Le document d'Herman Van Rompuy, « Vers une véritable union économique et monétaire », donnera sans doute lieu à un débat animé lors du sommet des 13 et 14 décembre, qui devrait adopter une « feuille de route spécifique et limitée dans le temps » pour renforcer l'union économique et monétaire (UEM).
Ce document de 15 pages est signé par M. Van Rompuy « en collaboration étroite » avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean‑Claude Juncker, et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui forment le « quadrige ».
Il appelle à des « arrangements de nature contractuelle » entre les pays qui utilisent l'euro et les institutions de l'UE afin d'entreprendre des réformes structurelles, de développer une capacité à « prendre rapidement des décisions exécutives » pour la monnaie unique et une représentation extérieure « unifiée » de la nouvelle union, sous un contrôle parlementaire spécifique.
Ce document franchit un pas supplémentaire vers une Europe à deux niveaux dont la zone euro serait l'élément central.
Plusieurs États membres de l'UE, principalement ceux en dehors de la monnaie unique, ont mis en garde contre un désaccord entre les tenants et les aboutissants alors que les États membres de second rang s'éloignent de la prise de décision.
Un budget propre à la zone euro
À plusieurs égards, le document de M. Van Rompuy stipule que l'Union européenne a déjà approfondi l'idée d'une « capacité budgétaire » propre à l'UEM, un euphémisme pour un budget de la zone euro.
Pour plusieurs États non membres de la zone euro, cette mesure irait trop loin.
Enikő Győri, la secrétaire d'État hongroise chargée des affaires européennes, a déclaré à EurActiv Allemagne dans un entretien récent qu'un budget propre à la zone euro mènerait à une différence de traitement entre les pays et finalement à la destruction de l'UE.
Le président français, François Hollande, a tenté de réassurer ces pays en indiquant après le sommet d'octobre que le budget de la zone euro viendrait « en addition, non en substitution » du budget de l'UE.
>> Lire : François Hollande : le budget de la zone euro « en addition, non en substitution » du budget de l’UE
Le président français a minimisé l'importance d'un pas en faveur d'une Union à deux vitesses. Il a indiqué que « tout le monde accepte maintenant l'idée de plusieurs vitesses ».
« Il y en a même qui sont en marche arrière », a-t-il ajouté sciemment, sans citer la Grande-Bretagne.
Il a toutefois souligné : « aucun pays ne peut empêcher la zone euro d'avancer ».
Réformes structurelles : Imposition et emploi
Le document d'Herman Van Rompuy ne s'arrête pas là. Il recommande également que les États membres se lancent dans des « arrangements de nature contractuelle » avec les institutions de l'UE « sur les réformes qu'ils s'engagent à entreprendre et sur leur mise en œuvre ».
La nouvelle capacité financière pourrait apporter son soutien à ces arrangements « au cas par cas » afin de défendre les réformes « surtout dans le domaine de l'imposition et de l'emploi », peut-on lire dans ce document.
Ces réformes seraient obligatoires pour les membres de la zone euro et volontaires pour ceux en dehors.
À un stade ultérieur, la nouvelle structure financière sera utilisée pour « faciliter les ajustements aux chocs économiques » dans certains pays, grâce à un « système d'assurance créé au niveau central ».
Les ressources financières de cette nouvelle structure devraient provenir de contributions nationales et/ou de ressources autonomes comme la TVA ou la taxe sur les transactions financières. La mise en place d'une fonction de trésorerie pour le nouveau budget est également prévue.
« Le renforcement de la capacité de [l'Europe] à prendre des décisions économiques exécutives pour l'UEM est crucial », peut-on lire dans ce document qui ne fait pas état de détails supplémentaires sur la prise de décision.
Un chapitre de ce document se concentre sur la « légitimité et [la] responsabilité démocratiques » et indique que ni les parlements nationaux ni le Parlement européen ne peuvent pleinement jouer ce rôle.
Le document s'arrête avant de préconiser la création d'un parlement propre à la zone euro, mais indique : « la création d'une nouvelle capacité budgétaire pour l'UEM devrait également mener à des dispositions adéquates qui assurent pleinement sa légitimité et sa responsabilité démocratiques. Les détails de ces dispositions dépendraient en grande partie de ses caractéristiques spécifiques, dont les sources de financement, les procédures de prise de décision et la portée de ses activités. »
