Le président polonais Lech Kaczyński signera le traité dimanche, selon un de ses conseillers, faisant de M. Klaus le dernier dirigeant d’un Etat européen à ne pas avoir ratifié le traité donnant à l’Union des Vingt-sept plus d’influence sur la scène internationale.
Ceux qui soutiennent le traité estiment que ne pas parvenir à garantir la signature de M. Klaus plongerait l’UE dans la crise, paralysant potentiellement l’Union alors que cette dernière affronte une crise économique profonde et que la Chien et les autres pays émergents ont de plus en plus de poids dans les affaires mondiales.
J’ai parlé au téléphone avec le président Klaus aujourd’hui. Pour signer le traité, M. Klaus exige que deux phrases soient ajoutées concernant, d’après ce que j’ai compris, la Charte des droits fondamentaux, a déclaré à Reuters par téléphone le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.
Je lui ai dit qu’il s’agissait du mauvais message au mauvais moment pour l’UE. Je lui ai clairement précisé que c’est sa signature qui comptait et que je ne voulais pas que sa décision ne retarde la mise en œuvre la plus rapide possible du traité, a-t-il dit.
Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a exclu toute modification du traité pour satisfaire M. Klaus.
Nous n’allons pas changer le traité de Lisbonne. Il a été approuvé par le Parlement tchèque et par le Sénat tchèque dans les termes exacts que tout le monde a accepté, les 27 pays et y compris ce pays là, a-t-il dit lors d’une conférence de presse.
Je n’ai aucun doute sur le fait que M. Klaus va inventer d’autres d’obstacles, mais je pense que le peuple tchèque accepte que ses représentants ont voté, qu’ils ont dit « oui » à chaque fois à ce traité sans qu’un seul mot ne soit changé, et cela devrait suffisamment influencer M. Klaus pour qu’il appose finalement sa signature, a-t-il déclaré en substance.
Tous les regards sur M. Klaus
L’attention s’est tournée vers M. Klaus après l’approbation par les électeurs irlandais du traité vendredi dernier lors d’un second vote, après qu’ils aient reçu des garanties sur les droits de l’homme, la souveraineté et la fiscalité.
M. Klaus a dit que le traité créerait un super Etat européen donnant trop de pouvoirs à Bruxelles. Des doutes subsistent quant à sa volonté de continuer à résister au traité et si ses nouvelles conditions sont une manière de repousser sa signature ou une tactique pour sauver la face.
Il peut essayer de repousser la ratification jusqu’à ce que les élections se tiennent au Royaume-Uni l’an prochain. L’opposition conservatrice devrait remporter ces élections et elle a affirmé vouloir organiser un référendum sur le traité s’il n’a pas été pleinement ratifié à ce moment là.
M. Reinfeldt a déclaré que M. Klaus lui avait dit qu’il signerait le traité s’il parvenait à introduire ces annotations et si la Cour constitutionnelle tchèque rejetait le recours juridique porté devant elle par un groupe de sénateurs.
Il s’agit en tout cas d’un pas en avant pour l’UE : M. Klaus a au moins clarifié sa position et il a exprimé ses conditions, a déclaré M. Reinfeldt.
Le président du Parlement européen Jerzy Buzek se rendra à Prague vendredi et devrait y rencontrer M. Klaus.
Des diplomates européens familiers des procédures juridiques de l’UE ont expliqué que le gouvernement tchèque, et non M. Klaus, pouvait demander aux 27 dirigeants européens d’approuver une « déclaration politique », lors du sommet de ce mois-ci, qui pourrait être attachée au traité.
Cela serait similaire aux garanties juridiques accordées à l’Irlande après son rejet du traité en juin 2008. Toutefois, aucune déclaration politique ne pourrait conduire à la réouverture ou à la renégociation du traité, ont-ils affirmé.
Pas de mandat ?
Dans le cadre de la Constitution tchèque, M. Klaus n’a pas la possibilité de négocier le traité. Il reviendrait au premier ministre Jan Fischer d’en faire la demande, a déclaré un diplomate à Reuters.
Le diplomate a précisé que M. Fischer n’avait pas exprimé une telle demande lors des discussions avec M. Reinfeldt et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso mercredi.
Interrogé sur la volonté de la présidence de satisfaire la demande de M. Klaus concernant cet ajout au traité, M. Reinfeldt a déclaré que la signature du président tchèque était nécessaire et que ses partenaires européens lui avaient demandé que cela se fasses le plus vite possible ou avant la fin de sa présidence.
Je suis persuadé que cette demande est malvenue. Je mettrais cette question sur la table avec mes homologues et quand il clarifiera la formulation, nous aurons des experts juridiques européens qui l’examineront, a-t-il ajouté.
M. Reinfeldt a déclaré que M. Klaus n’avait fourni aucun détail concernant la disposition qu’il souhaitait ajouter au traité, laissant les Etats membres et les institutions européennes dans le flou quant à sa prochaine manœuvre.
Il a dit qu’il devait d’abord attendre la décision de la Cour constitutionnelle, puis qu’il clarifierait sa décision. Mais il demande des mesures additionnelles, donc il devrait clarifier sa position et c’est ce que je lui ai dit, a déclaré M. Reinfeldt.
D’après ce que j’ai compris, cela concerne la Charte des droits fondamentaux. Il a parlé de notes de bas de page, sans en définir la teneur, a-t-il expliqué.
Des fonctionnaires européens ont déclaré que M. Klaus ne semblait pas avoir la possibilité juridique de faire de telles demandes, et des poursuites constitutionnelles pourraient être lancées à son encontre en République tchèque si la Cour constitutionnelle du pays estime que le traité est conforme à la Constitution tchèque et qu’il refuse encore de le signer.
(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l’anglais par EurActiv).
