Le ministre tchèque des Affaires européennes, Stefan Fuele, a exprimé la crainte que la ratification du traité soit de nouveau repoussée à la suite d’une nouvelle tentative d’un groupe de sénateurs, appartenant pour la plupart au parti ODS de centre droit, d’introduire des changements à une loi récemment adoptée.
Le « mandat spécial en relation avec l’UE », qui a été adopté comme condition préalable à la ratification du traité de Lisbonne, oblige le gouvernement à rechercher l’approbation parlementaire à chaque fois que des compétences nationales sont transférées à l’UE.
Un groupe de législateurs, mené par le sénateur Jiri Oberfalzer (ODS), insiste aujourd’hui pour que de tels transferts de pouvoirs donnent lieu à un vote parlementaire avec une majorité constitutionnelle des 3/5ème, en lieu et place d’une majorité simple.
M. Oberfalzer insiste également sur le fait que la Cour constitutionnelle tchèque devrait avoir le dernier mot dans l’interprétation du droit européen résultant du traité de Lisbonne. Il précise que le droit gouvernant la Cour constitutionnelle doit être modifié afin que les juges de la Cour puissent décider de la conformité à la Constitution tchèque de mesures individuelles prises par des organes européens.
Le processus de ratification du traité de Lisbonne devrait être suspendu jusqu’à l’approbation des changements législatifs en question, insiste le groupe de législateurs. Un tel développement pourrait aussi avoir un impact international et il pourrait remettre en question la capacité de la République tchèque à satisfaire ses engagements et porter un coup à la crédibilité du pays aux yeux de ses partenaires européens pour un bon moment, a expliqué M. Fuele.
Le ministre tchèque, issu du gouvernement intérimaire du pays, a également critiqué le fait qu’il n’existe pas de date limite claire pour achever la ratification, même si le parlement a adopté le traité il y plus de trois mois.
Le groupe de législateurs mené par M. Oberfalzer prépare une autre plainte devant la Cour constitutionnelle, qui se concentrera sur certaines dispositions du traité de Lisbonne, selon EurActiv République tchèque. Ils devraient déposer cette plainte début septembre.
