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Le sommet d’octobre scellera le sort des postes clefs de l’UE, selon la Suède [FR]

Publié 02 septembre 2009
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Si le traité de Lisbonne est ratifié d’ici là, le sommet européen des 29 et 30 octobre à Bruxelles discutera des nominations pour l'ensemble des hauts postes de l’UE, y compris ceux de président permanent de l’UE et de tsar de la politique étrangère, a déclaré hier (1er septembre) la présidence suédoise de l’UE.

S’adressant mardi à la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, la ministre suédoise des Affaires européennes Cecilia Malmström a déclaré que si le traité de Lisbonne était adopté, le sommet d’octobre pourrait s’occuper des nominations concernant les postes de président du Conseil, de haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et celles des membres de la nouvelle Commission.

Ses commentaires apparaissent également  comme une confirmation du fait que l’actuelle Commission devrait assurer l’intérim pour un temps limité.

Mme Malmström a ajouté que le sommet d’octobre traiterait aussi de la question des 18 eurodéputés dont le statut dépend de la ratification du traité, et des accords pour le Service européen pour l'action extérieure qui assistera le tsar européen de la politique étrangère.

Le sommet va se tenir après le second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne prévu pour le 2 octobre. Cependant, il n’est pas certain que le processus de ratification ait avancé d’ici là en Allemagne, en Pologne et en République tchèque, en particulier, où un groupe de sénateurs proche du président eurosceptique du pays Václav Klaus a demandé à la Cour constitutionnelle de retarder la ratification du traité de l’UE jusqu’à ce que les lois nationales soient amendées (EurActiv 24/08/09).

Lors de la rencontre, les eurodéputés ont posé plusieurs questions relatives aux nominations pour les nouveaux postes. Mme Malmström a refusé de spéculer sur les noms, mais elle a assuré que le Parlement serait tenu informé. Les eurodéputés ont également exprimé leurs craintes face au manque d’intérêt du public en matière d’affaires institutionnelles de l’UE et ils ont pressé la présidence de mettre en avant des questions soulevant l’intérêt des citoyens.

Révélation d’un secret de Polichinelle

Lors de son audition devant la commission du Développement du Parlement, Karel de Gucht, le commissaire belge nommé pour le portefeuille du développement, a déclaré qu’il prenait ses fonctions pour quatre mois, confirmant ainsi un secret de Polichinelle : l’exécutif européen restera en place au-delà de son mandat et jusqu’à la fin de l’année.

Outre M. De Gucht, la lituanienne Algirdas Semeta et le polonais Pawel Samicki ont aussi obtenu hier l’aval du Parlement européen, remplaçant leurs compatriotes qui ont récemment décroché d’autres postes de haut niveau.

Cependant, si le traité de Lisbonne n’est pas ratifié fin 2009, la Commission devra être élue dans le cadre du traité de Nice. Mettant la pression sur l’Irlande, la République tchèque et la Pologne, l’Allemagne a récemment averti que si Lisbonne n’entrait pas en vigueur, Berlin appellerait alors à une Commission de 12 membres, ou au maximum 18, insinuant que les « pays à problèmes » ne seraient pas représentés dans le collège (EurActiv 15/06/09). 

Contexte : 

Le traité de Lisbonne introduit deux nouveaux postes européens de premier plan : un président qui dirigera les rencontres européennes au sommet, pour un mandat de deux ans et demi, et un chef de la politique étrangère revisité. Cependant, sélectionner les bonnes personnes pour ces positions devrait se révéler être une tâche politique des plus sensibles.

En l’absence de critères formels, les spéculations vont bon train concernant le nom de celui ou celle qui obtiendra le poste de président de l’UE. Selon Stanley Crossick, analyste politique européen de longue date et président fondateur de l’European Policy Centre (EPC, basé à Bruxelles), la nouvelle troïka européenne a besoin de trouver le juste équilibre entre les critères suivants :

  • nationalité,
  • géographie,
  • taille du pays, et,
  • affiliation politique.

 Une des dernières décisions du précédent Parlement européen a été d’adopter, le 6 mai, une décision permettant de combler la différence en termes de nombres de députés entre les dispositions de l’actuel traité de Nice et de celles du traité de Lisbonne, si ce dernier entrait en vigueur.

Le traité de Nice prévoit 736 eurodéputés contre 754 pour le traité de Lisbonne jusqu’en 2014, puis 751 par la suite. Un rapport de l’eurodéputé socialiste Richard Corbett (Royaume-Uni, Labour) adopté en plénière accorde aux 18 eurodéputés exceptionnels le statut d’observateur jusqu’à ce que le traité de Lisbonne soit effectif.

Toutefois, même dans le cadre du plus optimiste des scénarios, cela ne signifierait pas la fin de la procédure, puisque le traité de Lisbonne amendé deviendrait effectif seulement après que les textes additionnels soient ratifiés par tous les pays membres.

L’Espagne est particulièrement impatiente de voir les eurodéputés supplémentaires prendre leurs sièges, puisqu’elle se verra attribuer quatre des 18 sièges.

La France, la Suède, Le Royaume-Uni, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte recevront également plus d’eurodéputés dans le cadre du traité de Lisbonne.

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