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Parlement : Le remaniement des commissions réserve quelques surprises [FR][en][de

Publié: mercredi 31 janvier 2007   

Le remplacement du président de la commission Affaires étrangères du PE, Elmar Brok, en exercice depuis de nombreuses années, par le Polonais Jacek Saryusz-Wolski risque d'être la plus grande surprise du renouvellement de mi-mandat des commissions parlementaires. 

Contexte:

A mi-parcours de la législature, soit deux ans et demi avant et après les élections européennes, le Parlement est le théâtre de quelques changements. Le remplacement le plus remarquable a été celui opéré mi-janvier 2007 entre l'ancien président du Parlement, Josep Borrell (PSE) et son successeur allemand, Hans-Gert Pöttering (PPE-DE) (lire EurActiv, 16/01/06). Dans l'équilibre délicat entre les deux principaux groupes du Parlement, ce changement à la barre implique certaines répercussions en aval.

En outre, l'arrivée le 1er janvier dernier de 53 nouveaux députés de Bulgarie et de Roumanie, ainsi que l'émergence, deux semaines plus tard, d'un nouveau groupe d'extrême-droite, doivent être pris en compte lors de la préparation des listes des membres de commissions et de la répartition des postes importants entre les groupes parlementaires.

Autres articles:

Tous les postes importants ont été négociés à l'avance entre les principaux groupes du Parlement; les députés clés garderont normalement les commissions sur lesquelles ils ont bâti leur réputation et grâce auxquelles ils ont acquis leur expertise.

Le tableau suivant présente un aperçu des changements probables :

 

Commission parlementaire

Ancien président

Nouveau président probable

Affaires étrangères

Elmar Brok (PPE-DE; D)

Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE; PL)

Développement

Luisa Morgantini (GUE/NGL, I) 

Josep Borrell (PSE, E)

Commerce international

Enrique Barón Crespo (PSE, E) 

Helmuth Markov (GUE/NGL, D)

Contrôle budgétaire

Szabolcs Fazakas (PSE, HU) 

Herbert Bösch (PSE, D)

Budget

Janusz Lewandowski (PPE-DE, PL) 

Reimer Böge (PPE-DE, DE)

Affaires économiques et monétaires

Pervenche Berès (PSE, F) 

Emploi et affaires sociales

Jan Andersson (PSE, SE) 

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Karl-Heinz Florenz (EPP-ED, D)

Miroslav Ouzky (PPE-DE, CZ)

Industrie, recherche et énergie

Giles Chichester (PPE-DE, UK)

Angelika Niebler (PPE-DE, D)

Marché intérieur et protection des consommateurs

Arlene McCarthy (PSE, UK) 

Transport et tourisme

Paolo Costa (ALDE, I)

Développement régional

Gerardo Galeote (PPE-DE, E)

Agriculture et développement rural

Joseph Daul (PPE-DE, F) 

Neil Parish (PPE-DE, UK)

Pêche

Philippe Morillon (ALDE, F)

Culture et éducation

Nikolaos Sifounakis (PSE, EL)**

Affaires juridiques

Giuseppe Gargani (PPE-DE, I)

Libertés civiles, justice, affaires intérieures

Jean-Marie Cavada (ALDE, F)

Affaires constitutionnelles

Jo Leinen (PSE, D) 

Droits de la femme et égalité des genres

Anna Záborská (PPE-DE, SK)

Pétitions

Marcin Libicki (UEN, PL)

Droits de l'homme (sous-commission)

Hélène Flautre (Greens, EFA, F) 

Sécurité et défense (sous-commission)

Karl von Wogau (PPE-DE, D)

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"

Mairead McGuinness (PPE-DE, EI)

Détentions de la CIA (commission temporaire)

Carlos Coelho (PPE-DE, PT)



Dans la pratique, la plupart de ces votes ne seront pas controversés. La querelle entre les délégations polonaise et allemande du PPE-DE sur la répartition des postes clés a entraîné le report du vote sur la composition des commissions parlementaires, prévu lors de la session plénière de Strasbourg de mi-janvier.

Dans cet arrangement, Jacek Saryusz-Wolski, de la Plate-forme civique polonaise, remplacera l'Allemand Elmar Brok à la tête de la commission Affaires étrangères (AFET). Elmar Brok, largement respecté pour son expérience en matière de politique extérieure et son engagement pour le traité constitutionnel, quittera son poste après près de dix ans à la tête de la commission AFET.

Saryusz-Wolski, l'ancien secrétaire d'Etat polonais responsable des affaires européennes, devrait se concentrer davantage sur la politique européenne vers les pays de l'Est et sur les relations UE-Russie, ainsi que sur la promotion de la candidature à l'adhésion de l'Ukraine. Cette décision s'est révélée surprenante pour de nombreux partisans de E. Brok, alors que certains députés venus des nouveaux Etats membres, notamment de Lituanie, ont exprimé leur satisfaction et encouragent le Parlement à accentuer la pression sur la Russie.

La présidence de la commission AFET, en dépit de son peu d'importance dans le processus législatif de l'UE, a été la plus âprement disputée lors des négociations menées par le PPE. Cependant, avec la future réforme de la PAC (Politique Agricole Commune) courant 2008, la commission-clé sera la commission Budgets et aura pour président le député allemand Reimer Böge, qui succède au député polonais, Janusz Lewandowski.

Dans le même temps, les négociations se sont poursuivies et il ne devrait y avoir aucun conflit majeur entre les deux grands groupes sur les présidences de commission. Toutefois, les points suivants pourraient susciter la controverse :

  • Selon le groupe Verts/ALE, un accord a été trouvé pour transformer la sous-commission sur les Droits de l'Homme, présidé par la députée Verts française Hélène Flautre, en une commission à part entière d'ici juin 2007. Le député PPE-DE, Karl von Wogau, préside l'autre sous-commission du Parlement sur la sécurité et la défense. Selon le PPE-DE, si une sous-commission est promue, l'autre doit alors l'être également. Une source du camp conservateur a déclaré qu'il était peu probable que cette promotion ait lieu car le doute subsiste encore sur sa faisabilité. 
  • Le groupe d'extrême-droite IST réclame la nomination de la députée Marine Le Pen, fille du fondateur du Front National français, à la tête de la commission Culture. Le PPE-DE et le PSE ont décidé de ne voter pour aucun candidat issu de ce groupe.

Prochaines étapes:

  • 30 janvier 2007: La conférence des présidents du Parlement (présidents des huit groupes politiques) se réunit pour voter sur la liste préétablie des nominations pour chaque commission
  • 31 janvier 2007: La session plénière du Parlement se prononcera par vote sur ces listes
  • 31 janvier et 1er février 2007: Chaque commission nouvellement constituée se réunira pour élire son président et ses quatre vice-présidents (Bureau)

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