Le 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur la version finale du nouveau traité européen lors d’un sommet informel à Lisbonne. Le Premier ministre portugais, José Socrates, a présenté l’accord sur le « traité de Lisbonne » aux journalistes jeudi soir. Il a déclaré qu’avec cet accord, l’Europe sort de la crise insitutionnelle.
Néanmoins, des demandes de dernière minute et des lignes rouges ont dû être traitées avant la conclusion de l’accord :
- La Pologne est parvenue à intégrer la fameuse clause de Ioannina dans un protocole. Cela permet donc à une minorité d’Etats membres de bloquer temporairement des décisions essentielles.
- L’Italie a obtenu un siège supplémentaire au Parlement européen, retrouvant ainsi l’égalité avec le Royaume-Uni, mais obtenant un siège de moins que la France.
- Le Royaume-Uni a défendu ses « lignes rouges » et a reçu un grand nombre de opt-outs pour la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le Royaume-Uni et la Pologne ont également bénéficié d’un opt-out sur la Charte des droits fondamentaux.
Parmi les réformes institutionnelles essentielles qu’apportera le traité, on note la simplification du processus de décision au Conseil, une présidence permanente au Conseil et un représentant de la politique étrangère européenne qui sera membre du Conseil et de la Commission, un nombre réduit de commissaires et le renforcement du rôle des Parlements nationaux (lire notre Linksdossier).
