Climat : la Commission finalise difficilement ses plans [FR][en][de] 

Traitement préférentiel

Un certain nombre d’Etats membres et de grandes entreprises européennes, en particulier dans le secteur à forte consommation en énergie, sont de plus en plus irrités par les répercussions éventuelles des propositions de la Commission et se sont lancés dans un lobbying agressif destiné à amenuiser les effets des plans.

La principale pierre d’achoppement est la révision du système européen ETS. Les groupes industriels, comme la Table ronde des industriels européens (ERT) et BusinessEurope, font pression pour la poursuite d’allocation gratuite d’un nombre fixe de permis, affirmant que la vente aux enchères totale des permis serait trop coûteuse et entraînerait la délocalisation des usines et des emplois hors de l’UE.

La Commission semble avoir pris ces préoccupations à cœur, comme l’atteste un document obtenu concernant le paquet du 23 janvier. Il évoque en effet deux options : un traitement préférentiel pour le secteur à forte consommation d’énergie ou des dispositions destinées à protéger le secteur de la concurrence de pays tiers où les lois en matière d’environnement sont moins strictes (EurActiv 10/01/08). 

Selon l’agence Reuters, le 20 janvier, un fonctionnaire de la Commission aurait confirmé les plans, en déclarant que les secteurs européens de l’aluminium, de l’acier et du ciment seraient progressivement, sur plusieurs années, soumis à la vente aux enchères complète.

Les groupes écologistes affirment que la vente aux enchères complète peut assurer la viabilité du système européen ETS et ont mis en garde contre la menace qui pèse sur la politique européenne en matière de climat.

Volte-face sur les énergies renouvelables ?

Les plans de la Commission sur les renouvelables ont été minutieusement examinés par les Etats membres et le secteur des énergies renouvelables (EurActiv 16/01/08). Mais d’après ENDS Europe, l’exécutif européen pourrait abandonner certains éléments contenus dans les plans originaux, notamment l’idée de contraindre les Etats membres ne parvenant pas à atteindre les objectifs intermédiaires à accorder l’accès à leur régime national d’aide aux énergies renouvelables aux entreprises de pays tiers.

Les scientifiques de la Commission ont également émis de sérieux doutes sur l’objectif de 10 % de biocarburants, déclarant que cela pourrait faire plus de mal que de bien (EurActiv 18/01/08). Les ONG ont critiqué les engagements de l’UE en matière de biocarburants, déclarant qu’ils nuiraient aux écosystèmes (EurActiv 11/01/08).

Malgré d’intenses négociations sur la question au sein de la Commission, la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel a déclaré vendredi 18 janvier qu’il ne fallait pas s’attendre à d’importants changements dans la politique européenne en matière de biocarburants. 

D’après ENDS Europe, la Belgique, la Lettonie, l’Autriche et la Suède sont les seuls Etats membres émettant encore de sérieuses réserves sur la manière dont la Commission envisage de déterminer les objectifs de réduction de CO2. Dans le cadre des plans actuels, les objectifs nationaux seront fixés en fonction du PIB national. 

Dans une lettre adressée le 17 janvier au commissaire à l’Industrie Günter Verheugen, l’ERT (Table ronde des industriels européens) affirme qu’il est trop tôt pour passer d’un système d’allocation gratuite des permis de CO2 vers un système fondé sur la vente aux enchères, où la gratuité des permis ne sera plus qu’exceptionnelle.

Selon la lettre, la vente aux enchères complète entraînera la suppression massive des fonds des industries, ce qui ralentira les investissements nécessaires dans davantage de technologies et de projets consommant peu de CO2. 

Cependant, Matthias Duwe, directeur de Réseau Action Climat (Climate Action Network, CAN) Europe, affirme que si l’UE continue à distribuer gratuitement des permis de CO2 aux gros pollueurs, l’ensemble du système va s’effondrer. 

Pour lui, c’est la dernière opportunité de rectifier les erreurs du système européen ETS et si les propositions des prochaines semaines ne sont pas suffisamment renforcées, l’inexactitude des informations provenant de l’industrie nuira sérieusement à la politique européenne sur le climat, qui perdra toute crédibilité auprès des citoyens européens et des autres pays.

La Confédération européenne des syndicats (CES) s'inquiète de l'absence des questions relatives à la transition sociale et à l'emploi dans le paquet énergie et climat. Dans un communiqué de presse, la CES appelle à l'intégration d'un mécanisme de compensation à l'importation, comme la taxe carbone, qui équilibrerait les coûts pour les entreprises hors et dans l'UE.