De bonne heure dans la journée du 23 juin 2007, les dirigeants de l'UE ont réussi à sortir de l'impasse institutionnelle et se sont mis d'accord sur les grandes lignes d'un nouveau "Traité réformateur" européen présenté par la chancelière allemande, Angela Merkel pour remplacer la constitution européenne.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé un mandat détaillé pour une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) afin de commencer à travailler sur un nouveau "Traité réformateur" qui serait adopté fin 2007. La ratification aurait lieu à temps pour les élections européennes de 2009.
L'accord a été conclu après que la présidence allemande a convaincu la Pologne de lever son opposition à la proposition du système de vote à la double majorité au Conseil. Face à un nouveau rejet du président polonais Lech Kaczynski, Angela Merkel a menacé de convoquer une CIG sans son voisin de l'Est réticent. Un porte-parole du gouvernement allemand Ulrich Wilhelm a expliqué : "La Pologne aurait ensuite la possibilité de rejoindre le consensus européen à l'automne à la CIG".
En échange, une extension du système actuel a été négociée, ce qui permet à la Pologne et à l'Espagne de bénéficier d'un grand nombre de voix comparativement aux plus grands Etats membres.
Le système de vote à la double majorité, requérant l'assentiment de 55% des Etats membres et 65% de la population européenne et par conséquent favorisant les grands Etats membres, entrera en vigueur à partir de 2014, lorsque l'UE aura établi la planification de son budget à long terme pour la période 2014-2020. Le nouveau système de vote s'appliquera pendant une période de transition entre 2014 et 2017, mais tout Etat membre pourra encore exiger que l'ancien système de vote soit utilisé s'il le souhaite. De plus, un clause spéciale complexe facilite la formation d'une minorité de blocage au cours de cette période.
La Pologne a également réussi à obtenir une clause de solidarité en matière d'énergie, soulageant ses préoccupations concernant les relations difficiles avec la Russie.
Une autre concession importante a été accordée au Royaume-Uni qui a bénéficié d'une dérogation concernant la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante et a réussi à donner au "ministre européen des affaires étrangères" controversé le titre de "haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la sécurité".
Le futur "haut représentant" présidera de façon permanente les réunions ministérielles et occupera également le poste de vice-président de la Commission, fusionnant les fonctions du Haut représentant, Javier Solana, et celles de la commissaire chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner. Le haut représentant de la politique étrangère sera soutenu par un service d'action extérieure composé de diplomates européens et nationaux.
Le "Traité réformateur" reprend les principaux changements institutionnels proposés par le projet de constitution européenne. Il prévoit :
- La mise en place d'un président permanent de l'UE
- Un représentant de la politique étrangère, et
- De nouvelles compositions du Parlement et de la Commission dans une Union élargie.
Parmi les nouveaux éléments introduits figurent une séparation plus stricte entre l'UE et ses Etats membres, un plus grand pouvoir accordé aux parlements nationaux et la possibilité de mener une coopération policière et judiciaire plus étroite en matière pénale.



