Climat : Bruxelles se prépare pour le vote de mardi [FR] [en] [de]
Demain 7 octobre, les eurodéputés vont se prononcer sur une législation clé qui vise à réduire les émissions de CO2 de l’UE de 20% d’ici 2020. Cependant, le vote a lieu en pleine crise économique qui s’aggrave de jour en jour. Plusieurs Etats membres ont indiqué qu’ils désireraient freiner une adoption rapide des mesures.
Background
Le 23 janvier 2008, la Commission a présenté une série de propositions visant à transformer en lois les engagements politiques pris par les Etats membres en mars 2007 : réduire les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 et faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation de l’Union dans le même laps de temps.
Le paquet « énergie et climat » se concentre essentiellement sur deux propositions. L’une destinée à réviser et à renforcer le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) – le pilier de la politique européenne de lutte contre le changement climatique ; l’autre soulignant comment les Etats membres devraient diviser l’effort en matière de partage des réductions d’émissions de CO2 dans des secteurs non touchés par le système ETS. La Commission et les dirigeants de l’UE espèrent finaliser la proposition avant la fin 2008 ou d’ici mars 2009 au plus tard afin de renforcer le mandat de l’UE dans le cadre des négociations de l’ONU de 2013 au sujet de la suite à donner au protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Mais alors que le délai pour l’adoption des mesures approche, de nombreuses industries lourdes de l’UE ainsi que plusieurs nouveaux Etats membres qui dépendent fortement du charbon pour la génération d’électricité ont lancé une campagne pour retarder les plans et/ou y inclure des exemptions spéciales aux règles d’émissions pour des industries spécifiques qui craignent une augmentation sensible de leurs coûts d’exploitation en raison du système ETS. Le début du ralentissement économique mondial causé par la chute des marchés financiers américains a renforcé l’appréhension de l’industrie et des Etats membres, qui étaient déjà méfiants auparavant. Ceux-ci craignent les coûts (réels et supposés) représentés par la lutte contre le changement climatique.
Trois rapports seront soumis au vote de la commission Environnement du Parlement (ENVI). Le premier – le plus controversé pour l’industrie lourde – aborde la révision du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (par Avril Doyle, eurodéputée irlandaise du groupe du PPE-DE). Le deuxième, préparé par l’eurodéputée écologiste finlandaise Satu Hassi, déterminera la charge que devra assumer chacun des Etats de l’UE en vue d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020.
Le troisième et dernier rapport, préparé par l’eurodéputé libéral britannique Chris Davies, établit un cadre juridique pour le stockage souterrain du CO2 capturé par les centrales électriques à charbon au cours de la génération d’électricité.
La croissance d’abord, le climat ensuite ?
Suite à la faillite ou au renflouement de plusieurs banques importantes aux Etats-Unis et en Europe, les traditionnelles controverses liées aux propositions climatiques ont été éclipsées par les préoccupations par rapport à la grave récession économique. Celles-ci ont dominé le vote de mardi et ont semé le doute quant à la capacité de Bruxelles à faire passer son programme ambitieux de réduction du CO2 (EurActiv 26/09/08).
Selon la revue The Economist du 4 octobre, le paquet climat et énergie est en grandes difficultés. L’hebdomadaire considère par ailleurs que la chancelière allemande Angela Merkel, est passée du statut de championne de l’écologie en mars 2007 à celui de lobbyiste pour les entreprises allemandes actuellement.
En effet, Mme Merkel a indiqué qu’elle ne soutiendrait peut-être pas une politique climatique qu’elle juge malavisée. La semaine dernière, le ministre allemand des Affaires étrangères a d’ailleurs déclaré au Financial Times que la crise économique changeait l’ordre des priorités. On ne peut pas exclure que l’intérêt pour la protection du climat changera en raison de la crise, a-t-il toutefois indiqué.
De sévères mises en garde
Se fondant sur des conclusions et des recommandations de Sir Nicholas Stern soumises à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair en octobre 2006, les défenseurs de politiques ambitieuses pour réduire le changement climatique estiment que cette logique est erronée.
Le « rapport Stern » indiquait qu’il serait bien plus avantageux pour l’économie mondiale de contrôler le réchauffement climatique par le biais d’investissements considérables plutôt que d’assumer financièrement les dégâts engendrés (EurActiv 31/10/06).
Mais de nombreuses entreprises européennes estiment qu’en payant trop pour émettre du CO2, elles ne pourraient pas rester concurrentielles au niveau international. Selon elles, elles se verraient en outre obligées à délocaliser leur production et leur pollution en dehors des frontières de l’UE, entraînant une « fuite » de carbone qui serait contreproductive pour l’environnement. Pour prévenir un tel scénario, elles estiment qu’il faudrait octroyer des quotas d’émission entièrement gratuits à certains secteurs industriels tels que l’aluminium et le ciment.
Cette question a causé une rupture intestine au sein du plus grand groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen démocrate-chrétien (PPE-DE). D’après des rapports de ENDS Europe, M. Doyle, membre du PPE-DE, cherche à obtenir du soutien avant le vote face à l’opposition de certains eurodéputés, qui affirment qu’un système ETS plus stricts nuirait aux industries européennes.
La question du charbon
La question de la compétitivité est également au cœur du rapport de l’eurodéputé Davies sur le captage et le stockage du CO2 (CSC). Le rapport de M. Davies n’a pas suscité une controverse aussi extrême, contrairement à la question du financement du captage et du stockage du CO2.
MM. Davies et Doyle ont travaillé ensemble ces derniers mois pour associer le CSC à la proposition ETS. Les deux rapporteurs ont préparé un amendement qui, s’il est accepté par les autres eurodéputés et par le Conseil, autoriserait le transfert d’importantes sommes en provenance d’un fonds de réserve ETS vers une sélection de projets de démonstration CSC.
Le système de captage et de stockage du CO2 est considéré comme un instrument vital pour lutter contre le changement climatique, notamment par un certain nombre d’ONG (à l’exception de Grennpeace). On ne sait pas encore très bien comment sera financée cette technologie coûteuse, ni comment elle sera rendue compétitive, même si un rapport publié récemment par le cabinet de conseil aux entreprises McKinsey indique que le CSC pourraient devenir viable commercialement d’ici 2030 (see EurActiv 24/09/08).
Les votes préliminaires doivent encore être confirmés en séance plénière du Parlement. Néanmoins, ils permettront déjà de donner une indication de la direction que prendra l’ensemble du paquet tout en posant le fondement des négociations avec le Conseil.
Positions
La Commission a donné des signaux mitigés sur cette problématique, soulignant ce que la plupart des observateurs considèrent comme une divergence importante entre les positions du commissaire à l’Industrie Günter Verheugen et celles du commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.
M. Dimas a déclaré que contrairement à la crise financière qui sévit un jour puis se résorbe, la crise du climat sera toujours présente, et c’est une situation dont il faut être conscient. M. Verheugen, quant à lui, a déjà assuré que les quotas d’émissions entièrement gratuits sont possibles pour un certain nombre d’entreprises et de gouvernements. Le cabinet du commissaire à l’Industrie a déjà divulgué à la presse un document informel qui indique quels secteurs pourraient être exemptés du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EurActiv 22/09/08).
Le CEFIC, le Conseil européen de l’industrie chimique, a envoyé une lettre aux eurodéputés de la Commission ENVI en leur demandant de donner le feu vert à un système d’objectifs de performance (points de référence) qui gratifiera de quotas d’émission gratuits les entreprises qui investissent pour atteindre cet objectif.
Le CEFIC, qui est contre le système de mise aux enchères totale, estime que ce programme de récompense basé sur des points de référence engendrera un système ETS fiable, bien plus efficace en matière de coût et sans risque de spéculation.
Les eurodéputés chrétiens-démocrates Karl-Heinz Florenz (Allemagne) et Eija-Rita Korhola (Finlande) soutiennent l’utilisation de tels points de références. Ils ont présenté un certain nombre d’amendements à ce sujet.
L’eurodéputée écologiste britannique Caroline Lucas souligne quant à elle le fait que l’utilisation de quotas gratuits va complètement ébranler ce qui est considéré comme un instrument pilier de la politique européenne en matière de changement climatique. Climate Strategies, un réseau européen regroupant des experts en matière de politique climatique, affirme que ne pas tenir les rênes de certaines industries sera nuisible à l’ensemble de l’économie. Des quotas d’émission gratuits déstabiliseront le prix indicatif du carbone, et certains secteurs réduiront leurs efforts de diminution des émissions, situation qui finira par faire augmenter les prix pour le reste de l’économie, a fait remarquer le réseau dans une déclaration du 6 octobre.
Ce point de vue est partagé par Sanjeev Kumar, coordinateur pour le système ETS auprès du WWF à Bruxelles. La commission Environnement ne doit pas pourvoir aux besoins de quelques entreprises polluantes au détriment de nombreux citoyens qui désirent améliorer la santé de l’économie européenne à long terme et celle de l’environnement, a-t-il déclaré.
Le Corporate Leaders Group on Climate Change, un groupe réunissant des entreprises majeures telles que Philips, Shell, Tesco, Vodafone, Allianz, Holcim, Kingfisher et Skanska, encourage la commission à voter en faveur de cette mesure.
Nous reconnaissons que les questions au sujet de la compétitivité européenne ainsi que les préoccupations relatives à la crise économique vont influencer le débat. Nous somme cependant confiants que l’adoption d’un paquet solide et efficace sera finalement salutaire pour les affaires européennes, a affirmé le groupe dans une lettre ouverte aux députés datant du 6 octobre.
Next Steps
- 7 oct. : la commission Environnement doit voter sur les rapports des eurodéputés Doyle, Hassi et Davies.
- Déc. 2008 : conférence de l’ONU sur le climat à Poznań en Pologne. Mars 2009 : fin de la législature actuelle du Parlement
- Fin 2008 : délai initial donné par la présidence française pour l’adoption du paquet énergie et climat.
- Déc. 2009 : conclusion à Copenhague des discussions sur le climat menée par l’ONU.
Europeans challenge Europe