Changement climatique : les experts mettent en garde contre une guerre commerciale [FR][en][de] 

Hier 15 septembre, lors d’un séminaire sur le commerce, la finance et le climat à Bruxelles, Ditte Juul-Jorgensen de la Direction générale du commerce de la Commission a déclaré que les règles de l’OMC n’entravent pas les actions sur le réchauffement climatique. 

Les actions négatives dans le cadre des négociations actuelles sur un successeur au protocole de Kyoto selon la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pourraient entraver les négociations sur le commerce mondial, a indiqué Mme Juul-Jorgensen, chef d’une unité sur le développement durable à la Direction générale du commerce.

Ses commentaires étaient une référence à peine voilée aux restrictions sur les importations ou aux tarifs douaniers qui pourraient être imposés par les Etats développés afin d’empêcher une fuite de carbone.

Le séminaire était organisé par Globe EU, un réseau de parlementaires européens et de l’Institute for Environmental Security, avec le support média d’EurActiv.

Retour aux entraves ?

L’UE pourrait en fin de compte ne pas participer aux mécanismes commerciaux et remettre en place des niveaux de quotas d’émission gratuits afin de protéger ses industries les plus « vulnérables » (EurActiv 18/06/08). Aux Etats-Unis, la situation semble différente. Toute loi sur le climat adoptée par Washington est susceptible de comprendre des formes de restrictions sur les importations, indique Benjamin Simmons, juriste au département économique et commerciale du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Cette perspective inquiète les défenseurs de l’ouverture des marchés et du commerce international.

D’après Doaa Abdel Motaal, conseillère du directeur général de l’OMC Pascal Lamy à Genève, des restrictions commerciales unilatérales comme les tarifs douaniers sur les importations selon l’émission en CO2 des produits ne sont qu’un leurre. Selon elle, ces restrictions n’offriront jamais une solution en vue d’un accord international sur le climat.

Selon Mme Motaal, les mesures commerciales ne sont pas la meilleure option pour s’attaquer au changement climatique. Elle a trouvé décourageant le fait que l’accent était actuellement mis sur ce type de mesures. Les partisans du libre échange comme Mme Motaal estiment que les obstacles à l’importation allaient simplement changer la destination des exportations « sales » et qu’ils n’allaient pas inciter les Etats en développement à se procurer des technologies propres et/ou à faire pression en faveur de réductions des émissions industrielles.

Des outils commerciaux

Les négociations sur le commerce mondial du cycle de Doha ont échoué  à la fin juin, essentiellement en raison des divergences entre pays riches et pauvres à propos des subventions et des régimes commerciaux agricoles. L’échec de Doha a soulevé des interrogations quant à l’efficacité d’un accord international sur le changement climatique avec le régime commercial multilatéral de l’OMC réduit à néant. 

Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, a déclaré hier à la commission du Commerce international du Parlement qu’il n’y a pas de plan B pour Doha. Les efforts tout comme les négociations doivent continuer, a-t-il indiqué. En effet, se contenter d’un échec aurait à son avis une incidence négative sur les négociations internationales sur le changement climatique. 

Mais les experts ne s’accordent pas sur la mesure dans laquelle une OMC saine est un préalable au succès des négociations à Copenhague en décembre 2009. Les négociateurs internationaux se réuniront alors pour finaliser un éventuel successeur au protocole de Kyoto. 

Pascal Lamy estime qu’il faut tout d’abord un accord international sur le changement climatique afin que les partenaires de l’OMC puissent réajuster leurs positions commerciales. 

M. Simmons n’est pas de cet avis : si l’avenir des négociations sur le commerce mondial peut rester vague,  les règles et mécanismes existants de l’OMC pourraient être renforcés afin d’amener une contribution positive aux négociations sur le climat. Selon lui, les normes d’évaluation de l’OMC sur le niveau des subventions énergétiques pourraient également être consolidées. Il serait ainsi notamment possible de fournir une image plus claire de la façon dont les distorsions du marché, par exemple le maintien des subventions gouvernementales pour le secteur des combustibles fossiles, influencent et handicapent le développement d’un marché mondial pour les technologies propres. 

Des carottes, pas des bâtons

De leur côté, les eurodéputés de la commission parlementaire Développement appuient un transfert massif de fonds vers les Etats plus pauvres afin de garantir que leur industrialisation et leur sortie de la pauvreté se fassent sans engendrer d’importants pics d’émissions de CO2.

Ces capitaux seraient alloués au moyen de transferts à grande échelle de fonds dérivés des sommes récoltées par l’échange de permis d’émission dans le cadre du système européen ETS. Les Etats membres devraient consacrer au moins un quart des fonds obtenus par l’intermédiaire du système ETS aux fonds destinés aux pays en développement, ce qui permettrait à l’UE d’allouer 2 milliards d’euros par année à partir de 2010 et jusqu’à 10 milliards par année à partir de 2020. C’est du moins ce qu’indique un rapport d’initiative adopté hier 15 septembre par la commission Développement. 

Mais les Etats membres de l’UE ont déjà fait part de leur opposition. Ils ne souhaitent pas que Bruxelles leur dise comment dépenser les revenus des échanges de permis d’émission ETS. Cette question devrait rester controversée alors que les législateurs européens s’efforcent de boucler rapidement le paquet « climat et énergie » avant la fin de la législature du Parlement en mars 2009.