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2 décembre 2008
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Traité réformateur : Le Parlement salue le succès de Merkel [FR][en

Publié: jeudi 28 juin 2007   

Le Parlement européen a bien accueilli l'accord concernant le Traité réformateur conclu par la présidence allemande lors du Sommet européen du 21 au 23 juin 2007.

Contexte:

La chancelière allemande, Angela Merkel, a réussi à conclure un accord sur un Traité réformateur, sortant ainsi l'UE d'une impasse institutionnelle longue de deux ans résultant des référendums négatifs sur la constitution européenne en France et aux Pays-bas. Le nouveau traité européen devrait être finalisé lors d'une CIG sous la présidence portugaise de l'UE au cours de la deuxième moitié de l'année 2007. Le texte sera alors prêt pour la ratification des 27 Etats membres avant les élections européennes de 2009.

L'accord sur le Traité a finalement été conclu de justesse. La présidence allemande a en effet réussi à vaincre l'opposition polonaise et britannique, et à conclure un accord dans la matinée du 23 juin 2007. A. Merkel a néanmoins été fortement critiquée pour les concessions faites aux deux pays eurosceptiques, qui ont fini par compliquer le projet de texte original. Elle a également suscité la critique auprès des ONG pour avoir de nouveau mener des "négociations à huit clos" et par là exclue les citoyens du débat. 

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Positions:

La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré aux députés européens que grâce à l'accord conclu lors du Sommet, les règles et les politiques internes de l'UE avaient été révisées. Selon elle, "l'Europe peut de nouveau aspirer à une période de force et de confiance".

A. Merkel a ajouté que le nouveau traité renforcerait le rôle du parlement européen, en le mettant sur "un pied d'égalité" avec le Conseil "dans le processus législatif" et en lui donnant le droit d'élire le futur président de la Commission.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré : "Les conclusions du Conseil européen sont excellentes. Au départ, nous avions une division entre les dix-huit Etats membres qui avaient ratifié le Traité constitutionnel et les neuf Etats membres qui ne l'avaient pas ratifié. Nous avons aujourd'hui dix-sept Etats membres unis autour d'un mandat commun pour un traité réformateur".

Il a également ajouté que le processus de ratification devait être perçu comme "un grand moment de solidarité et d'unité en Europe et comme une chance historique de consolider l'élargissement de l'UE".
Selon le leader du groupe PPE-DE, Joseph Daul, "il y a un tigre dans le moteur Europe et c'est à la présidence allemande de l'Union que nous le devons".

Le président du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz, a fait félicité Angela Merkel, qui est parvenue à obtenir un mandat détaillé pour l'élaboration du nouveau Traité. Selon lui, le sommet européen "a été couronné de succès" et a fait "un grand pas en avant". S'en prenant au constant manque d'ouverture du Conseil, M. Schulz a précisé que la référence à une crise de l'Europe ne venait pas des institutions européennes mais des gouvernements de l'Union.

Selon le chef des libéraux-démocrates, le Britannique Graham Watson, "cet accord a eu un prix". Il estime en effet que "ce Traité de réforme a perdu de sa simplicité, remplacée par une opacité bureaucratique".

Selon le député conservateur Timothy Kirkhope, "il y a quelque chose qui ne tourne pas rond avec le projet de Traité de réforme et les gens le savent. Si les travaillistes soutiennent qu'il ressemble peu au précédent Traité constitutionnel, tous les chefs de gouvernement européens ont démenti cette affirmation".

Le président du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz, a remis en cause le retrait de la référence à une "concurrence libre et non faussée" de la liste des objectifs des Vingt-Sept : "Que va changer la décision prise par les "27" de retirer de la liste des objectifs de l'Union le principe de "la concurrence libre et non faussée? Ces changeront affecteront-ils ou non la substance du traité constitutionnel?". Il a également appelé à l'oragnisation d'un débat public et pluraliste sur le futur traité ainsi qu'à la tenue d'un référendum à l'échelle européenne.

Prochaines étapes:

  • juillet 2007: Une conférence intergouvernementale (CIG) sera convoquée sous la présidence portugaise de l'UE.
  • 18-19 octobre 2007: La CIG devrait se conclure, avec un accord entre les dirigeants de l'UE sur le texte final du Traité réformateur.

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