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Traité : La Pologne maintient son opposition en amont du Sommet [FR][en][de

Publié: lundi 18 juin 2007   

Se rencontrant le 17 juin 2007, les ministres des affaires étrangères n'ont abouti à aucune "avancée", la Pologne menaçant toujours de bloquer les discussions sur les règles de vote au Conseil du nouveau Traité, quelques jours avant le Sommet européen qui a pour but de mettre l'Union sur les rails de la réforme institutionnelle.

Contexte:

Au Sommet européen de cette semaine, les dirigeants européens chercheront à s'entendre sur le calendrier et les éléments-clé du nouveau Traité, lequel devrait permettre de résoudre la crise institutionnelle qui touche l'Europe depuis le rejet de la Constitution par les électeurs français et néerlandais en 2005.

La chancelière allemande, Angela Merkel, devrait insister pour obtenir un mandat étendu lui permettant de réunir une conférence inter-gouvernementale (CIG) visant à convenir dans les meilleurs délais des dispositions de ce nouveau Traité. 

La Pologne souhaite réouvrir les négociations sur le système de vote, proposant d'introduire un système où le poids de chaque pays serait calculé en fonction de la racine carrée de sa population, ce qui donnerait plus de poids aux petits pays. Toutefois, la plupart des Etats membres souhaitent adopter le système de vote à la double majorité proposé dans le projet de Constitution et dont le système d'attribution des votes reflète plus précisément la population des pays.

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Autres articles:

Les ministres des affaires étrangères ont abordé le dossier exceptionnel de la réforme institutionnelle lors de leur réunion du 17 juin 2007. Toutefois aucune avancée ne se profile à l'horizon en raison de la menace du veto polonais. La Pologne, soutenue par la république tchèque, tient ferme sur sa proposition de changement du système de vote au Conseil.

La ministre polonaise des affaires étrangères, Anna Fotyga, a confié aux journalistes que le système de vote à la double majorité proposé réduirait l'influence de la Pologne : "Nous ne pouvons pas l'accepter".

Après avoir recontré le président polonais Lech Kaczynski, le 16 juin 2007, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé à la presse que "fondamentalement, les positions n'avaient pas changé. Nous avons toujours quelques problèmes importants à résoudre avant la tenue du Sommet européen".

La Charte des droits fondamentaux constitue un autre point de friction dans la mesure où ni le Royaume-Uni ni les Pays-Bas ne souhaitent qu'elle soit intégrée au texte du Traité. Un porte-parole du gouvernement britannique a indiqué : "Dans le nouveau traité, nous n'accepterons rien qui puisse nous demander de modifier notre législation sociale et notre code du travail actuels".

De même, un sondage en ligne du Financial Times révèle qu'une forte majorité d'électeurs des 5 principaux Etats membres, à savoir l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, souhaitent être consultés par référendum sur un nouveau traité européen. Cette même enquête indique que le soutien à l'égard de tout nouvel élargissement décline. En France comme en Allemagne, la majorité des personnes interrogées s'est montrée opposée à l'adhésion de la Turquie.

Positions:

Le ministre allemand des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a déclaré : "Il y a une volonté générale de la part de tous de trouver un compromis. Bien sûr, nous n'avons pas encore la garantie que le Conseil européen sur lequel nous travaillons tous si intensément soit un succès".

Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Maxime Verhagen, a précisé : "Nous souhaitons renforcer le rôle des parlements nationaux. Nous devons prendre en considération le voeu exprimé par les électeurs néerlandais qui ont dit "non" à la Constitution".

Faisant référence à la menace polonaise de réouvrir les discussions sur le système de vote, la ministre autrichienne des affaires étrangères, Ursula Plassnik, a confié aux journalistes : "C'est le coeur du nouveau Traité. Si vous supprimez un élément, tout le projet tombe dans l'impasse".

Le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Jean Asselborn, a déclaré : "Je suis convaincu que nous trouverons une solution cette semaine".

Prochaines étapes:

  • 21-22 juin: Sommet européen de Bruxelles sur la réforme institutionnelle
  • Avant fin 2007: Le Sommet devrait accorder un mandat permettant de réunir une conférence inter-gouvernementale, qui pourrait avoir lieu sous la présidence portugaise
  • D'ici 2009: Les responsables européens souhaitent que les réformes institutionnelles soient mises en place avant la tenue des élections du Parlement européen

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