Le Parlement accélère son rythme de travail avant les vacances parlementaires [FR] [en] [de]
Il ne reste que deux sessions plénières au Parlement européen pour trouver un accord sur quelques législations importantes avant les élections européennes de juin, alors que bon nombre des 785 eurodéputés sont déjà intensément entrés en campagne pour assurer leur avenir politique à Bruxelles.
Background
Dans la plupart des domaines où l’UE a un rôle, la législation ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les ministres nationaux réunis au sein du Conseil approuvent le même texte. Cette procédure de codécision peut impliquer jusqu’à trois étapes formelles, le Parlement et le Conseil adoptant chacun des positions officielles, et se rapprochant généralement d’un texte acceptable pour chacune des parties.
En cas de délais courts, il n’est pas inhabituel que le Conseil et le Parlement approuvent les amendements effectués par l’autre partie, puis adoptent un texte final en première lecture.
Si les institutions ne peuvent s’accorder après la deuxième lecture, un comité de conciliation est créé, qui comporte autant de membres de l’assemblée européenne que du Conseil. Le comité tente une négociation sur un texte de compromis, qui doit être ensuite approuvé par les deux institutions en troisième lecture.
Les eurodéputés ne disposent que de deux sessions (du 21 au 24 avril et du 4 au 8 mai) pour conclure des accords avec les Etats membres sur la directive relative au temps de travail, la législation sur les télécoms, le plan de relance économique et la surveillance des institutions financières, avant de fermer le 8 mai.
Concernant les nombreuses négociations informelles en cours, le mot clé est « trialogue ». L’idée est d’accélérer le processus de codécision avec la Commission européenne et les représentants des 27 gouvernements nationaux, en se mettant d’accord de manière informelle sur les textes avant de les soumettre au vote en séance plénière.
Du côté du Parlement, ce sont d’habitude les eurodéputés chargés de chaque dosser qui y prennent part, conjointement avec leurs shadow rapporteurs des autres groupes politiques. Sous l’empire du mécanisme de codécision, si un dossier atteint l’étape des négociations formelles dans les comités de conciliation, un des vice-présidents du Parlement prend la tête d’une délégation d’eurodéputés.
Le plan de relance de M. Barroso
Un projet récemment adopté par les leaders européens proposant d’investir cinq milliards d’euros dans les domaines de l’énergie et de l’infrastrucrure de l’Internet à large bande – aussi connu comme le plan de relan Barroso (EurActiv 20/03/09) – doit encore être formellement approuvé par le Parlement. Un éminent eurodéputé l’a rappellé récemment : ce soutien n’est pas garanti d’avance (EurActiv 13/03/09).
Le Parlement et le Conseil sont actuellement à la recherche d’un accord afin de faire adopter le paquet de mesures en première lecture, au cours de la session plénière de mai. Les questions non résolues portent sur la liste des projets potentiels, et en particulier la manière dont le projet soutiendra les mesures d’efficacité énergétique. La commission parlementaire de l’Industrie soutient que les fonds non attribués à une certaine date devraient être investis dans des projets d’économie d’énergie comme ceux des « villes intelligentes » au lieu d’être rendus aux Etats membres.
Banque, assurance et évaluation du crédit
La session plénière du 21 au 24 avril est consacrée aux votes en première lecture des textes de loi clé visant à améliorer les dispositions de surveillances du secteur financier, en particulier le secteur des assurances (Solvabilité II) et les agences d’évaluation du crédit. Le vote sur les règles relatives aux exigences de capital pour les banques a été reporté à la session plénière de mai.
Paquet télécoms
Un vote en deuxième lecture sur l’avenir du cadre juridique européen des télécommunications devrait avoir lieu en mai. D’importants obstacles ont récemment été dépassés (EurActiv 31/03/09). Mais il reste encore des questions en discussion, y compris la réallocation du dividende numérique et la protection des droits d’auteur en ligne.
Temps de travail
Une proposition de législation actualisant les règles européennes limitant, pour des raisons de santé, les heures obligatoire de travail des employés, a presque atteint le terme du processus législatif. Reste à savoir si un accord peut être trouvé. Le Parlement a ouvertement critiqué la passivité de l’exécutif européen, les eurodéputés et le Conseil ayant récemment échoué à résoudre des désaccords de longue date portant sur la directive (EurActiv 18/03/09).
Des négociations formelles au comité de conciliation n’ont pu conduire à la sortie de l’impasse. Le Conseil et le Parlement discutent de manière informelle désormais de la possibilité d’une session finale pour conclure un accord. Dans le cas contraire, la nouvelle législation devra être oubliée, les règles existantes restant d’application pour le moment.
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