Des membres importants du Parlement européen se sont mis d’accord sur les futures relations de l’assemblée avec la Commission dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, qui confère de nouveaux pouvoirs au parlement de Strasbourg.
Le nouvel Accord-cadre, entériné mercredi dernier (27 janvier), gouvernera les relations entre le Parlement et la Commission pour la période 2010-2015.
Il sera soumis au vote le 9 février, juste avant le scrutin sur l’équipe Barroso II.
Un groupe de travail constitué des eurodéputés Klaus-Heiner Lehne (PPE, Allemagne), Hannes Swoboda (S&D, Autriche), Dagmar Roth-Berendt (S&D, Allemagne), Diana Wallis (ADLE, Royaume-Uni) et Rebecca Harms (Verts/ALE, Allemagne), ont accepté l’accord avec le président de la Commission M. Barroso, selon un document interne consulté par EurActiv.
Dans une lettre au président du Parlement Jerzy Buzek, l’eurodéputé Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe de travail, a expliqué que les deux parties se sont mises d’accord sur un document concernant un projet de résolution de cinq pages, qui sera soumis au vote le 9 février.
Les discussions avec M. Barroso ont été intenses et parfois difficiles ces dernières semaines, écrit M. Lehne. Néanmoins, il considère que résultat est très positif.
M. Lehne explique que M. Barroso a reconnu le principe de traitement équitable du Parlement vis-à-vis du Conseil des ministres et qu’il est prêt à donner aux experts du Parlement un accès aux projets de document et aux rencontres préparatoires.
M. Lehne rapporte également que M. Barroso a convenu de renforcer la manière dont la Commission traite des requêtes législatives du Parlement, expliquant que des dates limites explicites avaient été fixées pour que la Commission réagisse.
Le projet de résolution inclut également des mesures visant à améliorer la responsabilité de la Commission, via une initiative transparente consistant à nommer des représentants spéciaux et des ambassadeurs étrangers qui vont composer le futur Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Sur ce point, le Parlement a selon vraisemblablement fait machine arrière par rapport aux requêtes précédentes des eurodéputés voulant que les ambassadeurs se présentent devant le Parlement pour une audition d’approbation.
Le Parlement a également obtenu l’aval de la Commission pour être représenté lors des conférences internationales avec un statut d’observateur, selon ce document. Il affirme également que le Parlement et la Commission devrait rechercher un accord commun avant que l’exécutif de l’UE n’adopte son programme de travail annuel.
Cherchez l’intrus
Le projet de résolution explique que si le Parlement demande au président de la Commission de retirer un commissaire désigné, il devra réfléchir très sérieusement à demander le retrait du membre concerné. La démission de commissaires à titre personnel n’est pas prévue par le traité de Lisbonne.
Le Parlement s’est aussi vu donner l’opportunité d’interroger les commissaires individuellement, y compris Catherine Ashton, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, suivant l’exemple de « l’Heure des questions » avec le président de la Commission.
Le 9 février, le Parlement européen à Strasbourg devrait voter sur l’équipe Barroso II, si tant est que la nouvelle commissaire candidate bulgare Kristalina Georgieva ait reçu le feu vert après son audition qui doit avoir lieu le 3 février à Bruxelles.
Toutefois, avant le vote, les eurodéputés discuteront avec M. Barroso de sa nouvelle équipe et du partage des responsabilités, ainsi que du nouvel Accord-cadre.
Dès midi, ils auront voté sur l’Accord. Le vote d’approbation sur la nouvelle Commission se tiendra une heure plus tard, laissant aux groupes politiques du Parlement suffisamment de temps pour évaluer les débats.
