Nouveau vote irlandais pour peser sur la prochaine Commission [FR] [en] [de]
Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, a été en contact avec plusieurs dirigeants européens lors de ces derniers jours pour avancer le second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne en septembre plutôt qu’en octobre, selon la presse irlandaise.
Background
Au Conseil européen de décembre 2008, les dirigeants européens ont convenu d’une réponse à l’ensemble des exigences irlandaises, censées répondre aux inquiétudes ayant mené à un vote négatif au référendum du 12 juin 2008 sur le traité de Lisbonne (EurActiv 12/12/08).
En retour, l’Irlande s’est engagée à tenir un second référendum sur le traité au terme du mandat actuel de la Commission européenne (fin octobre).
Prolonger le mandat de la Commission actuelle a été envisagé comme une possibilité depuis la fin de 2008, étant donné les incertitudes autour de la ratification du texte à travers l’Europe (EurActiv 17/03/09).
On s’attend largement à ce que le sommet européen des 18 et 19 juin offre à l’Irlande des garanties pour répondre aux inquiétudes des électeurs avant le nouveau vote sur le traité de Lisbonne (EurActiv 12/06/09).
De récents sondages d’opinion semblent maintenant indiquer que les électeurs irlandais sont favorables au traité de Lisbonne (EurActiv 20/04/09).
Cette manœuvre aurait pu avoir des implications significatives pour la distribution des hauts postes européens, y compris pour la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne.
Abandonnant leurs projets initiaux d’étendre le mandat de la Commission actuelle, les dirigeants européens pèsent maintenant sur l’Irlande pour qu’elle accélère son processus de ratification afin de permettre au nouvel exécutif européen d’être nommé en octobre dans le cadre du Traité de Lisbonne, ont affirmé des sources diplomatiques à EurActiv.
Chaque jour compte, ont déclaré les sources, puisque que la ratification finale requiert également le sceau présidentiel de Václav Klaus, l’eurosceptique Président tchèque, ainsi que la signature du Président polonais Lech Kaczyński, qui a déclaré par ailleurs que la constitution de son pays ne lui permet pas de le signer à moins d’une certitude absolue que le traité européen entre en vigueur.
Dans le même temps, la Cour constitutionnelle allemande doit se prononcer sur la constitutionnalité du traité de Lisbonne le 30 juin.
Une résolution du Parlement européen, adoptée lors de la session finale de l’assemblée précédente à l’initiative de l’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, indique que la désignation du nouveau collège de commissaires devrait commencer dès la connaissance des résultats du second référendum irlandais.
Dans le cadre de Lisbonne, les pays européens vont conserver leur propre commissaire jusqu’en 2014, année où est envisagée une réduction du collège à 15 commissaires. Si le traité de Nice continuait à s’appliquer, le nombre de commissaires serait immédiatement réduit en dessous de 27.
Mettant la pression sur l’Irlande, la République tchèque et la Pologne, l’Allemagne a récemment averti que si Lisbonne n’était pas en vigueur, alors Berlin demanderait à ce que la Commission compte douze membres, ou au maximum 18, impliquant ainsi que les pays à problèmes ne seraient pas représentés dans le collège, selon les diplomates.
La nomination rapide des commissaires épouse les projets de la France et à l’Allemagne, qui auraient alors plus de liberté pour influencer la distribution des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission. Bien que Paris et Berlin soutiennent la candidature de M. Barroso pour un second mandat, on ne s’attend pas à ce qu’ils le nomment officiellement lors du sommet de vendredi (EurActiv 12/06/09).
Au moins en théorie, cette temporisation semble répondre à la résolution Dehaene du Parlement, qui appelle à la consultation entre le Président du Conseil européen et le Président du Parlement européen, ainsi qu’avec les présidents des groupes politiques, avant que toute décision de nommer un nouveau Président de la Commission. Ce processus est prévu pour la semaine du 22 au 29 juin.
La France et l’Allemagne semblent favoriser un « accord global » sur les postes européens de haut niveau, y compris pour les poids lourds de la Commission, mais aussi pour le premier Président permanent du Conseil européen et le premier Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sont tous deux prévus par le Traité de Lisbonne.
Cependant, cette approche impliquerait que le poste de M. Barroso à la tête de l’exécutif européen pourrait aussi faire partie du paquet de négociation, selon une source bien placée.
Positions
Dans une déclaration faite hier (15 juin), l’eurodéputé libéral anglais Andrew Duff, président de l’Union des fédéralistes européens (UEF), a déclaré que les groupes parlementaires devraient entamer des discussions politiques avec le candidat préféré du Conseil pour le président de la Commission, M. José Manuel Barroso.
Quoi que décide le Conseil européen cette semaine, par rapport à sa désignation formelle, le Parlement devrait retarder sa propre décision de sa première session plénière en juillet jusqu’à la seconde plénière à Strasbourg, du 14 au 17 septembre, a-t-il poursuivi. Ce léger ajournement, en phase avec l’esprit du traité de Lisbonne, permettra aux deux parties de faire le point sur le résultat des élections et d’en tirer les conclusions démocratiques appropriées, selon lui.
Toujours selon ses mots, il faut à l’UE une Commission forte politiquement avec un programme large qui aborde la reprise économique, l’immigration et le changement climatique comme ses premières priorités. Ces trois défis demandent des plans d’action au niveau fédéral, a-t-il déclaré.
Les institutions devraient réexaminer le style et l’envergure de leurs politiques d’information et de communication, a-t-il continué.
Et le Parlement devrait mettre en avant ses projets de réforme électorale, y compris une liste transnationale pour élire une partie des députés en 2014, selon lui. Comme cela, le nouveau Parlement fera lui-même la preuve de son utilité réelle auprès de ces citoyens qui veulent toujours être convaincus de la valeur ajouté de l’Union européenne, a conclu M. Duff.
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