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L'Italie propose une nouvelle modification des Traités

Publié 20 avril 2011
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Italy treaty
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Le ministre italien des finances, Giulio Tremonti, a demandé hier (19 avril) une nouvelle révision des Traités de l'UE afin de munir l'Union européenne d'outils modernisés pour faire face à l'immigration, à la crise économique et aux défis énergétiques.

« Les Traités ont été rédigés à une période qui est révolue depuis longtemps. C'était avant la mondialisation », a déclaré M. Tremonti à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Il a invité l'Union européenne à considérer la crise économique actuelle et les crises géopolitiques comme un « déclencheur » pour de nouveaux accords plus approfondis.

Il a fait cette intervention suite au mécontentement croissant au sein du gouvernement de Silvio Berlusconi sur la prétendue mise en touche des positions italiennes au niveau européen.

« Nous avons besoin de tests de résistance pour les traités européens afin de vérifier s'il est possible de continuer vers notre rêve commun », a déclaré M. Tremonti, faisant apparemment référence au Traité de Lisbonne et au Traité Euratom.

Il a ajouté que « dans le mariage comme dans les traités, l'engagement était pour le meilleur et pour le pire, même si dans les traités, l'accent est plutôt placé sur la chance ».

Les critiques s'intensifient en Italie sur le prétendu manque de soutien manifesté par Bruxelles et les autres Etats membres quant à l'actuelle situation d'urgence en Méditerranée avec l'arrivée en masse d'immigrants, surtout de Tunisie, qui fuient la pauvreté et l'instabilité politique en Afrique du nord.

La plupart de ces migrants arrivent sur le territoire italien et Rome a demandé à plusieurs reprises que ce « fardeau » soit réparti entre les Etats membres. Bruxelles apporte un soutien financier mais la gestion des immigrés reste aux mains des Italiens.

Le ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, a même remis en cause l'adhésion de l'Italie à l'UE la semaine dernière après l’échec dy pays à convaincre les Etats membres d'accueillir certains immigrants qui avaient atteint les côtes italiennes.

M. Tremonti a insisté sur le fait que « la vision européenne sur l'immigration [était] insuffisante », mais il a ajouté que ce n'était pas au Parlement « de demander de l'argent ».

De nombreux pays d'Europe du nord ainsi que la France ont argué que les migrants qui arrivaient en Italie ne représentaient pas une réelle urgence dans la mesure où leur nombre restait limité. Frontex, l'agence européenne en charge de l'immigration, a calculé que jusqu'à présent, environ 20 000 migrants étaient arrivés en Italie suite aux troubles en Afrique du nord.

Dette privée

Les propositions de M. Tremonti sur la modification des traités font aussi référence à la situation économique et à la méthode d'évaluation de la stabilité financière des Etats membres.

« L'instabilité suscitée par le secteur privé n'a jamais fait l'objet de suffisamment d'attention », a affirmé M. Tremonti, répétant que l'Italie demandait depuis longtemps que l'accent soit déplacé de la dette publique à la dette privée.

Toutefois, sa proposition survient alors que les institutions européennes viennent juste d'approuver une modification du traité visant à établir un mécanisme de stabilité permanent pour la zone euro (voir « Background »).

Virage à 180° sur le nucléaire

M. Tremonti a également mis en garde contre les risques de l'énergie nucléaire. « Nous savons que ses avantages sont locaux, mais ses effets négatifs sont généraux ». L'Italie est le seul pays du G8 qui ne dispose pas de centrales nucléaires.

Rome avait décidé de les démanteler suite à l'accident de Tchernobyl. Cependant, le gouvernement de M. Berlusconi a proposé en 2009 un ambitieux projet visant un retour à l'énergie atomique.

Immédiatement après la catastrophe nucléaire au Japon, le gouvernement italien a conformé sa position pro-nucléaire, mais a ensuite adopté une position plus modérée alors que s’aggravait la tragédie de Fukushima.

Les paroles de M. Tremonti sonnent comme une confirmation de la nouvelle approche plus prudente du gouvernement concernant le nucléaire. En effet, hier, Rome a proposé de geler indéfiniment son programme nucléaire, ce qui représente un virage à 180 degrés par rapport aux prises de position précédentes.

Dans le même temps, l'Italie a réexaminé les généreux encouragements financiers actuels pour le marché de l'énergie solaire en pleine expansion qui devaient initialement s'appliquer de 2011 à 2013. Le responsable de l'énergie pour l'Union européenne a envoyé une lettre au gouvernement de Berlusconi demandant à l'Italie d'établir un plan de soutien clair et prévisible pour le secteur de l'énergie solaire et d'assurer une stabilité pour les investisseurs afin d'éviter d'éventuelles pénalités.

Contexte : 

Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur, mettant ainsi un terme à une décennie de négociations sur les questions institutionnelles. Le Traité de Lisbonne amende les actuels traités UE et CE sans toutefois les remplacer.

Le Traité qui établit la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) devait initialement être introduit dans le Traité de Lisbonne, mais il est finalement resté un document juridique externe.

Suite à la crise financière, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord lors du sommet de décembre 2010 pour effectuer une modification limitée du Traité afin de permettre l'établissement d'un mécanisme permanent voué à sauvegarder la stabilité de la zone euro.

Après l'adoption définitive de la réforme par le Conseil et le Parlement européens en mars 2011, les changements devront être ratifiés par les 27 Etats membres afin que le mécanisme puisse entrer en vigueur début 2013.

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