Pologne : l’opposition menace la ratification du traité européen [FR][en][de] 

L’ancien Premier ministre, Jaroslaw Kaczynski, qui est à la tête de l’opposition depuis les élections anticipées d’octobre  dernier, affirme qu’il n’approuvera le projet de loi qu’à condition que les garanties juridiques de la souveraineté du pays sur les décisions majeures soient intégrées. Une autre exigence clé fait référence au « opt-out » à la charte des droits fondamentaux qu’il a obtenu, en tant que Premier ministre, après une intense pression, en échange de l’approbation du nouveau traité par la Pologne. (EurActiv 19/10/2007).

Le parti Droit et justice (PiS) de M. Kaczynski craint que la charte ne réduise la compétence de Varsovie à maintenir sa politique traditionnelle catholique romaine concernant les familles qui reconnaît uniquement les mariages hétérosexuels. Le président Lech Kaczynski - qui a droit de véto sur l’adoption du traité – a soutenu la position du PiS en déclarant qu’il n’approuverait pas de projet de loi légalisant les mariages homosexuels – et il craint que la charte puisse l’autoriser.

Le président craint que la charte puisse ouvrir la porte aux requêtes allemandes concernant les droits de propriété individuels sur les terres accordés à la Pologne après la Seconde guerre mondiale. Il déclare qu’à certains égards, le traité menace les intérêts nationaux, bien qu’il ne précise pas la façon dont la charte pourrait affecter les questions territoriales.

Alors qu’il soutenait qu’il n’avait pas l’intention de se quereller et qu’il était ouvert à tout compromis tant qu’il s’agissait d’adopter la meilleure solution pour la Pologne, le président Kaczynski a déclaré, le 17 mars, qu’il proposerait un projet de loi alternatif sur la ratification afin de mieux protéger les intérêts polonais. Il a expliqué qu’il n’approuvait pas une dégradation volontaire et injustifiée de la position de la Pologne au sein de l’Union européenne. 

Le gouvernement a besoin d’au moins sept voix au sein de son parti pour assurer une majorité de deux tiers exigée et voter son propre projet de loi sur la ratification. Cependant M. Tusk a signalé qu’il organiserait un referendum si le Parlement s’avère incapable de ratifier le traité.

Si tel est le cas, la Pologne serait l’un des deux Etats membres de l’UE à tenir un referendum – l’autre étant l’Irlande. Au Royaume-Uni, malgré les débats houleux, la Chambre des Communes a rejeté cette possibilité un peu plus tôt ce mois-ci (EurActiv 06/03/2008). 

Néanmoins, dans le cas de la Pologne, même avec un referendum, la ratification semble presque certaine : les derniers sondages montrent que plus de 75% des citoyens sont favorables au le traité.