Le 6ème Programme-cadre pour la recherche[en][de] 

Le 6ème Programme-cadre pour la recherche est le principal instrument financier et juridique dont s'est dotée l'UE pour mettre en œuvre l'espace européen de la recherche (EER), qui constitue actuellement l'une des priorités politiques de l'Union pour atteindre l'objectif de porter l'investissement dans la recherche à 3 pour cent du PIB d'ici à 2010 (conformément aux conclusions du Conseil de Barcelone en mars 2002). C'est également une obligation juridique et politique résultant du traité d'Amsterdam. 

Le budget pour le 6ème PCRD est de 17,5 milliards d'euros, ce qui représente près de 4% du budget global de l'UE (2001), et 5,4% de l'ensemble de la dépense publique (non militaire) allouée à la recherche en Europe.

Le 6ème PCRD est structuré autour de trois priorités :

Priorité 1: Focaliser et intégrer la recherche européenne 

Dans un souci d'efficacité et pour éviter le risque de duplication ou d'éparpillement de l'effort de recherche, le 6ème PCRD est essentiellement centré sur sept aires thématiques prioritaires, choisies en raison de leur intérêt stratégique dans la perspective de l'édification d'une économie et d'une société fondées sur la connaissance. Les différentes activités couvertes ont pour objectif d'intégrer les efforts et les activités de recherche à l'échelle européenne, et de développer la connaissance et la compréhension européennes. 

Les 7 aires thématiques prioritaires sont :

• Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé (2,255 millions d'euros)
• Technologies pour la société de l'information (3,635 millions d'euros)
• Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multi-fonctionnels (1,300 millions d'euros)
• Aéronautique et espace (1,075 millions d'euros)
• Qualité et sûreté alimentaire (685 millions d'euros)
• Développement durable, changement planétaire et écosystèmes (2,120 millions d'euros)
• Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance (225 millions d'euros) 

En plus de ces sept domaines, le 6ème PCRD inclut un huitième secteur traditionnel de recherche sur la sécurité nucléaire, en conformité avec les responsabilités de l'UE aux termes du traité EURATOM. Ce domaine de recherche est doté d'un budget de 1.230 millions d'euros, dont 60 pour cent sont consacrés au développement du projet international de réacteur à fusion ITER, le reste pour la gestion des déchets nucléaires, la radioprotection et les activités du Centre commun de recherche dans ce domaine.

Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus large:

• Recherche apportant un soutien aux politiques (élaboration et exécution des politiques de la Communauté) et soutien à la recherche originale et visionnaire ayant le potentiel d'ouvrir de nouveaux champs d'action pour la science et la technologie européennes, y compris les sciences et technologies nouvelles et émergentes (555 millions d'euros)
• Activités de recherche spécifiques pour les PME : au moins 15% du budget couvrant les 7 priorités thématiques sera assigné aux PME (430 millions d'euros)
• Activités internationales spécifiques de coopération (315 millions d'euros) 

Priorité 2 : Structurer l'espace européen de la recherche 

Les efforts dans ce secteur devraient permettre de nouer des liens plus étroits avec les différentes initiatives nationales, régionales et européennes dans le domaine de la recherche. 

• Recherche et innovation (290 millions d'euros)
• Ressources humaines et mobilité (1,580 millions d'euros)
• Infrastructures de recherche (655 millions euros)
• Science et société (80 millions d'euros) 

Priorité 3 : Consolider les fondations de l'espace européen de la recherche 

Cet objectif doit permettre de simplifier et d'améliorer les conditions d'exécution. 

• Coordination des activités de recherche (270 millions d'euros)
• Développement des politiques de recherche et d'innovation (50 millions d'euros) 

Instruments pour la mise en oeuvre du 6ème programme cadre 

Deux nouveaux instruments ont été créés pour la mise en œuvre du 6ème PCRD:

• Les réseaux d'excellence visent à intégrer progressivement les activités des partenaires réunis au sein d'un réseau, et à créer de ce fait des réseaux "virtuels" d'excellence.
• Les projets integrés  sont des projets de taille substantielle, conçus pour aider à créer une masse critique pour la recherche tournée vers la réalisation d'objectifs scientifiques clairement définis.

Le groupe d'experts dirigé par Ramon Marimon, ancien secrétaire d'Etat espagnol à la santé, a publié le 21 juin 2004 son rapport final sur l'évaluation à mi-parcours des nouveaux instruments créés dans le cadre du 6ème PC.  Le rapport pointe certains défauts de ces instruments, et soumet 12 recommandations susceptibles d'introduire un certain nombre d'améliorations.  Les auteurs dénoncent notamment le coût des candidatures à une participation au 6ème PC, et soulignent le besoin de fixer des objectifs plus précis aux nouveaux instruments.

La Commission a publié sa réponse au rapport Marimon le 27 août 2004. Le document relève que de nombreuses recommandations formulées par le rapport correspondent aux propres conclusions de la Commission, et que des "mesures correctives" ont déjà été mises en oeuvre sur un certain nombre de points.

La Fondation européenne de la science, All European Academies (ALLEA) et l'Association européenne des universités (EUA)  considèrent que :

• l'espace européen de la recherche (EER)et le programme-cadre devraient être basés sur des structures et les organismes existants et suggérent un lien fort entre l'EER et le processus de Bologne ;
• il faut que la Commission puisse assurer qu'elle choisit les projets sur la base de l'excellence, que les procédures sont claires et transparentes et qu'elles emportent la confiance de la communauté des chercheurs ; 
• Les propositions pour des projets intégrés à grande échelle font naître des préoccupations au sein de la communauté des chercheurs, car ils peuvent désavantager les groupes de recherche plus petits, les facultés, les petites et moyennes entreprises et d'autres groupes actifs dans la recherche innovante.  

L'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) indique que:

• les programmes de recherche européens ne devraient pas avoir pour but de compenser les déficiences ou l'absence de programmes de recherche nationaux, ou encore l'existence d'infrastructures de recherche sous-développées ;
• ce point doit également strictement s'appliquer aux pays adhérents aux nouveaux Etats membres ; 
• l'excellence scientifique et technologique et la pertinence économique pour l'Europe dans son ensemble, doivent demeurer les principaux critères pour le choix des thèmes, des programmes et des projets afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne.  

La Fédération européenne des industries et des associations pharmaceutiques (EFPIA) recommande que la priorité thématique "Génomique et biotechnologie pour la santé" ait les objectifs suivants :

• améliorer la base scientifique sur la biotechnologie en Europe au niveau académique ; 
• aider le développement de nouvelles approches et technologies pour un meilleur choix, un développement et une approbation de médicaments innovants et sûrs ;
• promouvoir un réseau pan-européen pour une meilleure coopération entre le milieu universitaire, la recherche clinique, les agences de régulation de l'industrie et des médicaments.  

L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) met l'accent sur le fait que :

• la recherche et l'innovation, particulièrement au sein des PME, sont absolument nécessaires pour l'Europe afin de concurrencer les Etats-Unis et le Japon et pour créer de l'emploi et sauvegarder la croissance économique ;
• en conséquence, un minimum de 15 pour cent du budget global devrait être assigné aux PME.  

La Fondation européenne de la science recommande qu'il y ait :

• un engagement pour investir dans la recherche fondamentale ; 
• un lien entre l'EER et la déclaration de Bologne sur l'enseignement supérieur en Europe afin d'établir un "espace européen de la connaissance".  

Euroscience, l'Association européenne pour la promotion de la science et de la technologie  :

• est satisfaite de l'accent mis sur le besoin d'une meilleure intégration de la recherche en Europe et de la proposition d'augmentation significative du budget global consacré à la science et à la technologie européennes ; 
• cependant, elle estime qu'une clarification doit être fournie sur des aspects importants de la proposition et que les principales actions directement liées au programme-cadre européen n'ont pas été correctement considérées.