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Mettre une annonceSelon un nouveau sondage d’opinion publié aujourd’hui 17 novembre par le Irish Times, les Irlandais pourraient approuver le traité de Lisbonne lors d’un nouveau référendum à condition qu’une série de sauvegardes soient ajoutées au texte.
Une enquête réalisée par Irish Times/TNS mrbi montre que les électeurs penchent désormais pour le « oui » après l’échec du référendum au mois de juin dernier. Aujourd’hui, 43 % des Irlandais ont indiqué qu’ils voteraient oui, alors que 39 % d’entre eux refuseraient le texte et que 18 % n’auraient pas d’opinion. Si on ne tient pas compte des abstentions, le camp du « oui » disposerait donc de 52,5 % et celui du « non » 47,5 %, alors qu’en juin dernier, le référendum avait été rejeté par 53,4 % contre 46,6 % de « oui » (EurActiv 13/06/08).
Mais cette éventuelle percée du « oui » aurait un prix : l’enquête présente en effet les intentions de vote des Irlandais pour un traité de Lisbonne modifié en vue de permettre à l’Irlande de garder son commissaire européen et de prévoir des déclarations sur la neutralité, l’avortement et la fiscalité qui répondent aux préoccupations irlandaises.
Selon ce qu’indique la presse irlandaise depuis juillet dernier (EurActiv 30/07/08), le gouvernement irlandais demanderait à l’Union de garantir à chaque Etat membre un commissaire permanent comme condition pour organiser un second référendum sur le traité.
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, a remis de l’huile sur le feu la semaine dernière en déclarant lors d’une réunion parlementaire irlandaise à Dublin que l’Irlande garderait son droit de veto dans des domaines sensibles de la souveraineté nationale tels que la fiscalité. Par rapport à la politique de défense, elle a indiqué que rien dans le traité de Lisbonne n’allait toucher au triple verrou empêchant le déploiement de troupes irlandaises de maintien de la paix. Selon Mme Wallström, le traité laisse également ouverte la possibilité pour l’UE de choisir de garder un commissaire par Etat membre. Une option à son avis impossible avec les règles actuelles.
Le ministre irlandais des Affaires étrangère Micheál Martin a déclaré samedi 15 novembre que le gouvernement devrait décider au cours des prochaines semaines s’il organisera ou non un second référendum.
M. Martin a indiqué que le gouvernement apporterait les éléments de la solution en décembre lors de la rencontre du Conseil qui réunira tous les Etats membre.
De fait, le Premier ministre irlandais Brian Cowen devrait informer les dirigeants de l’Union d’une solution lors du sommet européen du 12 décembre. Cette déclaration tant attendue éclaircirait l’incertitude majeure qui plane sur les élections européennes de juin 2009. Le traité suivant lequel les élections se dérouleront reste en effet une question floue.
Mais des experts ont confié à EurActiv qu’il serait impossible de modifier les dispositions visant à conserver le système actuel d’un commissaire par pays sans rouvrir le traité de Lisbonne. Or la réouverture du texte impliquerait une nouvelle ronde de ratification à travers l’UE, ce qui serait non seulement chronophage, mais aussi politiquement risqué.
« Si les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE décident de conserver le système actuel par le biais d’une simple décision du Conseil en vue de satisfaire l’Irlande, Microsoft ou toute autre compagnie en litige avec l’exécutif européen pourraient alors prétendre que la prochaine Commission est illégale », a indiqué un analyste qui a refusé d’être nommé.