Les Parlements nationaux cherchent à combler le déficit démocratique de l’UE [FR][en][de] 

Réunis à Lisbonne le vendredi 20 juin, les représentants des Parlements nationaux de l’UE ont décidé de continuer à explorer les moyens de travailler ensemble « dans le meilleur intérêt des citoyens », malgré le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais lors du référendum du 12 juin.

Le traité, qui devait à l’origine entrer en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes en juin de l’année prochaine, renforce le rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes.

Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale française, a déclaré à EurActiv : « le « non » irlandais, comme le rejet de la constitution par les Français et les Néerlandais précédemment, montre le fossé inquiétant entre la population et les institutions. L’Union est aujourd’hui perçue comme une union économique, une union de la libre circulation, une union monétaire par certains, mais pas comme une union politique ».

« Les députés européens n’ont pas les mêmes responsabilités politiques que les parlementaires nationaux », a ajouté M. Accoyer, insistant sur le fait que cette analyse ne devrait pas être perçue comme une critique, mais plutôt comme une opportunité de trouver de nouveaux moyens de faire face à l’absence de direction politique européenne.

Des parlements nationaux qui complètent le rôle du Parlement européen

Les intervenants européens ont noté que le rôle des parlements nationaux ne sera jamais en concurrence avec le rôle du Parlement européen, mais qu’il sera plutôt fortement complémentaire dans la mesure où ils partagent le même objectif : renforcer la démocratie européenne. Ils ont souligné que l’UE constitue un pilier important de l’ordre international et qu’il faudrait travailler davantage pour encourager les dirigeants européens à agir ensemble pour renforcer le rôle de l’UE dans le monde.

Le président du Parlement français, M. Accoyer, a plaidé en faveur d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux, mais également entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, à savoir le Parlement européen et la Commission européenne.

« Nous devons commencer à travailler de façon pragmatique. Ceux qui veulent avancer dans cette direction [une Union politique] le feront, ceux qui ne le souhaitent pas attendront pour nous rejoindre. L’objectif est de commencer à mettre en œuvre les dispositions fixées par le traité au niveau des Parlements nationaux, sans qu’elles soient juridiquement contraignantes. Si ces nouveaux droits aboutissent à des approches convergentes, ils auront un poids politique et nous aurons commencé à atteindre notre objectif », a conclu M. Accoyer.

Le traité, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2009, donnerait plus de pouvoirs aux députés dans le processus de prise de décision politique de l’UE en leur accordant le droit de soulever des objections contre les propositions législatives de la Commission européenne – les procédures du carton « jaune » et du carton « rouge ».

La Commission anticipe déjà les changements du traité de Lisbonne

Dernièrement, « l’initiative Barroso » de la Commission a commencé à transmettre des propositions aux Parlements nationaux et ces derniers ont pu faire part de leur opinion sur le site Internet IPEX, une plateforme pour l’échange électronique de documents de l’UE et le dépôt des Parlements nationaux. Les intervenants ont encouragé la Commission européenne à poursuivre le processus et a salué les efforts de l’exécutif européen pour répondre aux réactions soumises par les Parlements nationaux et les prendre en compte pour l’élaboration de politiques.

Mais il ne suffit pas de vérifier le respect de la subsidiarité. Le président de la « Assembleia da Republica », Jaime Gama, qui a lancé l’initiative destinée à stimuler les débats informels entre les parlementaires en Europe – moins de discours et plus de réflexion en commun » - a souligné le nécessité de convenir d’un agenda. « Nous franchissons les premières étapes vers le renforcement du projet européen », a-t-il déclaré. « Il faut nous organiser pour mieux coopérer avec le Parlement européen et nous ne pouvons pas avoir des agendas qui se chevauchent ».

Le Parlement européen, représenté à la conférence par le vice-président Manuel dos Santos, a demandé à ce que la coopération internationale ne soit pas limitée à la subsidiarité. Les réunions interparlementaires sont le lieu tout à fait approprié pour partager les informations et améliorer la coopération. Selon M. dos Santos, ce sont les citoyens de l’UE qui seront les gagnants.