Alors que la communauté internationale s’apprête à se réunir à Copenhague en décembre afin d’élaborer un nouveau traité international contre le changement climatique, la prochaine Commission devra traduire des engagements climatiques plus restrictifs en politiques tout en relançant l’économie affaiblie de l’UE.
Un consensus général a émergé pour dire que la réponse était de donner naissance à un Green New Deal afin d'aider l’Europe à s’attaquer au défi climatique, à créer des nouveaux emplois et à dynamiser les industries pauvres en carbone.
C’est ce que le président de la Commission José Manuel Barroso avait en tête lorsqu’il a détaillé ses priorités pour les cinq prochaines années au Parlement européen. Il y a déclaré que le prochain exécutif de l’UE se concentrerait sur la formulation d’un environnement règlementaire favorable afin de promouvoir l’adoption de technologies pauvres en carbone par les entreprises européennes.
Une base industrielle modernisée pour utiliser et produire des technologies en accord avec l’environnement et qui exploite le potentiel de l’efficacité énergétique, c’est cela la clef d’une croissance durable en Europe, écrit M. Barroso dans ses lignes directrices .
Les militants écologistes espèrent que la Commission va agir pour concentrer l’effort davantage sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique plutôt que sur le nucléaire et les technologies de « charbon propre ».
Le défi de la prochaine Commission sera de développer un modèle détaillant les changements structurels qui seront nécessaires pour la transition de l’Europe vers une économie durable. Les ressources naturelles en diminution, le chômage et les émissions de CO2 ne sont que quelques-uns des problèmes qui peuvent être résolus en développant une énergie propre et efficace, a déclaré Joris den Blanken, directeur de l’unité climat et énergie chez Greenpeace.
Dans tous les cas, les améliorations de l’efficacité énergétique qui, contrairement aux énergies renouvelables et aux réductions d’émissions, ne sont pas soutenues par des objectifs contraignants recevront encore plus d'attention. La prochaine Commission va devoir mettre en œuvre le nouveau Plan d’action européen en matière d’efficacité énergétique, que la Commission sortante a prévu de présenter le mois prochain.
Mettre en œuvre l’accord de Copenhague
Le paquet climat-énergie négocié en décembre 2008 était une étape importante de la réalisation de la vision de la Commission sortante d’une approche intégrée de l’atténuation du changement climatique. Mais, selon le degré d’ambition du nouveau traité international sur le climat, l’exécutif européen devra repenser l’adéquation de ses politiques existantes.
L’UE a promis de rehausser son objectif de réduction d’émissions, le faisant passer de 20 % sous les niveaux de 1990 à 30 % en 2020 si les autres nations industrialisées s’engagent sur des objectifs similaires. Mais les scientifiques affirment que les réductions des pays industrialisés doivent se monter à 40 % pour qu’il y ait une vraie chance de garder le réchauffement climatique à des niveaux soutenables.
Ceci, bien tendu, ne peut pas être réalisé avec les pratiques habituelles, et des changements fondamentaux vont être nécessaires dans les politiques climatiques et énergétiques actuelles, dynamisant l’efficacité énergétique et les renouvelables. Une révision complète est également inévitable dans des domaines politiques comme le transport, la construction et l’agriculture, a déclaré Esther Bollendorff, militante climatique et environnementale à Friends of the Earth Europe. De plus, un accord ambitieux devra s’accompagner d’une exigence de financement substantiel en faveur des pays en développement afin de les aider à combattre le changement climatique et à s’adapter à ses conséquences inévitables.
Jusqu’ici, l'instrument climatique phare de l’UE, son système d’échange d’émissions (SCEQE - EU ETS ; voir EurActiv LinksDossier), ne fait que recommander aux Etats membres de dépenser la moitié de leurs revenus dans des activités climatiques. Mais le modèle de la Commission pour le financement international prévoit d’utiliser ces recettes pour financer les efforts dans les pays en développement.
L’ETS est prometteur sur le principe, mais le plafond reste trop clément et il ne va décarboniser l’électricité à temps, a expliqué Jason Anderson, chef de l’unité politique climatique et énergétique chez WWF. Il a d’autre part critiqué les dispositions généreuses permettant aux gouvernements d’utiliser les crédits de compensation pour compter les réductions d’émissions faits à l’étranger dans les objectifs nationaux.
M. Barroso va peut-être créer des emplois verts, mais ils ne seront pas en Europe s’il n’endigue pas le flot de crédits de compensation pour respecter nos engagements, a expliqué M. Anderson.
Prendre en compte les émissions des transports
L’un des moyens d’améliorer les efforts européens pour le climat sera de combattre les émissions de CO2 provenant du secteur des transports. Les écologistes ont depuis longtemps pressé l’exécutif européen de s’occuper de l’absence assourdissante des transports dans son agenda climatique et énergétique.
Bien que les directives sur les renouvelables, les voitures propres et la qualité du carburant (inclus dans le paquet énergie-climat) incluent les voitures dans les efforts de l’Union pour combattre le changement climatique, les voix appelant à un agenda plus intégré devraient davantage se faire entendre. Si l’Union veut atteindre ses objectifs climatiques, elle devra s’assurer que les émissions en forte progression de la part des transports ne compromettent pas les réductions de CO2 dans les secteurs de l’énergie et l’industrie.
Christian Egenhofer, chargé de recherches au Centre for European Policy Studies (CEPS), a appelé la Commission à réfléchir à un paquet transport et changement climatique comparable à celui en place pour l’énergie. Ce paquet doit apporter des réponses aux questions stratégiques fondamentales relatives à la définition d’un système de transport européen durable et à sa réalisation, a-t-il dit.
Détaillant ses priorités pour les cinq prochaines années, le président Barroso a promis d’avancer sur la décarbonisation de tous les modes de transports, y compris maritime et l’aviation. Il a également dit que l’UE allait être à la pointe en matière de développement de voitures propres et électriques.
Des précautions pour protéger l’industrie européenne
Néanmoins, les capitales nationales sont déjà anxieuses à propos de la protection des industries domestiques dans le cas où l’accord conclu à Copenhague ne les rassure pas sur la volonté de leurs principaux concurrents de s’engager à mettre en place des politiques climatiques similaires.
La France a d’ores et déjà commencer à faire pression pour un droits de douane carbone d’ajustement aux frontières de l’UE (EurActiv 14/09/09). Cela impliquera de prélever une taxe CO2 sur les importations dans l’UE de biens te services en provenance de régions qui n’impose pas un prix du carbone à leurs industries.
De nombreux Etats membres européens restent inquiets quant aux implications qu’une telle mesure pourrait avoir sur les négociations mondiales déjà dans l’impasse. Ils s’inquiètent du fait que des nations comme la Chine se braquent, pouvant alléguer que la taxe est une mesure protectionniste dans le cadre des règles de l’OMC.
Mais les Français ont des arguments juridiques en faveur d’une taxe carbone, après que l’OMC ait estimé cet été que de tels droits de douane seraient possibles s’ils sont conçus de manière adéquate. L’Allemagne a depuis lors rejoint son voisin (EurActiv 18/09/09), et les Etats-Unis examinent une mesure identique dans le cadre de leur projet de loi climatique.
De plus la Commission sera occupée à définir les conditions sous lesquelles certaines industries considérées comme exposées à la concurrence internationale peuvent recevoir des permis gratuits de polluer. Le 21 septembre, les Etats membres ont approuvé une liste de secteurs industriels qui semblent en danger de délocalisation dans des zones sans restrictions sur les émissions, appelé fuite de carbone (EurActiv 21/09/09).
La prochaine Commission aura la tâche difficile de définir les points de référence selon lesquels sont calculés le nombre de permis gratuits pour chaque installation. Alors que seulement 10 % des installations les plus efficaces recevront tous leurs permis gratuitement, un débat animé est attendu puisque les industries vont essayer se voir attribuer le plus de permis gratuits possible.
