EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Actualités en Bulgarie
Actualités en Turquie
Actualité en Allemagne
Actualités en Espagne
Actualités en France
Actualités au Royaume-Uni
Actualités en Pologne
Actualités en République tchèque
Actualités en Slovaquie
Actualités en Hongrie
Actualités en Roumanie
Actualités en Serbie
Greece News
Italy News
Bulgaria Turkey Germany Spain France United Kingdom Poland Czech Republic Slovakia Hungary Romania Serbia Greece Italy
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

A. Merkel souhaite trouver un accord sur la Constitution d'ici 2009 [FR]

Publié 18 janvier 2007
Version imprimableEnvoyer à un ami

Présentant le programme de sa présidence devant le Parlement européen, la chancelière allemande Angela Merkel a clairement indiqué qu'une réforme institutionnelle était nécessaire avant tout nouvel élargissement.

S'exprimant le 17 janvier 2007 devant les députés européens, la chancelière Angela Merkel a présenté le programme de travail du "trio présidentiel" allemand, portugais et slovène pour les 18 mois à venir. Elle a souligné la nécessité de sortir de l'impasse institutionnelle avant le sommet des 21 et 22 juin 2007.

A. Merkel a également indiqué que "la période de réflexion était terminée", ajoutant : "Il convient maintenant de prendre de nouvelles décisions d'ici le mois de juin". Elle a expliqué que l'Allemagne établirait une feuille de route pour la suite du processus du traité constitutionnel afin d'adopter une Constitution avant les prochaines élections au Parlement européen du printemps 2009. Elle a mis en garde : "Un échec serait une erreur historique", insistant sur les changements institutionnels nécessaires avant tout nouvel élargissement.

Elle a également souligné la nécessité de conclure un accord commercial étendu avec la Russie. A. Merkel devrait évoquer cette question lors de son déplacement en Russie le 21 janvier 2007.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a assuré la présidence allemande de son "plein soutien" mais a ajouté quelques propositions concrètes pour la déclaration de Berlin du 25 mars 2007, ouvrant la voie à un accord institutionnel : "La déclaration de Berlin doit regarder vers l'avant et livrer une déclaration politique sur l'Europe que nous souhaitons pour les cinquante années à venir". J.M. Barroso a notamment souligné les questions de la cohésion sociale et économique, de l'énergie et du changement climatique, de la transparence de l'information, de la sécurité et de la diffusion des valeurs européennes.

Réactions : 

Présentant ses voeux à la presse le 16 janvier 2007 à Paris, le premier ministre français Dominique de Villepin a souligné l'ambition politique française pour l'Europe, malgré le fait qu'elle ait rejeté le traité constitutionnel. Il s'est exprimé en faveur d'une Europe "qui protège et qui défend les intérêts économiques de ses entreprises, qui offre de vraies garanties sociales et qui affirme ses valeurs sur la scène internationale." Par ailleurs, la candidate socialiste pour les prochaines élections présidentielles, Ségolène Royal, a annoncé qu'elle souhaitait l'adoption d'une nouvelle constitution par référendum en 2009.

Selon le député européenJoseph Daul, nouveau dirigeant du Parti populaire européen (PPE), le problème sur la question constitutionnelle est qu'il est difficile de trouver un "équilibre entre les pays qui ont dit oui et ceux qui ont dit non au référendum". 

Le président du groupe socialisteMartin Schulz (PSE, DE), a suggéré d'évaluer les répercussions sociales de la réglementation européenne et a évoqué la liberté d'opinion et de religion comme des préalables incontournables. 

Le député européen libéral Andrew Duff a déclaré à propos des propositions de Mme Merkel : "La chancelière allemande a entièrement raison de tenter de sauver la constitution en l'améliorant et de rejeter l'idée d'un mini-traité inférieur."

Selon le député européen conservateur Timothy Kirkhope, "parce que nous, Conservateurs, souhaitons voir un avenir pour l'Europe et croyons en une Europe forte, nous voulons qu'elle affronte ses échecs. Revenir au débat constitutionnel sera la preuve que nous n'y sommes pas parvenus en dépit des bonnes intentions de Mme Merkel exprimées aujourd'hui. Cela ne ferait que renforcer le sentiment de désaffection envers l'Europe."

La Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé la présidence à sortir de l'impasse constitutionnelle, de préférence en ajoutant un protocole social au traité existant. Elle s'est vivement opposée au "détricotage" destiné à obtenir un "mini-traité", ou excluant la Charte des droits fondamentaux. 

Prochaines étapes : 
  • 26 janvier 2007 : Le Luxembourg et l'Espagne tiendront une réunion avec les Etats membres qui ont déjà ratifié la Constitution européenne pour discuter des façons de préserver le texte actuel
  • 8-9 mars 2007 : Le sommet européen portera sur les questions économiques et sociales, ainsi que sur l'énergie
  • 21-22 juin 2007 :  Le sommet européen traitera de l'avenir du traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • Un traité constitutionnel devrait être adopté avant les élections parlementaires de 2009
Contexte : 

Depuis l'échec en 2005 des référendums sur la constitution européenne en France et aux Pays-Bas, l'UE est en crise. Jusqu'à ce jour, la "période de réflexion" n'a pas apporté de solution satisfaisante pour tous les Etats membres à cette impasse institutionnelle.

A ce jour, 18 des 27 Etats membres de l'UE ont ratifié le traité constitutionnel.

More in this section

Publicité