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L'Espagne obtient des restrictions sur les travailleurs roumains

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Publié 12 août 2011, mis à jour 30 août 2011

Malgré la libéralisation totale de son marché du travail, Madrid a obtenu hier (11 août) la bénédiction de la Commission pour l'introduction de restrictions temporaires visant les travailleurs roumains. L'exécutif européen a pris en compte l'argument selon lequel le grand nombre de Roumains entraînait des « perturbations » sur le marché du travail dans une Espagne en crise.

Dans un communiqué, la Commission a cité László Andor, le commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'intégration, qui a expliqué que cette décision avait été prise « en raison de la situation très particulière que connaît l’Espagne en matière d’emploi ».

En effet, l'Espagne est le pays de l'UE qui enregistre le taux de chômage le plus élevé. En outre, la quatrième économie européenne a mis en œuvre des mesures strictes d'austérité afin d'éviter un renflouement similaire à celui qu'a reçu la Grèce.

L'Espagne, qui a toujours très bien accueilli les travailleurs d'autres pays, y compris ceux originaires des nouveaux Etats membres (voir « Contexte »), a été confrontée à une arrivée massive de travailleurs roumains (de 388 000 au 1er janvier 2006 à 823 000 au 1er janvier 2010).

Les Roumains qui vivent en Espagne sont très touchés par le chômage : 30 % d'entre eux sont sans emploi. En Espagne, 191 400 citoyens roumains étaient sans emploi au premier trimestre 2011, ce qui représente le nombre de chômeurs le plus élevé après celui des citoyens espagnols, souligne la Commission.

L'Espagne avait déjà ouvert son marché du travail aux travailleurs issus des deux nouveaux venus dans l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. Cette décision est irréversible et les restrictions proposées ne sont donc introduites que sous la forme d'une clause de sauvegarde limitée dans le temps, à savoir jusqu'au 31 décembre 2012.

Si l'Espagne estime que les restrictions devraient être reconduites après cette date, elle devra formuler une autre requête motivée et l'introduire auprès de l'exécutif européen. 

Mesure sans précédent

Interrogée par les journalistes, une porte-parole de la Commission a admis que les mesures prises par Madrid étaient sans précédent dans l'histoire de l'UE. Elle a toutefois précisé que ces restrictions ne concernaient que les nouveaux arrivants roumains souhaitant travailler dans le pays. Ceux-ci ne seront pas automatiquement refoulés, mais devront demander aux autorités espagnoles un permis de travail sur une base individuelle. Cette mesure ne concerne donc pas les Roumains déjà installés sur le territoire espagnol, a insisté la Commission.

Les chômeurs roumains qui bénéficient d'indemnités en Espagne ne perdront apparemment pas non plus ces dernières après la mise en application de ces mesures. Les règles qui s'appliquent aux Espagnols s'appliquent à eux aussi, a déclaré la porte-parole de la Commission.

La Roumanie a deux semaines pour réagir à la décision de la Commission qui a été adoptée par le collège des commissaires via une procédure écrite.

Colère

Cristian Diaconescu, vice-président du Sénat, la chambre haute du parlement roumain, a vivement critiqué l'Espagne et l'exécutif européen pour avoir pris cette décision, a rapporté la presse roumaine.

M. Diaconescu, leader de l'Union nationale pour le progrès de la Roumanie (UNPR), un petit parti qui supporte le président Traian Basescu, a affirmé que ces restrictions violaient les principes mêmes de l'Union européenne.

Il accuse le gouvernement espagnol de chercher un bouc émissaire pour ses performances « insatisfaisantes ». Concernant la Commission, M. Diaconescu a affirmé que l'exécutif européen avait pris parti contre certains citoyens de l'Union.

Il a également argué que la raison réelle des « perturbations » sur le marché du travail espagnol n'avait pas grand-chose à voir avec le nombre important de Roumains. Selon lui, la vraie raison réside dans le fait qu'il est extrêmement facile d'obtenir des indemnités de chômage en Espagne et que ces indemnités sont payées sur une « très longue période ».

Contexte : 

Depuis le 1er mai 2011, toutes les restrictions sur l'accès au marché du travail dans les anciens Etats membres pour les citoyens polonais, tchèques, slovaques, hongrois, slovènes, lettons, lituaniens et estoniens ont été levées.

A partir de janvier 2014, sept ans après leur adhésion à l'UE, la Bulgarie et la Roumanie pourront jouir d'une totale liberté de circulation.

Les travailleurs bulgares et roumains jouissent aujourd'hui de tous les droits européens de liberté de circulation dans 15 Etats membres : Danemark, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Hongrie, Grèce, Espagne, Portugal et République tchèque.

Certaines restrictions restent toutefois d'application dans 10 Etats membres (Belgique, Allemagne, Irlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni et Malte) et impliquent que les citoyens bulgares et roumains fassent une demande pour obtenir un permis de travail.

Suite aux expulsions de Roms par les autorités françaises l'été dernier, il est devenu évident que les citoyens bulgares et roumains étaient plus sujets aux expulsions que les autres citoyens européens dans ce pays, dans la mesure où ils sont toujours obligés de demander un permis de travail avant de pouvoir s'y installer.

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