Ouverture du Sommet européen : Le Traité est en jeu [FR][en][de] 

Le projet de mandat de la CIG mis en circulation par la présidence allemande avant le Sommet présente les principaux éléments de réforme institutionnelle. Le Traité de réforme doit amender les traités existants pour "augmenter l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie, ainsi que la cohérence de son action extérieure".

Malgré les efforts de la Pologne pour ranimer la question du système de vote du Conseil, le projet de mandat de la CIG n'en fait aucune mention explicite. Une note de bas de page fait cependant référence au souhait de la Pologne et de la République tchèque de modifier la définition du vote à la majorité qualifiée au Conseil. Reste à voir si la Pologne fera finalement usage de son veto.

Le texte interdit notamment toute indication qui pourrait lui donner un aspect constitutionnel. Cela revêt une grande importance pour les pays qui se sont heurtés à des réactions hostiles à la suite du non référendum, comme la France et les Pays-Bas, mais également pour ceux qui souhaitent éviter un référendum comme le Royaume-Uni. Les appellations "Constitution" et "Ministère européen des affaires étrangères" ne sont donc pas mentionnées dans le texte. Il en va de même pour les symboles de l'UE.

Afin de répondre à d'éventuelles objections de la part des Etats membres, le texte prévoit des dérogations possibles à la coopération rapprochée dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale et vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. La Charte devrait entrer en vigueur par le biais d'une référence croisée, juridiquement contraignante, inscrite dans le texte du Traité de réforme. 

Le champ d'application de la charte reste cependant à clarifier. Le Royaume-Uni a clairement indiqué qu'il n'accepterait "aucun élément dans un nouveau traité qui le contraindrait à modifier son actuelle législation sociale et son code du travail".

La clause implicite affirmant la primauté du droit européen sur le droit national, comme c'est déjà le cas depuis 1963, sera remplacée par une déclaration sur les principes établis par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

De plus, les parlements nationaux pourront utiliser un "carton jaune" à l'encontre des textes législatifs européens, qui contraindront la Commission à reconsidérer sa proposition.

Faisant référence à la participation du président Lech Kaczynski au Sommet européen, son frère, le premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, a confié au journal allemand Bild : "Je serais venu uniquement s'il avait été question d'un veto, pour dire : Nous ne sommes pas d'accord". Il a ajouté : "Pour le moment, tout ce que nous demandons, c'est un débat sur le système de vote". 

En amont du Sommet, la ministre britannique des affaires étrangères, Margaret Beckett, a émis des doutes sur la mise en place d'un ministère européen des affaires étrangères et d'un service diplomatique. Jusqu'à ce jour, la ligne du gouvernement britannique sur les affaires extérieures consistait à insister sur la possibilité de "conserver la capacité de mener sa propre politique indépendante en matière de défense et d'affaires extérieures" et sur le "maintien du siège au Conseil de sécurité des Nations Unies".

A l'approche du Sommet, le président de la Commission José Manuel Barroso a adressé un conseil à la Pologne et au Royaume-Uni : "Essayez d'être constructifs. Tous les Etats membres défendent leurs positions, mais ne vont pas jusqu'à menacer d'un 'veto' ou jusqu'à parler de 'limites'. De tels termes ne sont pas appropriés dans une Union qui souhaite tenir ses promesses".