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Sarkozy et Kaczynski n'excluent pas un compromis sur le Traité [FR][en][de

Publié: vendredi 15 juin 2007    | Mis à jour: lundi 18 juin 2007   

Les présidents français et polonais se sont rencontrés à Paris pour discuter réforme institutionnelle. Mais la menace du veto polonais à tout changement du système de vote au Conseil s'épaississant, le prochain Sommet ne sortira probablement pas l'UE du pétrin constitutionnel.

Les présidents français et polonais, Nicolas Sarkozy et Lech Kaczynski, se sont rencontrés le 14 juin 2007 pour aborder la question du nouveau traité de l'UE, au sujet duquel le Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 tentera de trouver un accord.

A l'issue de la rencontre entre les deux dirigeants, Nicolas Sarkozy a indiqué : "Je pense sincèrement qu'on peut trouver un compromis sur le traité constitutionnel. Toutefois, la nuit du 21 au 22 juin sera longue".

Si le président polonais s'est montré confiant envers la conclusion d'un accord satisfaisant tous les pays, il a toutefois répété que la Pologne n'accepterait aucun changement qui affaiblirait le positionnement actuel de son pays au regard du système de vote au Conseil. Il a également précisé que la Pologne n'avait pas peur de se dresser contre le reste des 27 Etats membres, notamment l'Allemagne, sur la question.

Le système de vote actuel repose actuellement sur un calcul retenu dans le Traité de Nice, qui favorise l'Espagne et la Pologne, en leur accordant presque le même nombre de voix au Conseil (27) que les plus grands Etats mebres de l'UE comme l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie (29).

Le projet de constitution tel qu'il se présente aujourd'hui propose l'adoption du système de vote à la double majorité, afin de refléter plus précisément les populations des pays. Pour être approuvé, un projet de loi exigerait l'accord d'au moins 55% des Etats membres et 65% de la population européenne. 

La Pologne refuse toutefois d'accepter ces nouvelles règles, soutenant qu'elles favorisent les plus grands pays, et propose en lieu et place un système où la pondération des voix au Conseil de l’Union est proche de la proportion à la racine carrée de la population des Etats donnés (en millions). La Pologne, qui compte 38 millions d'habitants, obtiendrait 6 votes, alors que l'Allemagne forte de 82 millions d'habitants n'en obtiendrait que 9. La Pologne a menacé de faire usage de son veto lors du Sommet européen des 21 et 22 juin 2007.

Evoquant ce point de friction devant le Bundestag le 14 juin 2007, la chancelière allemande Angela Merkel a indiqué qu'"aucune solution n'était encore en vue".

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