EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Lisbonne : le Bundestag ouvre le chemin de la ratification [FR]

Publié 09 septembre 2009
Version imprimableSend by email

Hier (8 septembre), le Bundestag allemand a donné son approbation finale au traité de Lisbonne lors d'un vote qui pourrait servir à décoincer les relations entre les parlements nationaux européens et le Conseil européen.

Des amendements législatifs qui rendraient le traité davantage compatible avec le droit allemand ont reçu une vaste approbation de la part des conservateurs de la CDU/CSU, du parti socialiste (SPD), du parti fédéral (FDP) et des Verts. Comme attendu, le parti d’extrême gauche (Die Linke) n’a pas approuvé le paquet législatif.

Les nouvelles règles vont accorder au gouvernement des droits de participation plus important dans le processus législatif européen, selon la Cour constitutionnelle.

La CSU avait auparavant menacé de saboter  le vote d’hier alors que les ultraconservateurs discutaient d’un autre amendement qui aurait lié l’interprétation du traité de Lisbonne à la constitution allemande.

Alors que la position du parti sur cette question a fluctué, d’abord conciliant en août avant d’y être opposé en septembre - le porte-parole du parti sur l’Europe a affirmé à EurActiv.de qu’ils chercheraient à peser plus tard, ils ont refusé de révéler de quelle manière le parti votera aujourd’hui.

Le président fondateur de l’European Policy Centre, Stanley Crossick, a déclaré que la décision de la Cour constitutionnelle allemande pouvait éveiller dans les parlements des autres Etats membres la volonté de trouver des moyens de contrôler leurs gouvernements lorsque ces derniers agissent au Conseil européen.

Il fait notamment référence au modèle danois, dans lequel les ministres se rencontrent en amont des réunions du Conseil afin de sécuriser un mandat de négociation de la part du comité Europe du Folketing (Parlement) sur les questions de politique européenne.

Si tous choisissaient le modèle danois, les conséquences sur les négociations au Conseil seraient tragiques, a-t-il ajouté.

Le dirigeant de Die Linke, Oskar Lafontaine, a déclaré dans des termes sans équivoques que son parti était opposé au traité de Lisbonne et qu’il rejoindrait les rangs du camp du « non » à l’Europe.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank Walter Steinmeier, a rejoint hier le co-dirigeant des Verts Cem Özdemir, critiquant à la fois la CSU et Die Linke pour leur alignement contre le traité de Lisbonne et pour avoir rejoint un nouveau mouvement politique anti-Europe.

La chancelière allemande Angela Merkel a maintenant la tâche peu enviable de relayer le message de son gouvernement à l’Europe : les amendements sont contraignants et cela va changer le manière dont l’Allemagne se comporte au Conseil.

La position de Mme Merkel et de l’Allemagne va être considérablement affaiblie par ces amendements, a prévenu Angelica Schwall-Düren, présidente adjointe du SPD.

Prochaines étapes : 
  • 18 sept. : vote sur le traité au Bundesrat. 
Contexte : 

Le très controversé traité européen de Lisbonne a été approuvé par ratification parlementaire en Allemagne le 23 mai 2008, avec une majorité écrasante issue de tous les partis du spectre politique. 

Cependant, un certain nombre de demandes de gens bien placés – y compris de plusieurs eurodéputés allemands – ont été présentées devant la Cour constitutionnelle allemande pour évaluer la compatibilité du traité avec le droit allemand. 

En particulier, les pétitionnaires ont exprimé la crainte que le traité ne mette de facto l’UE sur la voie d’un super-Etat (EurActiv 12/02/09). 

Le président allemand Horst Köhler a signé la loi à la suite de la ratification parlementaire l’année dernière, mais la ratification finale ne avoir lieu tant qu’il n’a pas signé l’instrument de ratification. 

Le 30 juin, la Cour constitutionnelle a levé un obstacle majeur à l’approbation finale du traité par le pays, dans l’attente d’un vote parlementaire qui doit se dérouler avant les élections générales vers la fin septembre (EurActiv 30/06/09). 

Cependant, la Cour a décidé qu’avant de donner son approbation finale, les chambres du Parlement allemand devaient se voir reconnaître une place plus importante dans les affaires européennes. Le point central est que la cour estime que le Bundestag et le Bundesrat ne se sont pas vus reconnaître des droits de participation suffisants dans les procédures législatives européennes et dans les procédures d’amendement des traités. 

Une fois la législation amendée en août, les principaux partis politiques allemands ont pu achever un large accord sur les amendements, qui devrait permettre à Berlin de ratifier le texte avant les élections nationales le 27 septembre (EurActiv 20/08/09).

More in this section

Publicité

Publicité

Publicité