Les ministres de l’Environnement de l’Union se sont rencontrés à Luxembourg mercredi (21 octobre) pour définir la position que défendra l’Union européenne lors des négociations climatiques de l’ONU en décembre.
Mais alors qu’un accord international prend lentement forme, la question de l’utilisation des milliards de crédits de pollution non utilisés est devenue très embrassante pour les négociateurs.
Il y a beaucoup d’argent impliqué, a déclaré la porte-parole de la Commission européenne pour l’environnement Barbara Helfferich. Nous n’avons pas clarifié notre position concernant ce détail, a-t-elle affirmé à EurActiv après la rencontre des ministres mercredi.
L’héritage de Kyoto
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays se sont vus accorder un certain nombre de permis pour émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère appelés Unités de quantité attribuées (UQA), qui équivalent à une tonne de CO2.
Les objectifs de Kyoto ont été adoptés en référence aux niveaux d’émissions de 1990. Mais à la lumière de la désindustrialisation massive qui a suivi la chute du communisme, les pays européens de l’Est se trouvent désormais assis sur une immense réserve de crédits de pollution non utilisés.
Les Russes ont accumulé quelque chose comme 5 milliards d’unités sur la période 2008-2012, a déclaré un diplomate européen originaire de l’un des plus grands Etats membres. C’est énorme, a-t-il ajouté, expliquant que cette quantité équivalait à l’effort attendu de la part de l’Europe toute entière pour la période 2013-2020 à venir.
Donc on a un énorme problème d’air chaud dans le système, a déclaré ce diplomate.
Stefan Singer, directeur pour la politique énergétique mondiale chez WWF, a prévenu que la possibilité pour la Russie et l’Ukraine de reporter leurs surplus de crédits après 2012 allait probablement faire couler les négociations climatiques internationales.
Cette quantité représente davantage que l’ensemble des émissions annuelles des 27 pays de l’UE et elle peut – si échangée et vendue – porter atteinte à la probité environnementale de n’importe quel objectif pour les pays développés, a-t-il dit à EurActiv.
Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont dit vouloir éliminer les permis en excès, expliquant que ces derniers sapaient le système.
Options
La Russie n’est pas le seul pays à avoir des problèmes d’air chaud. L’Ukraine, par exemple, devrait avoir amassé presque 2,4 milliards d’unités sur la période 2008-2012, selon des chiffres circulant dans les chancelleries européennes. Et les dix pays d’Europe centrale qui ont rejoint l’UE en 2004 devraient en avoir collecté 2,2 milliards au total.
Les diplomates européens travaillent désormais à trouver des solutions à ce problème. Une option extrême serait d’annuler les unités carbone en surplus après l’expiration de Kyoto, une option qui a la faveur des écologistes.
Cependant, une telle option, radicale, a toutes les chances de rencontrer une résistance féroce de la part de la Russie et des pays de l’Europe de l’Est, qui peuvent plaider que ces unités leur ont été accordées dans le cadre d’un traité international juridiquement contraignant. De plus, cette option serait injuste à l’égard des pays qui ont fait des efforts importants pour respecter les objectifs de Kyoto.
Une autre solution extrême – autorisant la Russie et les autres pays à conserver leur somme totale de crédits en surplus après 2012 – aurait des conséquences dramatiques pour l’UE puisqu’une telle injection de crédits en surplus enverrait le marché du carbone naissant contre un mur.
Pour empêcher une telle issue, le diplomate de l’UE a déclaré que les pays développés allaient devoir resserrer leurs objectifs afin de les faire correspondre aux surplus transférés. Donc au lieu par exemple de faire des réductions de gaz à effet de serre de 35 à 40%, il faudrait les faire de 38 à 53% pour absorber les surplus, a-t-il dit.
Divergence Est-Ouest sur « l’air chaud »
La question de l’air chaud provoque également des maux de tête à l’intérieur de l’Union européenne. Les Etats membres de l’Est craignent en effet d’être les grands perdants d’une décision probable qui déclarerait illégaux les crédits après Kyoto.
Par exemple au sein de l’Union Européenne, les Hongrois qui ont un surplus disent que c’est très simple, le budget communautaire n’a qu’à racheter nos surplus, a déclaré le diplomate européen.
Au final, nous trouverons une solution, a assuré le diplomate, expliquant que plusieurs options étaient examinées.
Un terrain d’entente pourrait être trouvé, nécessitant qu’un « facteur de réduction » soit appliqué aux crédits en surplus qui sont conservés après 2012. Ce facteur de réduction pourrait s’élever à 80, 50 ou 30 %, a précisé le diplomate. Une autre solution serait d’avoir un effort de compensation créé par la déviation des surplus confirmée uniquement par certains pays.
Globalement, l’Europe satisfait aux objectifs de Kyoto mais il y a de fortes disparités internes entre les Etats membres qui respectent leurs objectifs et ceux qui ne le font pas. Le Royaume-Uni, qui est passé du charbon au gaz, est en passe de satisfaire à ses objectifs mais – comme la France – n’a qu’un tout petit surplus. L’Allemagne devrait échouer de peu par rapport à son objectif de Kyoto et ne devrait donc pas avoir de surplus ou de déficit.
D’un côté, vous avez les pays méditerranéens – Italiens, Espagnols, Grecs- qui sont en dehors des clous et de l’autre les nouveaux Etats membres qui, vu qu’ils ont eu une désindustrialisation depuis les années 1990, sont très loin dans leurs objectifs, a déclaré le diplomate européen.
