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Neuf pays de l'UE ne mettent toujours pas en application les dispositions sur la protection juridique des inventions biotechnologiques[en] 

La Commission a organisé une rencontre avec les Etats membres pour discuter de l'avenir de la biotechnologie au sein de l'UE. Cependant, neuf Etats membres n'ont toujours pas transposé en droit national les dispositions sur la protection des brevets pour les inventions biotechnologiques.