Trois rapports seront soumis au vote de la commission Environnement du Parlement (ENVI). Le premier – le plus controversé pour l’industrie lourde – aborde la révision du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (par Avril Doyle, eurodéputée irlandaise du groupe du PPE-DE). Le deuxième, préparé par l’eurodéputée écologiste finlandaise Satu Hassi, déterminera la charge que devra assumer chacun des Etats de l’UE en vue d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020.
Le troisième et dernier rapport, préparé par l’eurodéputé libéral britannique Chris Davies, établit un cadre juridique pour le stockage souterrain du CO2 capturé par les centrales électriques à charbon au cours de la génération d’électricité.
La croissance d’abord, le climat ensuite ?
Suite à la faillite ou au renflouement de plusieurs banques importantes aux Etats-Unis et en Europe, les traditionnelles controverses liées aux propositions climatiques ont été éclipsées par les préoccupations par rapport à la grave récession économique. Celles-ci ont dominé le vote de mardi et ont semé le doute quant à la capacité de Bruxelles à faire passer son programme ambitieux de réduction du CO2 (EurActiv 26/09/08).
Selon la revue The Economist du 4 octobre, le paquet climat et énergie est en grandes difficultés. L’hebdomadaire considère par ailleurs que la chancelière allemande Angela Merkel, est passée du statut de championne de l’écologie en mars 2007 à celui de lobbyiste pour les entreprises allemandes actuellement.
En effet, Mme Merkel a indiqué qu’elle ne soutiendrait peut-être pas une politique climatique qu’elle juge malavisée. La semaine dernière, le ministre allemand des Affaires étrangères a d’ailleurs déclaré au Financial Times que la crise économique changeait l’ordre des priorités. On ne peut pas exclure que l’intérêt pour la protection du climat changera en raison de la crise, a-t-il toutefois indiqué.
De sévères mises en garde
Se fondant sur des conclusions et des recommandations de Sir Nicholas Stern soumises à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair en octobre 2006, les défenseurs de politiques ambitieuses pour réduire le changement climatique estiment que cette logique est erronée.
Le « rapport Stern » indiquait qu’il serait bien plus avantageux pour l’économie mondiale de contrôler le réchauffement climatique par le biais d’investissements considérables plutôt que d’assumer financièrement les dégâts engendrés (EurActiv 31/10/06).
Mais de nombreuses entreprises européennes estiment qu’en payant trop pour émettre du CO2, elles ne pourraient pas rester concurrentielles au niveau international. Selon elles, elles se verraient en outre obligées à délocaliser leur production et leur pollution en dehors des frontières de l’UE, entraînant une « fuite » de carbone qui serait contreproductive pour l’environnement. Pour prévenir un tel scénario, elles estiment qu’il faudrait octroyer des quotas d’émission entièrement gratuits à certains secteurs industriels tels que l’aluminium et le ciment.
Cette question a causé une rupture intestine au sein du plus grand groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen démocrate-chrétien (PPE-DE). D’après des rapports de ENDS Europe, M. Doyle, membre du PPE-DE, cherche à obtenir du soutien avant le vote face à l’opposition de certains eurodéputés, qui affirment qu’un système ETS plus stricts nuirait aux industries européennes.
La question du charbon
La question de la compétitivité est également au cœur du rapport de l’eurodéputé Davies sur le captage et le stockage du CO2 (CSC). Le rapport de M. Davies n’a pas suscité une controverse aussi extrême, contrairement à la question du financement du captage et du stockage du CO2.
MM. Davies et Doyle ont travaillé ensemble ces derniers mois pour associer le CSC à la proposition ETS. Les deux rapporteurs ont préparé un amendement qui, s’il est accepté par les autres eurodéputés et par le Conseil, autoriserait le transfert d’importantes sommes en provenance d’un fonds de réserve ETS vers une sélection de projets de démonstration CSC.
Le système de captage et de stockage du CO2 est considéré comme un instrument vital pour lutter contre le changement climatique, notamment par un certain nombre d’ONG (à l’exception de Grennpeace). On ne sait pas encore très bien comment sera financée cette technologie coûteuse, ni comment elle sera rendue compétitive, même si un rapport publié récemment par le cabinet de conseil aux entreprises McKinsey indique que le CSC pourraient devenir viable commercialement d’ici 2030 (see EurActiv 24/09/08).
Les votes préliminaires doivent encore être confirmés en séance plénière du Parlement. Néanmoins, ils permettront déjà de donner une indication de la direction que prendra l’ensemble du paquet tout en posant le fondement des négociations avec le Conseil.
