Avant la fin du mois, les chefs d’Etat et de gouvernement devront prendre une décision dite très difficile qui aura des conséquences majeures pour les cinq prochaines années voire davantage, selon diverses sources qui se sont confiées à ce site web.
D’une part, les leaders de l’UE peuvent assumer que le traité de Lisbonne sera bientôt ratifié et peuvent inviter les Etats à soumettre leurs candidatures pour les places de commissaire et autres postes haut placés. D’autre part, une alternative est d’éviter la prise de risque et lancer une procédure de désignation d’une Commission de taille réduite sous l’actuel traité de Nice, ont expliqué les analystes à EurActiv.
Les décisions sont d’autant plus difficiles à prendre compte tenu de l’actuelle incertitude sur le traité de Lisbonne. Une ratification complète du texte est toujours en cours en Pologne et en République tchèque, où la cour constitutionnelle doit examiner une requête déposée par un groupe de sénateurs qui contestent la compatibilité du traité de Lisbonne avec la loi fondamentale du pays. Tant avec Lisbonne qu’avec Nice, nous n’avons pas de tableau clair, a dit Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS).
Avec Lisbonne, nous ignorons quand le traité entrera en vigueur. Il peut encore traîner en longueur jusqu’à 2010. Et avec Nice, il nous faut une clarification du nombre de commissaires que comptera la nouvelle Commission, a confié M. Kaczyński à ce site web.
En effet, sous Nice le nombre de commissaires devra être inférieur au nombre d’Etats membres, et l’Allemagne a déjà fait savoir que si le traité de Lisbonne ne peut être appliqué elle pèsera pour un exécutif européen restreint de 15 à 18 commissaires.
L’Irlande a eu la promesse qu’elle conserverait son commissaire en raison des garanties que les leaders de l’UE ont donné au gouvernement irlandais en échange de l’organisation d’un second référendum (EurActiv 19/06/09). On peut donc penser que sous les circonstances actuelles elle est le seul pays assuré d’avoir un commissaire dans un scénario ‘Nice’.
Lors du sommet de juin, les leaders européens ont décidé que le processus de désignation des autres personnes à nommer comme membres de la Commission ne sera lancé qu’une fois la base juridique de la procédure de désignation clarifiée.
Se confiant à EurActiv, Guy Verhofstadt, leader du groupe libéral ADLE au Parlement européen, a affirmé que la décision de juin avait été prise il y a « une éternité », en suggérant qu’elle pourrait faire l’objet d’une refonte (EurActiv 03/10/09).
L’eurodéputé Jean-Luc Dehaene, un autre ancien premier ministre belge, a affirmé à ce site web qu’à ses yeux, le président de la Commission, José Manuel Barroso, pourrait déjà procéder aux consultations pour la formation du prochain collège de commissaires, à condition qu’il travaille discrètement.
Mais l’analyste du CEPS, M. Kaczyński voit le tableau d’un autre œil, affirmant qu’il serait très difficile si pas impossible, pour M. Barroso, d’essayer de constituer une équipe dans une telle insécurité juridique.
Par exemple, nous devons savoir très concrètement s’il y a un nouveau Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et si le président de la Commission européenne devrait être consulté ou non. Sous le traité de Lisbonn, il devrait être consulté. Sous le nouveau traité, il n’a pas à être consulté, a déclaré M. Kaczyński.
« Santa Klaus »
Stanley Crossick, le président fondateur du think tank European Policy Centre, a joué sur les mots en indiquant que l’Europe avait besoin d’une sécurité juridique pour Noël.
Espérons que le vrai Santa Klaus [NDT : en anglais, le Père Noël s’appelle Santa Claus] nous offre le bon cadeau de Noël, a écrit M. Crossick, ajoutant qu’il serait scandaleux que le président tchèque Václav Klaus, originaire d’un pays qui fait 2 % de la population de l’UE, puisse contrecarrer la volonté des 26 autres Etats membres de l’UE.
Le sommet des 29 et 30 octobre décidera aussi de prolonger ou non le mandat de l’actuelle Commission, qui expire en réalité le 31 octobre.
Le flou subsiste encore sur la durée dont le mandat de l’actuelle Commission sera prolongé.
Combien peut-il encore durer en longueur ? Il n’y a pas de base juridique. C’est une décision politique, a affirmé M. Kaczyński – combien les pays sont-ils prêts à attendre?
Sur la question de la durée, M. Klaus pourrait jouer avec les points de procédure, M. Kaczyński a évoqué un cas dans lequel le président tchèque avait refusé de nommer des juges, affirmant qu’ils étaient « trop jeunes ».
Finalement, il avait fallu deux ans pour régler l’affaire par une action de la cour administrative, a expliqué M. Kaczyński, suggérant dans la foulée qu’une procédure similaire pourrait être lancée contre M. Klaus cette fois encore. Mais il reste à voir combien de temps cela prendrait, a-t-il dit.
