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Les garanties accordées à l’Irlande l’année dernière en échange de la tenue d’un second référendum sur le traité de Lisbonne sont sources de difficultés, alors que les diplomates européens luttent pour finaliser les accords, avant le sommet européen de juin à Bruxelles.
Les dirigeants européens ont fait un certain nombre de promesses au gouvernement irlandais en décembre dernier, en échange de la promesse d’organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne en 2009 (EurActiv 12/12/08)
Cela inclut la garantie que chaque Etat membre va conserver un commissaire (initialement, Lisbonne devait introduire un système de rotation des commissaires) ; des protocoles légalement contraignant sur la neutralité, la fiscalité et des questions éthiques ; et une déclaration sur les droits des travailleurs.
Cependant, des sources diplomatiques ont appris à EurActiv que, alors que la rédaction juridique de la garantie pour les commissaires et les prorocoles est presque terminée, la déclaration sur les droits des travailleurs pose plus de problèmes.
Malgré le fait que la déclaration ne sera pas légalement contraignante, il apparaît qu’un certain nombre de pays européens sont peu disposés à à inclure un tel texte, puisqu’ils pensent qu’il pourrait causer des difficultés au niveau national, en particulier au moment où le chômage augmente et où sévit la récession économique.
Une solution de compromis pourrait être que le texte fasse simplement référence aux garanties européennes actuelles en matière de droits des travailleurs, a indiqué la source.
Toutefois, une telle manœuvre pourrait servir les intérêts de ceux qui font campagne contre Lisbonne, qui pourraient la présenter comme un signe d’inaction de l’UE, selon la source.
Un soutien grandissant au traité
Dans le même temps, un sondage publié plus tôt cette semaine montrait que l’opinion publique irlandaise est en train de basculer en faveur du traité, avec 52 % déclarant qu’ils voteront « oui » et 29 % prévoyant de voter « non » au référendum à venir.
Si l’Irlande votait « oui », les garanties juridiques ont toutes les chances d’être traduites dans une loi la prochaine fois que des amendements seront introduits dans les traités européens. On pensait auparavant que cela se ferait lors de l’éventuel traité d’adhésion de la Croatie, mais des développements récents en Islande pourrait voir cette dernière se porter candidate à l’adhésion dès juillet prochain (EurActiv 07/05/09).
Comme l’Islande est déjà membre de l’Espace économique européen, il est possible que le pays devienne un membre à part entière de l’Union dès juillet 2010, pour peu que le « oui » gagne lors d’un référendum populaire, ce qui permettrait alors aux protocoles irlandais d’entrer en vigueur.