Le Parlement interdit les petits groupes politiques [FR][en][de] 

La proposition, qui devait initialement être présentée dans un rapport élaboré par l’eurodéputé britannique socialiste Richard Corbett, avait été approuvée par la commission Affaires constitutionnelles du Parlement en mai dernier (EurActiv 28/05/08). 

En justifiant sa proposition de réforme, M. Corbett a déclaré que le Parlement européen possède l’un des seuils les plus bas au monde (2,5 %) pour autoriser la constitution d’un groupe politique. Selon lui, le simple fait qu’un eurodéputé formant un groupe politique obtiendra des ressources supplémentaires par rapport aux parlementaires ordinaires, notamment en terme d’apports financiers du contribuable, de personnel et de privilèges procéduraux, pousse à la réflexion.

Suite à la décision d’hier, les parlementaires devront se réunir à compter de l’année prochaine dans des groupes de 25 membres au minimum – représentant au moins sept Etats membres – pour constituer un groupe politique. A l’origine, M. Corbett avait suggéré en vain d’élever le seuil à 30 membres provenant d’un quart des pays de l’UE. Actuellement, un seuil de 20 membres représentant au moins six pays européens est suffisant.

La mesure était également destinée à empêcher la formation de groupes rassemblant des partis d’extrême droite comme le groupe Identité, tradition et souveraineté (ITS). En effet, la formation de ce groupe parlementaire a été rendue possible par l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007. Avant l’élargissement, les eurodéputés du Front national de Jean-Marie Le Pen, du Vlaams Belang belge, du Parti de la liberté autrichien, de la Ligue du Nord italienne et de la Ligue des familles polonaises n’étaient pas suffisamment nombreux pour faire front commun.

L’intégration de membres du parti bulgare Ataka et du Parti de la grande Roumanie ont porté le nombre d’eurodéputés d’extrême droite à 21, un chiffre essentiel à la formation de l’ITS. Ce groupe a néanmoins éclaté en novembre 2007 suite aux commentaires d’Alessandra Mussolini, membre italienne, qui avaient outré ses homologues roumains (EurActiv 15/11/07). 

En effet, les modifications apportées hier pourraient également compromettre l’existence jusqu’alors incontestée d’autres groupes plus petits puisqu’elles entraîneraient la dissolution du groupe Indépendance et démocratie (INDEM) de 22 membres et menaceraient sérieusement les 43 membres composant l’Union pour l’Europe des nations (UEN).

Le leader du groupe ALDE, Andrew Duff, a condamné ces changements, insistant sur le fait qu’il est tout à fait possible de travailler avec sept groupes. Il estime que le Parlement devrait refléter l’éventail plus complexe et plus vaste des opinions des 27 Etats membres et offrir à toute sorte d’opinions minoritaires la possibilité de s’organiser de façon constructive. Selon lui, en interdisant les petites groupes, leurs membres seraient forcés de rejoindre un groupe plus important, ce qui renforcerait le manque de cohérence.

Parallèlement, les eurodéputés ont introduit un amendement au rapport Corbett stipulant que le Parlement et les présidents des groupes politiques peuvent permettre à un groupe tombant sous le seuil requis de continuer d’exister jusqu'à la séance constitutive suivante. Pour ce faire, le groupe doit exister depuis plus d’un an et ses membres doivent encore représenter un cinquième au moins des Etats membres.

Le rapport a été adopté par 481 voix. 281 eurodéputés ont voté contre et 21 se sont abstenus.