Cette fois ci, les sénateurs de droite ont contesté la constitutionnalité du traité de Lisbonne dans son ensemble, et non pas uniquement certaines parties, selon EurActiv République tchèque.
La Cour constitutionnelle pourrait mettre jusqu’à six mois pour rendre sa décision (EurActiv 18/09/09). Apparemment, le moment convient parfaitement à Václav Klaus, qui souhaite repousser la ratification jusqu’à l’organisation de nouvelles élections au Royaume-Uni et l’éventuelle arrivée au pouvoir des Tories, qui ont laissé entendre qu’ils appelleraient à la tenue d’un référendum sur le traité s’il n’avait pas encore été ratifié.
Le ministre tchèque des Affaires européennes Štefan Füle a minimisé ce nouveau rebondissement, expliquant qu’une telle action allait aider à dissiper l’ensemble des doutes pesant sur la conformité ou non du traité de Lisbonne à la Constitution tchèque.
M. Füle a ajouté que si la Cour constitutionnelle apportait une réponse positive, alors plus rien ne pourrait repousser la signature du président.
Si la Cour constitutionnelle ne trouve aucune contradiction entre le traité de Lisbonne et la Constitution tchèque, alors je n’imagine pas le président d’un pays démocratique puisse ignorer non seulement l’opinion du gouvernement tchèque, qui a conclu le traité au nom de la République tchèque, mais aussi celle de la Cour constitutionnelle et, par-dessus tout, la volonté de la majorité constitutionnelle des membres du Parlement, a déclaré M. Füle à EurActiv.cz lors d’un entretien.
Le premier ministre tchèque Jan Fischer a admis qu’il ressentait une nervosité grandissante à l’étranger, ajoutant qu’ils essayaient de résoudre la situation de manière régulière.
Des mesures sévères contre M. Klaus
Interrogé par iHNed.cz pour savoir s’il existait des moyens de forcer le président Klaus à achever la ratification, le premier ministre M. Fischer a clairement indiqué que des mesures sévères, comme la possibilité pour le gouvernement de remplir une plainte contre le président pour inactivité, n’étaient pas à l’ordre du jour.
Le gouvernement privilégie les négociations et nous continuerons à négocier avec le président. Point à la ligne, a déclaré M. Fischer.
La presse tchèque cite des sources selon lesquelles le gouvernement aurait consulté des spécialistes juridiques afin d’explorer les moyens de forcer le président à compléter la ratification. D’après certaines informations, M. Klaus n’a pas signé un addendum au traité relatif à la Charte sociale européenne depuis quatre ans. Si la Cour retient la plainte, Klaus devra signer également le traité de Lisbonne, écrit le quotidien Hospodarske noviny.
L’un des sénateurs qui a porté plainte devant la Cour constitutionnelle, le sénateur Jiří Oberfalzer, a déclaré à l’agence de presse tchèque ČTK que si la Cour constitutionnelle devait décider que l’UE se dirige vers une sorte de superétat, alors un futur transfert de compétences nationales pourrait contrevenir à la Constitution tchèque et, de ce fait, le traité de Lisbonne ne pourrait être ratifié.
