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1 décembre 2009
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Le rapport Kok reste vague sur les moyens de relancer la stratégie de Lisbonne[en][de

Publié: mercredi 3 novembre 2004   

Très attendue, l'évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne contient peu de propositions nouvelles sur les moyens de relancer un cycle de réformes actuellement au point mort.

Contexte:

Le Conseil européen de mars 2004 a confié à l'ancien premier ministre néerlandais Wim Kok le soin de mener, à la tête d'un groupe d'experts de haut niveau, une évaluation des progrès de la stratégie de Lisbonne. Celle-ci fut initiée en mars 2000, lorsque les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE décidèrent de lancer un processus de réformes économiques et sociales visant à faire de l'Union, d'ici à 2010, "l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, d’une plus grande cohésion sociale et d'un respect de l'environnement".

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Le rapport rédigé par le groupe Kok dresse un bilan extrêmement critique des progrès accomplis au cours des quatre dernières années, cette sévérité faisant écho à celle des propos récemment tenus par Romano Prodi sur le sujet (voir EurActiv 3 November 2004). Le rapport Kok, qui doit être adopté par la Commission ce mercredi 3 novembre, affirme qu'un "programme trop chargé", une "coordination insuffisante et des "priorités divergentes" figurent parmi les raisons expliquant la faiblesse des résultats obtenus jusqu'alors, tout en indiquant clairement que "l'obstacle majeur a été le manque d'engagement politique et de détermination" des Etats membres. 

Le rapport fournit une excellente analyse des facteurs expliquant la lenteur des progrès effectués dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Sur certains point, les experts dressent un bilan en demi-teinte, relevant notamment les progrès effectués sur le front de l'emploi (le taux d'emploi global est passé de 62,5% en 1999 à 64,3% en 2003, tandis que le taux d'emploi féminin a considérablement augmenté au cours de la même période). Mais le rapport met également l'accent sur le fait que le processus de création nette d'emplois s'est interrompu en 2001, ce qui place l'UE dans une position délicate pour atteindre l'objectif d'un taux d'emploi de 70% à l'horizon 2010. 

Le rapport Kok rejette l'hypothèse d'un report de l'échéance de 2010 pour la réalisation des objectifs de Lisbonne. Il encourage également l'UE à ne pas chercher à copier le modèle américain. Le document insiste les défis extérieurs auxquelles se trouve confrontée l'Union (notamment la croissance rapide des économies américaine et asiatique), ainsi que sur les problèmes soulevés par le vieillissement de la population européenne.

Les experts du groupe Kok estiment en outre que la stratégie de Lisbonne couvre un trop grand nombre de domaines pour pouvoir être réellement comprise par le grand public ; un programme de réformes aussi vaste et ambitieux que celui-ci doit être expliqué clairement, insistent-ils. Le rapport encourage les Etats membres à s'approprier l'agenda de Lisbonne, et la Commission à "nommer et à blâmer" les pays les pays les moins performants.

Le rapport Kok formule ensuite un certain nombre de recommandations, couvrant cinq domaines distincts :

• Société de la connaissance :
o Attirer et retenir les meilleurs chercheurs mondiaux : élaboration d'un plan d'action visant à faciliter la venue et le séjour de scientifiques et de chercheurs de haut niveau en provenance de différentes parties du monde (mise en oeuvre à partir du printemps 2006) ;
o Hisser la R&D au rang de priorité absolue : mise en place d'un Conseil européen de la Recherche (avant la fin 2005) ;
o Promouvoir l'innovation : conclusion d'un accord sur le  brevet européen avant le Conseil européen du printemps 2005 (une version provisoire du rapport proposait que les brevets européen puissent uniquement être déposés en anglais, mais cette recommandation a disparu de la version finale du rapport).

• Marché intérieur
o Transposer plus rapidement la législation relative le marché intérieur : la Commission devrait rédiger une liste complète des textes législatifs devant encore être transposés ;
o Supprimer les obstacles à la libre circulation des services avant la fin 2005 ;

•  Améliorer l'environnement des entreprises
o Poursuite des études d'impact préalables à l'adoption de toute nouvelle législation ;
o Les Etats membres doivent réduire le temps, les efforts et les coûts requis par la création d'une entreprise avant la fin 2005.

• Bâtir un marché de l'emploi ouvert et flexible
o Mise en oeuvre des recommandations formulées par la Task Force européenne sur l'emploi en 2003 ;
o Mise en place de stratégies nationales sur "l'apprentissage tout au long de la vie d'ici à 2005 ;
o Elaboration, au niveau de chaque Etat membre, de stratégies globales sur le vieillissement (à l'horizon 2006).

• Développement durable
o Préservation de l'environnement et amélioration de la compétitivité sont deux efforts complémentaires, devant s'alimenter mutuellement : développement d'éco-innovations et élaboration de stratégies nationales pour la mise en oeuvre du Plan d'action européen sur la technologie environnementale (ETAP) ;
o Plans d'action nationaux visant à rendre les marchés publics plus ouverts aux préoccupations environnementales.

Le rapport formule également une série de recommandations de portée plus générale :
• Faire porter l'essentiel de l'effort sur la croissance et l'emploi afin d' "appuyer" la cohésion sociale et le développement durable [cette recommandation tranche radicalement avec l'approche considérée comme étant au coeur de la stratégie de Lisbonne, dans laquelle chacune des trois dimensions (économique, sociale and environnementale) se voit accorder une importance égale – NDLR];
• Mettre en place des partenariats pour la réforme impliquant les parties prenantes, les citoyens, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ; 
• Mise en place de plans d'action nationaux pour les réformes avant la fin 2005 (ces plans doivent être élaborés après débat au sein des parlements nationaux et consultation des partenaires sociaux) ;
• Création, au sein du Parlement européen, d'une commission sur la stratégie de Lisbonne ;
• Restructuration du budget de l'UE  pour mieux refléter les priorités de Lisbonne ;
• Réduction du nombre d'indicateurs-clés, de 100 à 14

• Révision de la stratégie de communication de la Commission avant le Conseil européen du printemps 2005.

Prochaines étapes:

• Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se verront remettre le rapport Kok lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre.

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