparées entre Bruxelles Capitale et les municipalités flamandes.

Des concessions sur BHV sont attendues du côté francophone, mais leur portée n'est pas encore claire.

Réactions : 

Jean-Michel de Waele, professeur de sciences politiques à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), a confié à EurActiv qu'il y avait un élan positif dans les négociations, les partis francophones ayant réalisé qu'ils devaient faire des concessions.

Les partis francophones ont réalisé que s'ils veulent maintenir une Belgique unie, ils devaient accepter les exigences des partis flamands et de la Flandre, qui détient la majorité dans ce pays. Je vois qu'il y a une réelle prise de conscience de la part des partis francophones, et que si cela avait eu lieu il y a un an environ nous serions dans une situation bien meilleure à l'heure actuelle, a-t-il affirmé.

Concernant la position de la N-VA, le parti de Bart De Wever, le nationaliste flamand qui a remporté les récentes élections nationales en Belgique, M. de Waele a dit qu'on ne savait toujours pas s'il pouvait rendre le compromis acceptable parmi les intransigeants de son parti.

C'est une réforme majeure du pays, beaucoup plus d'argent et de pouvoir serait délégué aux entités fédérales, mais ce n'est pas ce que veut la N-VA, qui veut aller bien plus loin, a-t-il expliqué.

Lorsqu'on lui a demandé si la Belgique pourrait avoir un gouvernement au 1er septembre, ce à quoi se sont engagés certains politiques belges, il a dit que mi-septembre ou début octobre serait un objectif bien plus réaliste.

La possibilité que tout s'effondre est également envisageable. Je crois toutefois que les acteurs autour de la table savent qu'il n'y a pas de Plan B, a conclu M. De Waele.

Elio di Rupo to continue consultations
Contexte : 

La Nouvelle Alliance Flamande (N-VA), un parti nationaliste, a assuré une victoire écrasante dans la partie néerlandophone de la Belgique lors des élections nationales tenues le 13 juin, ouvrant la voie à la délégation de pouvoirs supplémentaires aux régions, dans le pays hôte des institutions européennes.

Les gains des nationalistes flamands ont été de pair avec une large victoire pour le parti socialiste dans la Wallonie francophone, lesquels partis devront maintenant mener les discussions sur la formation d’un gouvernement de coalition.

Les élections anticipées furent déclenchées après que le parti libéral flamand Open-VLD ait décidé de quitter le gouvernement après la dispute opposant les partis flamands et francophones concernant les circonscriptions électorales entourant la capitale, Bruxelles (EurActiv 27/04/10).

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