Traité de Lisbonne: Il est temps de passer aux choses sérieuses!
Publié: jeudi 19 juin 2008
Jacques Roman, CIPUNCE
Sir,
Concernant « Les leaders européens délibèrent de l’avenir de la Commission »:
Il est temps de passer aux choses sérieuses!
Le traité de Lisbonne est mort. Formellement, il a été rejeté par le peuple irlandais au suffrage universel direct. C'est en fait le troisième rejet puisque, comme l'a reconnu le président Giscard d'Estaing, le traité de Lisbonne est à 95% identique au "traité établissant une constitution pour l'Europe" (TCE) qui a été écarté référendairement par les Français et les Néerlandais en 2005.
Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce rejet n'est pas uniquement l'affaire de l’Irlande: il concerne les 27 États membres de l'Union européenne, qui doivent maintenant trouver ensemble la bonne solution.
Je vois trois étapes:
- La première étape - très rapide - serait consacrée à la conclusion d'un protocole provisoire regroupant les quelques clauses institutionnelles du traité de Lisbonne qui ne donnent pas lieu à d’objections de la part des peuples et des gouvernements de l'UE. Il appartiendrait aux États membres et aux institutions européennes actuelles d'appliquer ces clauses institutionnelles provisoires en faisant les ajustements nécessaires par rapport aux autres clauses des traités existants. On complèterait ce protocole (qui serait soumis à la ratification de tous les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles) au fur et à mesure qu'on s'accorderait sur d'autres clauses institutionnelles.
- La deuxième étape verrait la mise en chantier, sur la base de la démocratie participative, d'un vrai traité institutionnel qui serait soumis à la ratification de tous les États membres - obtenue dans tous les cas par voie référendaire.
- Lors de la troisième étape, les États membres et les organes nouvellement établis par le traité institutionnel réviseraient systématiquement, dans le cadre de leurs compétences, les autres dispositions (politiques et techniques) des traités existants. Ces autres dispositions, avec les ajouts, modifications et suppressions nécessaires, seraient recueillies dans un deuxième traité (« opérationnel ») de l'Union. Le traité opérationnel serait soumis à la ratification de tous les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles (référendum ou procédure parlementaire selon le cas, au choix de chaque Etat membre).
Les gouvernements des États membres doivent comprendre que désormais la construction de l'Union européenne n'est plus l'exclusivité des gouvernements, et que tous les peuples de l'Union doivent y être associés: aucune réforme en profondeur ne pourra se faire sans eux, et surtout pas contre eux.
Une troisième tentative visant à imposer aux populations les vues des gouvernements et des experts serait dangereuse pour l'Union.
Jacques Roman
Juriste
Ancien fonctionnaire international
Coordonnateur provisoire de la
CIPUNCE
(Convention Internet Pour Une Nouvelle Constitution Européenne)
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