Présidence danoise du Conseil de l'UE : un pont sur l'eau trouble

En bref

Le climat de crise actuel contraste grandement avec les conditions dans lesquelles le Danemark avait exercé sa dernière présidence du Conseil de l'UE en 2002. A l'époque, l'optimisme régnait dans le contexte de l'introduction de l'euro et de la préparation de la plus grande vague d'élargissement jamais réalisée.

Le Danemark s'apprête à exercer sa septième présidence. Il a rejoint les Communautés européennes en 1973 en même temps que le Royaume-Uni et l'Irlande.

Il s'agira d'un défi majeur pour Helle Thorning-Schmidt qui est devenue la première femme première ministre en octobre dernier, lorsque son « Alliance rouge et verte » a vaincu de justesse le gouvernement de centre-droit au pouvoir. Mme Thorning-Schmidt dirige un gouvernement de cinq partis de coalition avec 89 des 179 sièges au parlement, contre 86 sièges pour l'opposition.

Ces élections représentent une victoire modeste mais significative pour l'intégration européenne, dans la mesure où Mme Thorning-Schmidt, diplômée du Collège d'Europe, a supprimé les contrôles aux frontières nationales qui avaient été réinstaurés par l'ancien gouvernement. Elle a également promis de revenir sur certaines des dérogations accordées à son pays dans le cadre des politiques européennes.

Malgré la ferveur européenne de Mme Thorning-Schmidt, il se peut que le programme de sa présidence soit éclipsé par la crise financière. Les Danois, en dehors de la zone euro, ont indiqué qu'ils ne joueraient pas un rôle central dans l'élaboration d'une réponse à la crise de la dette souveraine, notamment dans la rédaction du nouveau traité visant à renforcer la discipline budgétaire.

Ils espèrent néanmoins avancer sur d'autres sujets qui leur tiennent à coeur. Il s'agit par exemple des normes environnementales de l'UE et des progrès dans les négociations sur le budget 2014-2020.

Enjeux

Une europhile à Copenhague

La victoire modeste de la première ministre, Helle Thorning-Schmidt, a eu impact immédiat sur les affaires européennes : Le Danemark a opéré un virage à 360 degrés en supprimant les contrôles aux frontières instaurés par l'ancien gouvernement qui affirmait vouloir mettre un terme aux trafics.

Ces contrôles ont été mis en place par le précédent gouvernement de centre-droit, dont la majorité au pouvoir dépendait du soutien du Parti populaire danois anti-immigration. L'Allemagne et la Commission européenne s'étaient vivement opposées à ces contrôles frontaliers, considérés comme une infraction au traité de Schengen sur la libre circulation en Europe.

Le nouveau gouvernement a également nommé un ministre des affaires européennes, Nikolai Wammen, ce qui n’était pas arrivé depuis dix ans. Il prévoit d'organiser des référendums visant à supprimer les dérogations dont jouit le pays pour certaines politiques de l'UE en matière d'affaires intérieures et de politique étrangères.

Les affaires européennes occupent une place importante dans la carrière politique de la nouvelle première ministre danoise. Mme Thorning-Schmidt est la première diplômée du Collège d'Europe à devenir chef du gouvernement. Elle jouit également d'une expérience notable en tant qu'eurodéputée de 1999 à 2004.

Bien que d'autres "eurocrates" soient arrivés au pouvoir dans certains Etats membres, dont les premiers ministres Mario Monti en Italie et Lucas Papademos en Grèce, Mme Thorning-Schmidt est la seule à avoir été élue.

La relation de Mme Thorning-Schmidt avec l'Europe tire également sa source dans son histoire familiale. Son mari, Stephen Kinnock, est le fils de Neil Kinnock, ancien leader du Parti travailliste britannique et ancien commissaire européen.

Aggravation de la crise dans la zone euro

Lors de son discours inaugural au Folketing (le parlement danois) le 4 octobre, Mme Thorning-Schmidt a déclaré :  « La première tâche de la présidence danoise de l'UE sera de s'assurer que nous, en Europe, prenions des mesures conjointes pour mettre la crise économique derrière nous.  Nous devons renforcer la base en faveur d'une croissance responsable et de l'emploi. »

La situation économique ne s'est pas améliorée malgré trois sommets du Conseil européen pour tenter de résoudre la crise de la dette souveraine dans la zone euro. Il semblerait que la situation ne fasse que se détériorer en 2012. Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a mis les dirigeants en garde à plusieurs reprises contre « une grande incertitude » et des « risques substantiels » dans un futur proche.

De nombreux analystes ont eux aussi fait de sombres pronostics.  Les économistes de la Deutsche Bank prévoient que l'économie de la zone euro se contractera de 0,5 % en 2012. D'autres experts affirment qu'elle s'est déjà contractée au dernier semestre de 2011. Cette situation va intensifier la pression qui pèse sur les gouvernements, alors que l'économie peine à se maintenir et que les recettes fiscales diminuent en conséquence.

Dans le même temps, la crise a poussé les dirigeants européens à prendre des mesures rapides sans précédent pour la rédaction d'un nouveau traité qui pourrait bien exclure le Royaume-Uni. Ce traité devrait faire la une des journaux européens au cours des premiers mois de la présidence danoise.

Toutefois, le rôle du Danemark dans l'élaboration d'une réponse institutionnelle à la crise de la zone euro sera limité par la taille du pays, le fait qu'il soit en dehors de la zone euro et l'importance croissante du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

M. Wammen, le ministre danois des affaires européennes, a déclaré quelques jours avant que son pays ne prenne les rennes de la présidence à la Pologne : « Nous souhaitons que le président du Conseil européen joue un rôle majeur dans la rédaction du nouvel accord. »

Le Danemark a renoncé à la monnaie unique après un référendum en 2000, lors duquel 53,2 % des électeurs ont rejeté l'euro, contre 46,8 %. La réticence de la population à adopter la monnaie unique n'a fait que s'intensifier ces derniers mois.

Le pays serait partagé sur le pacte budgétaire proposé et le gouvernement a déclaré qu'il n'organiserait pas de référendum sur une adhésion à la zone euro pour le moment.

Croissance verte

L'ambassadeur danois à l'UE, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, a affirmé qu'une croissance respectueuse de l'environnement aurait été la priorité de la présidence si la crise n'avait pas éclaté dans la zone euro. Les Danois mettent cependant l'accent sur les progrès réalisés dans ce domaine.

Les autorités danoises se targuent de leurs avancées en matière environnementale, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. En 2010, 33,1 % de la production d'électricité danoise provenaient des énergies renouvelables, près de deux tiers desquels étaient générés par l'énergie éolienne.

Ce n'était pas du tout le cas de la présidence précédente, la Pologne. Cette dernière dépend lourdement du charbon, développe son exploitation du gaz de schiste et a fait l’objet d’une controverse pour son soutien aux énergies fossiles lors de sa présidence. Ces importantes différences ont été critiquées par certains analystes qui affirment qu'elles contribuent à l'incohérence des présidences de six mois.

En février 2011, le gouvernement danois a publié une stratégie énergétique pour 2050 qui prévoit une indépendance totale vis-à-vis du charbon, du pétrole et du gaz d'ici le milieu du siècle. Cette initiative a été saluée par des ONG telles que WWF, mais la proposition n'a pas encore été approuvée par le parlement.

La présidence a affirmé qu'elle souhaitait accroître le poids des questions environnementales dans les différents débats politiques de l'UE, y compris pour l'agriculture, la pêche et les transports. Toutefois, la question la plus significative qu'il restera à aborder est sans doute la directive sur l'efficacité énergétique.

La ministre de l'environnement, Ida Auken, a récemment appelé à l'introduction d'objectifs contraignants en matière d'économies d'énergie, notamment pour la restauration des bâtiments. Les Danois ont également expliqué qu'ils utiliseraient les scénarios présentés par la Commission dans sa feuille de route 2050 sur l'énergie pour faire passer ces objectifs portant sur l'efficacité énergétique.

Budget

Les négociations sur le budget de l'UE pour 2014-2020 (« cadre financier pluriannuel, ou CFP dans le jargon européen) seront également un point important du programme de la présidence.

S'exprimant devant le groupe de réflexion European Policy Centre, M. Tranholm-Mikkelsen a déclaré que contrairement aux précédentes prévisions de Copenhague, les négociations ne seraient sans doute pas finalisées sous leur présidence.

« Il est devenu clair qu'il serait impossible de conclure un accord en juin, tout le monde nous le dit », a-t-il expliqué.

Les négociations devraient probablement se terminer lors de la présidence chypriote au second semestre de 2012. Les Danois espèrent aboutir à un accord significatif, dans le cas où un accord final ne pourrait pas être conclu, sur la direction du budget lors du dernier sommet du Conseil de leur présidence les 28 et 29 juin prochain.

La proposition de budget de la Commission, présentée cette année, comprend des projets controversés permettant à l'UE de générer des ressources propres via l'imposition et visant à allouer plus de fonds à la recherche. Cette dernière porte le nom de programme Horizon 2020 et devrait se voir allouer 80 milliards d'euros. Il n'est toutefois pas encore certain que les Etats membres accepteront ces nouvelles pistes de financement pour le budget européen et ils pourraient opter pour la conservation des programmes existants.

Des diplomates avaient déjà prévenu qu'un compromis sur le budget au premier semestre de 2012 serait impossible en raison des élections présidentielles françaises qui auront lieu au printemps et de l'importance de la PAC pour ce pays qui en est le plus grand bénéficiaire. La Politique agricole commune de l'UE représente actuellement plus de 40 % du budget de l'UE et est celle qui reçoit le plus de financements.

Réactions

Lors de son discours inaugural devant le parlement danois, la première ministre, Helle Thorning-Schmidt, a mis l'accent sur la future présidence de son pays à l'UE. Son gouvernement souhaite que la croissance verte, la recherche et le marché unique revêtent une importance accrue dans le futur budget de l'UE.

« De manière générale, nous renforcerons l'implication du Danemark dans l'UE. Je suis certaine que nous tirerons profit d'une meilleure coopération avec nos voisins pour, par exemple, la criminalité transfrontalière, et que cela est préférable à la mise en place de nouvelles infrastructures de contrôle aux frontières danoises. Le gouvernement souhaite également mettre un terme aux dérogations danoises : la dérogation sur la défense et celle sur la justice et les affaires intérieures », a-t-elle expliqué.

Le ministre des affaires européennes, Nicolai Wammen, a déclaré à la presse à Bruxelles : « Je vais être franc avec vous. Le Danemark entamera sa présidence en des temps très difficiles. Mais nous sommes impatients de relever ce défi. »

« Nous considérons cela comme un défi majeur pour la présidence danoise, il faudra [unir] les pays membres et non membres de la zone euro. Le Danemark souhaiterait donc, comme le dit une vieille chanson de Simon and Garfunkel, construire un « pont sur l'eau trouble », a affirmé le ministre.

Ulrich Bang, le directeur des affaires européennes pour la Danish Energy Association, a expliqué que les six mois du Danemark à la barre de l'UE seraient cruciaux pour déterminer si l'Union pourra respecter ses objectifs en matière d'efficacité énergétique.

« Si les décideurs européens ne font pas preuve de clarté quant aux objectifs à moyen et long terme pendant la présidence danoise, le cadre d'investissement nécessaire pour des investissements verts à grande échelle ne sera pas mis en place. Ne rien faire n'est pas une option. Cela reviendrait à choisir de prolonger un système énergétique fondé sur les énergies fossiles », a-t-il affirmé.

Piotr Maciej Kaczyński, chercheur au Centre for European Policy Studies à Bruxelles, a expliqué que le Danemark, la Pologne et Chypre ne parvenaient pas à coopérer dans le cadre de leur « trio » de présidences. Le Danemark succède à la Pologne à la tête de la présidence tournante et Chypre prendra le relais en juillet.

Il a argué que les Danois ne s'intéressaient aux affaires européennes que depuis l'élection de leur nouveau gouvernement à l'automne et que par conséquent, ils s'étaient peu impliqués dans la définition des objectifs communs du trio.« Personne n'est intéressé en réalité. Ils ont participé à 14 réunions préparatoires environ, bien, et ont présenté un programme sur 18 mois, mais il ne s'agit pas de leur programme, c'est celui de la Commission », a-t-il affirmé.

Dates clés

• 1^er jan. 2012 : le Danemark succèdera à la  Pologne à la présidence tournante de l'UE.
• Fin jan. 2012 : le président du Conseil, Herman Van Rompuy, tentera de disposer d'une ébauche d'accord intergouvernemental pour le pacte budgétaire.
• 30 jan. 2012 : réunion extraordinaire du Conseil européen.
• 1-2 mars 2012 : prochain sommet ordinaire de l'UE. Le groupe 17+6 et les autres Etats devraient signer un nouveau traité intergouvernemental.
• 25 mai 2012 : réunion ordinaire du Conseil européen.
• 28-29 juin 2012 : réunion ordinaire du Conseil européen.
• 1^er juillet 2012 : début de la présidence de Chypre.

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