Sommet européen : les dirigeants en mode de réflexion [FR][en][de] 

Période de réflexion et constitution européenne 

L'une des conclusions du sommet soulignera le fait que les citoyens n'ont pas seulement exprimé leurs inquiétudes et préoccupations lors des débats sur l'avenir de l'Europe, mais ont aussi "clairement exprimé leur engagement au projet européen." Les citoyens "attendent de l'Union qu'elle démontre sa valeur ajoutée en prenant des intiatives pour répondre aux défis de notre époque."

Cependant, le Conseil européen devrait décider de prolonger la "période de réflexion" au moins jusqu'en juin 2007, date à laquelle l'Allemagne, qui sera alors à la tête de la presidence de l'UE, doit présenter des propositions concrètes sur les prochaines étapes. Ces propositions devraient ensuite être mises en oeuvre par la France au cours de sa présidence au second semestre 2008.

Transparence et subisdiarité

Le Conseil européen adoptera des mesures pour "améliorer le fonctionnement de l'Union sans qu'il soit nécessaire de modifier le Traité", qui consisteront notamment à rendre publiques les sessions du Conseil et à impliquer davantage les parlements nationaux au processus législatif.

Pour cela, le Conseil sera encouragé à " prendre rapidement les mesures nécessaires" pour garantir que l'ensemble de ses délibérations dans le cadre de la procédure de co-décision, y compris les votes, n'auront plus lieu derrière des portes closes, sauf décision contraire du Conseil ou du Coreper. De plus, le Conseil devrait organiser régulièrement des débats publics sur des sujets importants, et ce à partir de la présidence finlandaise. Cependant, le Royaume-Uni s'est déjà opposé à cette initiative.

Les citoyens pourront suivre les réunions publiques du Conseil grâce à un système vidéo sur le site web du Conseil (dans toutes les langues de l'UE).

De plus, le Conseil devrait adopter une initiative de la Commission visant à transmettre l'ensemble de ses nouvelles propositions et documents de consultation directement aux parlements nationaux. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission seront invités à "établir une liste standard" pour vérifier la conformité des nouvelles législations avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Elargissement

Le sommet examinera également la stratégie d'élargissement de l'UE, notamment à l'égard des Balkans occidentaux, et sa capacité d'absorber de nouveaux membres. 
Souhaitant trouver des alternatives à une adhésion à part entière, l'Allemagne, l'Autriche, la France et les Pays-Bas, notamment, ont exprimé des doutes sur le rythme et la viabilité des futurs élargissements.

Par conséquent, la Commission a décidé de présenter une analyse des avantages de l'élargissement et de la capacité d'absorption de l'UE d'ici décembre 2006. Les dirigeants européens semblent en général d'accord sur le fait que les futurs élargissements, après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ne pourront avoir lieu que sur la base d'un "accord institutionnel" conclu au préalable (ie. après 2009?).

La Slovénie devrait obtenir le feu vert de l'UE pour adhérer à la zone euro le 1er janvier 2007.

Mieux légiférer 

Le Conseil européen devrait demander à la Commission de présenter un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l'intiative "mieux légiférer", visant à réduire la bureaucratie européenne et à annoncer des "objectifs de réduction mesurables" d'ici début 2007.

L'Allemagne et l'Italie ont décidé de faire progresser la question du traité constitutionnel. Au cours de sa visite inaugurale en Allemagne le 14 juin 2006, le nouveau premier ministre italien, Romano Prodi, a tenté de renforcer le profil européen de l'Italie. La rencontre entre ce dernier et la chancelière allemande Angela Merkel a été l'occasion pour les deux dirigeants de souligner le fait qu'il n'existait aucune alternative au traité constitutionnel.

Le premier ministre finlandais Matti Vanhanen, qui prend la présidence de l'UE en juillet 2006, a déclaré que la "simple ouverture" d'une nouvelle période de réflexion ne suffirait pas. Il a au contraire proposé de lancer des débats plus concrets sur le traité constitutionnel au cours de la présidence finlandaise, ajoutant : "nous devons dire aux citoyens que l'Union n'est pas morte."

Dans son discours du 14 juin devant le Parlement européen, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré qu'il n'y avait pas d'alternative à une "Europe politique" pour contrer "le fantôme qui hante l'Europe - l'europessimisme." L'UE doit donc selon lui passer de la "période de réflexion" à une "période 'engagement". 

Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il demande au Conseil de l'UE de présenter une "proposition claire sur le processus constitutionnel", afin de parvenir à "un accord constitutionnel dans les meilleurs délais", soit au plus tard avant les élections européennes de juin 2009.