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Traité de Lisbonne : Klaus conditionne sa signature à des revendications sur la Seconde guerre mondi

Publié 12 octobre 2009
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Le président tchèque Václav Klaus, avant de signer le traité, va exiger une garantie forte et contraignante concernant les droits de propriété et leur éventuelle déstabilisation par le traité de Lisbonne de l’UE, a déclaré dimanche un de ses conseillers.

M. Klaus est le dernier chef d’Etat parmi les 27 nations de l’UE à bloquer la ratification du nouveau traité, qui vise à faciliter la prise de décision et à donner à l’UE un rôle plus important sur la scène internationale.  Le président polonais Lech Kaczyński ayant signé le traité samedi, la République tchèque est désormais le dernier Etat membre de l’UE à ne pas avoir encore approuvé cet accord

Dérogation recherchée

Celui qui est depuis longtemps critique envers le traité a stupéfait ses partenaires européens ainsi que le cabinet tchèque la semaine dernière en demandant à ce que le gouvernement tchèque négocie une dérogation partielle au traité, similaire à celle que le Royaume-Uni et la Pologne avaient négociée auparavant.

M.Klaus s’est dit inquiet que le traité puisse ouvrir la porte à des revendications de propriété de la part d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde guerre mondiale. D’après le gouvernement, une analyse juridique a démontré que ces craintes étaient infondées.

Le président ne se satisfera pas d’une simple déclaration, il veut une garantie pour chaque citoyen, a déclaré M. Jakl lors d’un débat télévisé en direct.

Pour lui, cette condition est fondamentale, indispensable, inaltérable, a-t-il ajouté. Le traité donnerait à l’UE un président à long terme et renforcerait le poste de représentant pour la politique étrangère. Les vetos nationaux pourraient être évités dans certains domaines.

M. Klaus pense que cela créerait un super Etat européen qui donnerait trop de pouvoir à Bruxelles et aux grands Etats membres. Il a jusqu’ici refusé de ratifier le traité bien qu’il ait été approuvé par le Parlement.

L’attitude de M. Klaus a un peu plus divisé les partenaires de ce pays d’Europe centrale, qui a perdu de l’influence lorsque son gouvernement a chuté au milieu de son mandat à la présidence de l’UE en mars. 

Une déclaration à l’irlandaise ne suffit pas

M. Jakl a déclaré qu’une déclaration similaire à celle adoptée par l’UE vis-à-vis de l’Irlande, qui vise à atténuer les craintes de ce pays quant à l’influence du traité sur sa neutralité, sa fiscalité et ses règles en matière d’avortement, ne saurait convenir à M. Klaus.

La solution approuvée par les irlandais est absolument inenvisageable pour nous, a ajouté M. Jakl.

Cette attitude crée un nouvel obstacle à la ratification, car une délcaration serait plus simple à établir qu’une garantie contraignante. M. Jakl n’a pas précisé quel type de garantie Klaus demandait.

Le gouvernement, dirigé par le premier ministre intérimaire Jan Fisher, a dit qu’il débattrait de la manière d’aborder la revendication de M. Klaus lundi.

L’UE souhaite une ratification complète rapide car elle a besoin de nommer un nouvel exécutif, la Commission européenne, selon les nouvelles règles, et elle espère que le traité entrera en vigueur dès janvier.

Si M. Klaus fixe la date de la ratification au-delà de celle des élections britanniques qui devraient avoir lieu en mai prochain, un vrai risque d’échec planera sur le traité en raison d’une potentielle défaite lors du référendum qu’ont promis les conservateurs s’ils arrivent au pouvoir.

(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EurActiv).

Prochaines étapes : 
  • 29 oct.  : Sommet à Bruxelles pour discuter des nouvelles nominations et des questions institutionnelles de l’UE.
Contexte : 

Après la victoire éclatante du oui irlandais au referendum sur le traité de Lisbonne qui a eu lieu ce mois-ci (EurActiv 03/10/09), la République tchèque est le seul Etat membre à ne pas avoir entièrement complété le processus de ratification. Le président polonais Lech Kaczyński a signé la ratification pour son pays ce samedi (10 octobre).

Le Cour constitutionnelme tchèque doit toujours se prononcer sur un recours déposé par un groupe de sénateurs qui a remis en question la conformité du traité de Lisbonne à la Constitution du pays. Le président tchèque Václav Klaus, eurosceptique, a jusqu’ici refusé de promulguer le traité. L’attente de la délibération de la Cour constitutionnelle lui permet de repousser l’échéance. 

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