Le cachet du président était l’étape finale nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne par l’Allemagne, après que les réformes aient reçu une large approbation de la part des chambres haute et basse du Parlement – respectivement le Bundestag et le Bundesrat – plus tôt dans le mois.
Les réformes internes sont destinées à augmenter l’implication des responsables politiques allemands dans le processus législatif européen après que la présentation de plusieurs requêtes devant la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la législation allemande ait ralenti le processus (EurActiv 12/02/09). La Cour constitutionnelle a estimé que les revendications portées par Dieter Spethmann, ancien président de l’aciériste allemand Thyssen, étaient irrecevables.
M. Spethmann a qualifié les réformes d’imprudentes et de superficielles et il a exigé l’ajout d’une disposition ne rendant le traité valide qu’après une décision rendue par la même cour fédérale à Karlsruhe en juin.
Dans le cadre des nouvelles lois, le gouvernement fédéral allemand doit maintenant informer les députés sur tout sujet européen de manière détaillée, aussi tôt que possible, de manière continue et par écrit.
Un nouveau droit de veto peut être utilisé par le parlement national du pays dans des domaines où le processus décisionnel de l’UE touche les sphères d’intérêts de l’Allemagne.
A part l’Allemagne, l’approbation de la République tchèque, de l’Irlande et de la Pologne sont toujours inachevées. Le président tchèque Václav Klaus et le président polonais Lech Kaczynski n’ont pas encore signé le traité malgré le feu vert de leurs parlements. En effet, la ratification tchèque paraît aujourd’hui encore plus incertaine, après que le dirigeant de l’opposition au Royaume-Uni David Cameron ait écrit à M. Klaus lui demandant d’attendre avant de ratifier (EurActiv 24/09/09).
Selon un reportage sur le site Internet du Daily Mail, M. Cameron a rassuré M. Klaus, lui disant que s’il patientait avant de ratifier, il pourrait organiser un référendum au Royaume-Uni s’il remporte les élections qui doivent se tenir en mai prochain (EurActiv 24/09/09).
L’Irlande votera sur le traité lors d’un référendum le 2 octobre, après l’avoir rejeté une première fois l’année dernière.
