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Traité de Lisbonne : la Slovaquie dans les traces de la République tchèque [FR]

Publié 19 octobre 2009
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Lisbon Treaty
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La Slovaquie a indiqué hier (18 octobre) qu’elle pourrait suivre la République tchèque si cette dernière demandait certaines dérogations au traité de Lisbonne. Cependant, des sources ont affirmé à EurActiv Slovaquie que cela pourrait renforcer la volonté de l’UE de résister aux demandes tchèques.

S’exprimant à la télévision nationale, le premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré que son pays pourrait suivre les Tchèques s’ils demandaient une dérogation au traité de Lisbonne concernant la Charte des Droits fondamentaux.

Si la dérogation est accordée seulement à la République tchèque, la Slovaquie craint que cela puisse entraîner une incertitude juridique, a expliqué M. Fico.

Peter Stan, porte-parole du ministre slovaque des Affaires étrangères, a déclaré à l’agence de presse nationale TASR que la Slovaquie, comme la République tchèque, était l’héritière de la Tchécoslovaquie, et que les Décrets Beneš faisaient aussi partie de la législation nationale slovaque. Le traité de Lisbonne ne doit pas pouvoir donner différentes garanties juridiques aux deux Etats successeurs au regard des Décrets.

Le ministre des Affaires étrangères a également souligné que la Slovaquie avait déjà ratifié le traité sans demandes additionnelles, mais qu’en raison des revendications du président tchèque, les Slovaques étaient devenus contre leur volonté partie du processus.

La formulation finale des revendications tchèques – et peut être maintenant slovaques – sera précisée au sommet européen d’octobre entre les chefs d’Etats et de gouvernements à Bruxelles.

Les demandes slovaques pourraient renforcer la détermination de l’UE contre M. Klaus

Les demandes exactes que les Tchèques feront au regard des Décrets Beneš ne sont pas encore claires. Le premier ministre tchèque Jan Fischer a indiqué que l’une des options pourraient être pour les dirigeants européens d’approuver une déclaration politique répondant aux inquiétudes de M. Klaus lors du sommet, et de s’engager à ajouter une note de bas de page au traité dans un futur plus ou moins déterminé.

Cependant, M. Klaus souhaite une dérogation pleine et entière de la Charte des droits fondamentaux de l’UE – une partie du traité – similaire à celles obtenues par le Royaume-Uni et la Pologne lors des négociations d’il y a deux ans.

Des sources ont affirmé à EurActiv que ce dernier scénario pourrait être problématique, puisque certains gouvernements de l’UE sont réticents à accorder quoique ce soit à M. Klaus, même une simple déclaration politique.

En effet, une source de la Commission européenne a déclaré à EurActiv Slovaquie que l’exécutif de l’UE était conscient que M. Fico serait forcé de suivre sur les Décrets Beneš, et sa déclaration d’hier peut être considérée comme une invitation aux dirigeants européens à ne pas céder aux demandes de M. Klaus. 

Prochaines étapes : 
  • 29-30 oct. 2009: Discussion sur le statut actuel du traité de Lisbonne entre les diirgeants européens.
Contexte : 

Après la victoire écrasante du « oui » irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne qui a eu lieu ce mois-ci (EurActiv 03/10/09), la République tchèque est le seul Etat membre de l’UE à ne pas avoir entièrement complété le processus de ratification.

Le président tchèque Václav Klaus, un opposant de longue date au traité, a demandé la semaine dernière à ce que l’UE apporte une garantie forte et contraignante quant à la non déstabilisation par Lisbonne des droits de propriété avant de signer le traité, a déclaré son conseiller dimanche.

M. Klaus a déclaré être inquiet sur le fait que le traité puisse ouvrir la porte à des revendications de propriété d’Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre Mondiale dans le cadre des Décrets Beneš, et en conséquence a demandé une dérogation complète pour la République tchèque de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Le gouvernement tchèque, entre temps, a déclaré que son analyse juridique montrait que ces craintes étaient sans fondements, mais le premier ministre Jan Fischer a néanmoins affirmé qu’un groupe ad-hoc travaillait très dur sur un texte qui formaliserait ces conditions supplémentaires.

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