L’accord conclu hier (16 juillet) suit de quelques heures l’annonce du président du Parti populaire européen, l’eurodéputé Joseph Daul, qui a affirmé que le vote se tiendrait en septembre ; cela semble mettre fin au statu quo qui avait débuté quand les autres groupes politiques avaient refusé d’organiser le vote durant la plénière de juillet au Parlement.
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, soutenu par la présidence suédoise et les chefs d’Etat et de gouvernement européens, avait fait pression pour une décision rapide sur la nomination de M. Barroso, affirmant que l’Europe devrait retrouver la clarté sur son leadership dans une époque de récession.
Mais les eurodéputés des groupes socialistes et libéraux, soutenus par les Verts et les gens d’extrême gauche, voient la chose d’un autre œil, affirmant que toute décision sur les nominations importantes devrait attendre la fin des élections générales de septembre en Allemagne et le second référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande, qui doit avoir lieu le 2 octobre.
Selon Hannes Swoboda, vice-président des sociaux démocrates (S&D), il faut plus de temps pour évaluer le programme de M. Barroso et il est nécessaire de clarifier davantage la future structure juridique de l’UE.
Nous voulons plus de clarté sur le traité sous lequel on désignera le président et les nouveaux membres de la Commission, a-t-il dit.
Dans l’éventualité d’un « oui » irlandais au traité de Lisbonne, le Parlement européen pourrait désigner à la fois le président et les nouveaux membres de la Commission sous l’empire d’un seul traité.
Notre position sur la date du vote ne présume en rien de notre décision sur notre manière de voter, a-t-il ajouté.
Vote sur M. Barroso : sous Nice ou sous Lisbonne?
Après des semaines de délibération, les eurodéputés sont toujours divisés sur la question d’élire ou pas le nouveau président sous le traité de Nice puis de désigner l’ensemble du collège des commissaires dans un autre cadre juridique.
Sous le traité de Nice, le président de la Commission est élu à la majorité simple ; au contraire, le traité de Lisbonne demande une majorité absolue, ce qui accroît les chances d’un vote « non » sur M. Barroso. Cependant, le doute subsiste sur le traité de Lisbonne, alors que sa ratification est toujours en cours en Irlande, en Pologne et en République tchèque.
Pour compliquer les choses, le traité de Nice prévoit un nombre de commissaires inférieur au nombre total d’Etats membres, ce qui perturbe les décisions prises sur la répartition des portefeuilles entre les pays.
Si le Parlement décide de patienter jusqu’à la ratification du traité de Lisbonne, l’élection du président de la Commission pourrait être considérée comme un des éléments constitutifs d’un paquet de désignations incluant aussi le Haut représentant aux Affaires étrangères et le président permanent du Conseil européen, qui sont deux nouveaux postes établis sous Lisbonne.
Erosion du soutien parlementaire à M. Barroso
D’autre part, le soutien à M. Barroso semble s’éroder lentement au sein même des différents groupes politiques du Parlement.
Il n’existe pas de majorité claire derrière M. Barroso, a déclaré Daniel Cohn-Bendit, dirigeant des Verts, expliquant que les libéraux sont divisés sur le sujet. Si nous devions tenir un vote aujourd’hui, le sort de M. Barroso serait entre les mains des indépendants, a-t-il ajouté, notant que deux tiers des socialistes s’opposent à la reconduction de M. Barroso malgré le soutien des gouvernements de centre gauche au Royaume-Uni, en Espagne et au Portugal.
Selon le co-président du groupe des Verts, un certain nombre d’eurodéputés du PPE s’opposent également à cette reconduction, et puisque le vote se déroulera à bulletin secret, certains parlementaires pourraient ne pas suivre les directives de leur parti ou de leur pays.
Entre temps, M. Barroso va devoir présenter son programme politique pour les cinq prochaines années, après les vacances d’été. Le Portugais sera invité à s’exprimer devant le Parti populaire européen (PPE) et les Verts, respectivement le 8 et le 9 septembre.
Les groupes PPE et Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) ont souligné que le débat sur la présidence de la Commission doit être un débat politique sur des propositions politiques spécifiques, et non pas sur des personnalités.
Notre décision dépendra de son programme politique et des réponses qu’il sera capable d’apporter, a déclaré le dirigeant de l’ADLE Guy Verhofstadt, ajoutant que son groupe attendrait de voir le projet de M. Barroso pour les cinq ans avant de l’inviter à en débattre.
M. Verhofstadt a envoyé une lettre à M. Barroso cette semaine, listant une série d’initiatives clefs qu’il souhaite voir le Portugais intégrer en échange du soutien de son groupe pour un second mandat de cinq ans à la tête de l’exécutif européen (EurActiv 15/07/09).
