Une loi sur les médias controversée adoptée par le parlement hongrois le 21 décembre et des « taxes spéciales » imposées aux entreprises étrangères ont éclipsé le lancement festif de la présidence hongroise de l'UE pendant les vacances.
Une grande soirée à Budapest ainsi que l'ouverture d'une plateforme de blogs, qui n'a jusqu'à présent été utilisée que par des fonctionnaires, ont lancé la présidence.
Olivier Bailly, un porte-parole de la Commission européenne, a admis le 3 janvier que l'exécutif de l'UE avait demandé des informations à Budapest sur ces deux lois après que des questions ont été soulevées par la presse.
Le 22 octobre, deux jours après l'adoption d'une loi permettant l'application de taxes « spéciales » ou « de crise », la Commission a envoyé une lettre à Budapest afin d'obtenir davantage d'informations, a expliqué M. Bailly. Il a insisté sur le fait que cela n’avait causé aucune perte de temps.
L'exécutif de l'UE avait agi en amont d'une plainte introduite par les PDG de quinze grandes entreprises européennes et occidentales qui mettaient en garde contre « la tendance à utiliser certains secteurs, et sociétés étrangères en particulier, pour rééquilibrer le budget de l'Etat ».
Les signataires, parmi lesquels se retrouvent d'éminentes sociétés énergétiques allemandes et autrichiennes, sont entre autres Aegon NV, Allianz SE, ING Group NV, RWE AG, EnBW AG, E.ON AG, Deutsche Telekom AG et OMV AG.
Le 17 décembre, la Hongrie a répondu à la Commission, mais le porte-parole a expliqué qu'aucune conclusion n'avait encore été tirée de la réponse hongroise et que, par conséquent, il ne s'agissait pas encore d'une affaire judiciaire.
La nouvelle loi sur les médias a également fait des remous à Bruxelles. Neelie Kroes, la commissaire à l'agenda numérique, a écrit aux autorités hongroises juste avant Noël pour exprimer "trois inquiétudes" à ce sujet, ajoute M. Bailly.
Selon lui, les inquiétudes de Mme Kroes concernaient la loi en elle-même, son alignement sur la directive concernant les services audiovisuels, et l'aptitude du nouveau pouvoir à agir en tant qu'organe de contrôle indépendant, surtout lorsque l'on prend en compte la manière dont cet organisme a été formé dans le cadre de la loi hongroise.
La Commission a déjà reçu une réponse préliminaire de la part du ministre hongrois et des détails complémentaires devraient suivre, a-t-il déclaré.
La Commission semble souhaiter que la nouvelle législation hongroise soit examinée dans le cadre de la directive sur les services audiovisuels plutôt que dans celui de l'Article 11 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne qui concerne la liberté d'expression et d'information.
En effet, contrairement à la directive, les articles de la Charte sont fondés sur des principes et sont donc sujets à interprétation.
M. Bailly a nié le fait que la correspondance entre Bruxelles et Budapest équivaudrait au début d'une procédure en manquement contre la Hongrie à ce stade. Toutefois, il a confirmé qu'une réponse de Budapest avait été demandée dans les prochains jours.
Il a également été clair : il s'attend à ce que cette question soit abordée lors de la visite du Collège des Commissaires à Budapest le 7 janvier.
Dans une déclaration publiée par le Ministère de l'administration publique et de la justice, la Hongrie a rejeté les critiques émanant de toutes parts sur la nouvelle loi qui régit les médias.
« Un des points communs des opinions exprimées par les médias est qu'ils ne comprennent apparemment pas le texte de l'Acte en profondeur. Plutôt que de formuler des critiques spécifiques, il s'agit d'un ensemble d'accusations infondées et parfois absurdes », peut-on lire dans la déclaration.
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