Alors que la Chambre basse du Parlement tchèque a approuvé le traité la semaine dernière, faisant un pas essentiel, mais pas définitif, vers la ratification du document (EurActiv 18/02/09), le président du Sénat, Přemysl Sobotka, a indiqué à la presse tchèque qu’avant de débattre sur le traité, la Chambre haute souhaitait intégrer à la législation de nouvelles règles qui empêcheront que des compétences nationales soient transférées vers l’UE sans le consentement du Parlement.
Ces règles, qui requièrent de modifier les règlements de procédure de la Chambre haute (Sénat) et de la Chambre basse (Chambre des députés), pour être appliquées, sont une invention des sénateurs de l’ODS (parti démocratique civique) au pouvoir, dont un grand nombre de membres s’oppose avec véhémence au traité de Lisbonne.
M. Sobotka, lui-même membre de l’ODS, a affirmé que les nouveaux amendements constituent une condition préalable à l’acceptation du traité par les sénateurs de l’ODS. Sans le soutien de quelques sénateurs au moins, le traité ne peut pas être approuvé par une majorité suffisante.
La Chambre basse devrait approuver les modifications aux règlements de procédure au cours de sa session de mi-mars. Le Sénat pourrait faire de même en avril, selon M. Sobotka.
