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6 juillet 2008
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Le traité européen est approuvé par la France, mais à nouveau reporté en Slovaquie [FR][en

Publié: vendredi 8 février 2008   

Trois ans après le "non" des citoyens français à la constitution européenne, les députés et les sénateurs français ont voté jeudi pour adopter le nouveau traité modificatif de l'UE. Parallèlement, le Parlement slovaque a reporté à une date indéterminée le vote sur la ratification dans un contexte de polémiques.  

Contexte:

A ce jour, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et Malte ont déjà ratifié le traité, par voie parlementaire (EurActiv 18/12/0730/01/0805/02/08).

L’approbation de la France du traité de Lisbonneexternal est considérée comme cruciale pour restaurer la réputation européenne du pays, après le rejet, en 2005, de la Constitution européenne, rédigée par l’ex président français Valery Giscard d’Estaing. 

Ce rejet, considéré comme une défaite personnelle par le président de l’époque, Jacques Chirac, avait porté un sérieux coup au projet de l’intégration européenne et bloqué l’Europe pendant plusieurs années.  

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Les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé la loi autorisant la ratification, avec une majorité confortable de 336 voix pour et 52 contre. Sur 320 sénateurs, 265 l’ont soutenue. 

Les partisans du traité étaient menés par l’UMP, le parti conservateur du président Sarkozy, qui détient une forte majorité parlementaire. L’opposition socialiste, divisée lors du référendum de 2005, était encore partagée : 121 ont voté en faveur de la ratification, 25 contre et 59 se sont abstenus. L’ensemble des communistes a voté contre le traité. 

La France va devenir le plus grand pays à avoir achevé ce processus, une fois que le président Nicolas Sarkozy aura ratifié le traité, une procédure perçue comme une « formalité ». « Je pense que ça va être fait extrêmement rapidement, dans la journée je suppose », a affirmé une source diplomatique française à Bruxelles. M. Sarkozy était pressé que la France ratifie le traité avant d’assurer la présidence de l’UE en juillet. 

Cependant, il n’est pas encore clair dans quelle mesure le président compte utiliser cette opportunité pour donner de l’ampleur médiatique à cet événement. D’après cette source diplomatique, une déclaration est possible, ce qui écarte les hypothèses de minimisation du processus de ratification, dans l’éventualité d’une réaction de l’opinion publique. 

« Personne ne se cache », a déclaré notre source, admettant en revanche que la ratification parlementaire choisie par la France est « moins médiatique » qu’un référendum. 

Parallèlement, en Slovaquie, les parlementaires de l’opposition ne se sont pas présentés à la chambre au moment prévu du vote sur le nouveau traité européen, en signe de protestation contre un nouveau projet de loi sur les médias. En conséquence, les partis au gouvernement ont manqué de cinq voix la majorité nécessaire pour approuver le traité (Euractiv 05/02/08). 

D’autre part, le Parlement portugais a rejeté une demande émanant de quatre partis pour que le traité soit ratifié par référendum. 

Positions:

Saluée par le président de la Commission européenne, la ratification du traité par la France est, selon José Manuel Barroso, « un signe fort de la volonté de modernisation des institutions européennes pour un fonctionnement plus efficace et transparent de l’Union européenne ». Cela montre le désir de la France d’adapter les institutions européennes du 21ème siècle aux défis de la mondialisation. 

Le vice président de la Commission, responsable des transports, Jacques Barrot, estime que la ratification est un symbole fort pour le pays qui a repris confiance dans l’Europe. Cela prouve la capacité de la France à avancer dans l’intérêt général européen. 

Avant le vote de jeudi, le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner en a appelé à la conscience des députés et sénateurs, déclarant que l’ensemble de l’Europe attendait ce signal de la France. 

Le porte-parole de M. Sarkozy, David Martinon, considère l’approbation du Parlement comme une excellente nouvelle, une grande victoire pour la France qui devient le pays tirant l’Europe et non plus celui qui la freinait. 

Le ministre français des Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a souligné au Parlement jeudi que la ratification était un moment historique pour la France, qui envoyait un signal fort au reste de l’Europe. 

Le leader des socialistes, Jean-Marc Ayrault, a exprimé son soutien pour le traité, malgré sa préférence pour un référendum, car c’est le droit des Français. 
Le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering considère la ratification en France comme un signe positif très particulier qui prouve que le processus de ratification est sur la bonne voie. 

L’eurodéputé Jo Leinen, président de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, a commenté la ratification française en disant que le pays avait désormais regagné sa place dans l’avant-garde de l’intégration européenne. 

Prochaines étapes:

  • 1er janv. 2009 : le traité doit entrer en vigueur, une fois que l’ensemble des 27 Etats membres l’aura ratifié. 

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