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Mettre une annonceLa grande majorité des eurodéputés ont apporté leur soutien au traité de Lisbonne, au moment même où certains responsables politiques allemands pourraient chercher à retarder son entrée en vigueur en portant le texte devant la Cour constitutionnelle du pays.
Le traité de Lisbonne
, officiellement signé par tous les chefs d’Etat et de gouvernement le 13 décembre 2007 (EurActiv 14/12/07), doit être ratifié par tous les Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. A ce jour, cinq Etats membres (la Hongrie, la France, la Slovénie, Malte et la Roumanie) ont ratifié le texte.
On espère que le processus de ratification sera achevé d’ici le 1er janvier 2009.
Dans un vote le 20 février, 525 eurodéputés se sont prononcés en faveur du traité modificatif, et 115 députés européens, principalement de l’extrême gauche et de l’extrême droite, ont voté contre.
Des protestations ont été émises principalement par les eurosceptiques britanniques et danois, pour qui le traité n’est qu’une version remaniée de la défunte constitution et devrait être soumis à un référendum.
Nigel Farage, membre britannique du groupe parlementaire Indépendance/Démocratie, a déclaré aux défenseurs du traité qu’ils étaient trop « poules mouillées » pour un référendum. Il les a accusé d’utiliser des moyens « totalitaires » pour faire passer le texte, affirmant que le Parlement européen était engagé dans rien de moins qu’une tromperie massive.
A ce jour, l’Irlande est le seul Etat membre à organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. M. Farage espère que les citoyens irlandais refuseront massivement le texte.
Le vote est prévu en mai ou juin et le ministre irlandais des Affaires européennes Dick Roche a admis qu’assurer un vote positif pourrait s’avérer difficile. Il estime qu’il ne faut pas être trop confiant, ajoutant que le rejet irlandais du traité laisserait l’Europe dans un « cul-de-sac » eurosceptique.
Parallèlement, la ratification du traité pourrait être reportée en Allemagne, ce qui signifie que le plus grand pays de l’UE pourrait ne pas avoir signé le traité à temps pour son entrée en vigueur prévue début 2009. D’après un rapport du quotidien allemand Die Welt, les responsables politiques de gauche, ainsi que Peter Gauweiler, membre de la CSU, l’un des partis de la coalition au pouvoir, examinent le texte pour voir s’il est possible de le porter devant la Cour constitutionnelle allemande.
Les députés allemands devraient largement approuver le traité lorsqu’il sera présenté au Parlement en mai. Cependant, le texte devra ensuite être signé par le président allemand, Horst Köhler.
M. Köhler devra alors décider de signer le traité ou d’attendre la décision de la Cour. Dans ce cas, la ratification pourrait être reportée.
Le président du Parlement européen, Hans-Gert Poettering, qui s’est récemment opposé plusieurs fois aux eurosceptiques britanniques au sujet du traité, les a tancé : « Si vos parents pouvaient vous voir ainsi, je pense qu'ils auraient honte de vous ». Il s’est félicité de la majorité écrasante en faveur du traité, estimant qu’il s’agit d’une claire expression du désir d’accroître la démocratie et d’améliorer la capacité de l’Union à être à la hauteur des attentes.
Un élément central du traité est de faire du Parlement un partenaire juridique égal au Conseil sur presque 100 % de la législation, en étendant l’usage du vote à la majorité qualifiée. M. Poettering a ajouté que la réduction de la taille de la Commission permettrait à l’Union d’être plus efficace.
Les partisans du traité ont également souligné que le traité donnerait à l’Union d’importants instruments pour agir plus efficacement dans des domaines essentiels pour les citoyens, comme le changement climatique, le terrorisme international et la criminalité transfrontalière.
L’eurodéputé britannique socialiste Richard Corbett a salué l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité, estimant que cela garantirait que les lois de l’UE ne violent pas les droits fondamentaux de l’homme.
Ce traité va relancer le dynamisme européen après des années de débats institutionnels et annoncer le retour de la politique en Europe, a commenté Joseph Daul, président du groupe PPE au Parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, l’Europe peut commencer des réformes approfondies dans les domaines stratégiquement importants pour l’avenir comme le changement climatique, l’énergie et les flux migratoires. Dans ces domaines, une approche européenne à 27 sera plus efficace que 27 approches différentes.
Le co-rapporteur sur le traité, Iñigo Méndez de Vigo, du PPE, a également soutenu le traité de Lisbonne, affirmant qu’il avait conservé les points essentiels du traité constitutionnel. L’Europe a montré qu’elle peut trouver une solution, a-t-il ajouté, se référant à l’impasse qui avait suivi le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas il y a presque trois ans.
Les libéraux du Parlement (ADLE) considèrent le vote comme une défaite de l’euroscepticisme. Andrew Duff, eurodéputé britannique libéral démocrate a déclaré attendre avec impatience le jour où l’Union pourrait se dresser sur ses deux pieds dans le monde des affaires. Selon lui, ce jour viendra quand le traité de Lisbonne entrera en vigueur. Il a néanmoins critiqué le gouvernement britannique comme étant trop effrayé pour approuvé le traité dans son ensemble, faisant référence aux opt-outs dont dispose le Royaume-Uni.
Bronislaw Geremek, eurodéputé polonais libéral, estime que le traité est la base pour construire l’avenir et créer un véritable espace pour les citoyens européens.
Néanmoins, l’eurodéputée irlandaise Mary Lou McDonald (GUE/NGL) a dénoncé la peur générale du référendum, l’Irlande étant l’exception à la règle. Elle a déclaré que ce traité ne concerne ni la réforme ni l’efficacité, c’est une carte blanche pour éroder davantage la démocratie. Elle a également souligné le fait que le texte engage les Etats membres à investir davantage dans les forces armées et à accroître le soutien à l’armement. Mme McDonald a conclu en affirmant que le traité de Lisbonne est mauvais pour l’Irlande, mauvais pour l’Europe et mauvais pour le monde entier.
La présidente de l’Union des fédéralistes européens (UEF), Mercedes Bresso, a salué l’adoption du traité de Lisbonne au Parlement. Elle a néanmoins souligné qu’il faut travailler davantage pour la démocratie européenne. Selon elle, si les citoyens européens ne sont pas informés du contenu du nouveau traité européen, les progrès démocratiques promis ne seront rien d’autre qu’une farce.
L’UEF a déploré le fait que, comparé au traité constitutionnel, le traité de Lisbonne est moins clair, moins lisible et moins ambitieux dans la création d’une Union politique et démocratique.