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CO2 : Bruxelles revoit à la baisse les quotas d'émission tchèque et polonais [FR]

Publié 27 mars 2007
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La Commission européenne a demandé à la Pologne et à la République tchèque de réduire de manière significative les limites des quotas d'émission de CO2 imposées à leur industrie sur la période 2008-2012, provoquant la colère de Varsovie et de Prague.

Le plan national polonais a été accepté par la Commission le 26 mars 2007 à condition qu'il  porte à 208,5 millions de tonnes ses projets d'émission, une réduction de 26,7% par rapport aux niveaux initialement recherchés par la Pologne.

Le plan national tchèque a été accepté dans des conditions similaires, Bruxelles exigeant une réduction de 14,8%, portant les 101,9 millions de tonnes originellement demandées par le gouvernement tchèque à 86,8 millions de tonnes.

Selon la porte-parole de la Commission, Barbara Helfferich, le plan polonais, portant sur plus de 200 millions de tonnes, est le 3ème plan en terme d'importance, après les plans allemand et britannique.

Dans la même série de décisions, Bruxelles a indiqué avoir donné son aval au plan national français, autorisatn des émissions à hauteur de 132,8 millions de tonnes pour 2008-2012. En novembre 2006, la France avait retiré son plan à la dernière minute, le gouvernrment s'étant rendu compte que le plafond de 155,6 millions de tonnes rencontrerait un refus.

Le 23 mars 2007, les marchés européens du carbone ont salué la décision de la Commission, le prix d'une tonne de carbone pour une livraison en 2008 clôturant à 17,50 euros à la bourse européenne d'échange des permis d'émission de CO2, son plus haut niveau depuis le début de l'année.

La Commission a indiqué avoir évalué 17 plans sur les 26 communiqués à ce jour. La Bulgarie reste le dernier pays à ne pas avoir présenté son plan.

Réactions : 

La Pologne a protesté contre la décision de la Commission, soutenant qu'elle aurait un impact sur son économie dont la production électrique est basée à plus de 90% sur le charbon. Une source du gouvernement a confié à Reuters : "Cette décision nous est très préjuciable et il est très probable que nous saisissions la Cour européenne de justice".

La République tchèque a fait part de préoccupations semblables. D'après un porte-parole du ministère du commerce et de l'industrie, "en aucun cas le ministère ne fera passer le chiffre sous la barre des 90 millions de tonnes". 

Cependant, les accusations de la Pologne ont été rejetées par Barbara Helfferich,  porte-parole du commmissaire à l'environnement, qui a soutenu que la proposition polonaise "dépassait largement" les émissions vérifiées pour 2005. 

Barbara Helfferich a précisé : "Nous n'acceptons pas l'argument de la Pologne selon lequel nous l'avons traitée de manière discriminatoire. Au contraire, notre objectif premier dans l'évaluation de ces plans est de nous assurer qu'aucun pays n'est avantagé ou pénalisé par rapport à un autre". 

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "La Commission continuera à évaluer tous les plans nationaux de façon cohérente, en veillant à maintenir les conditions de rareté des quotas qui sont indispensables pour garantir l'efficacité du système et permettre à l'Europe d'atteindre ses objectifs en vertu du protocole de Kyoto".

Contexte : 

La deuxième phase du système communautaire d'échange de quotas d'émission devrait coïncider avec la date butoir pour atteindre les objectifs en terme de réchauffement climatique assignés dans le cadre du protocole de Kyoto.

Les plans nationaux d'octroi des quotas définissent pour chaque État membre le plafond que ne doit pas dépasser la quantité totale de CO2 émanant des installations couvertes par le système communautaire et déterminent les quantités d'émissions autorisées de chaque installation. Les industries couvertes par ce système icluent la production électrique, y compris le raffinage du pétrole, la production de fer et d'acier, de verre, de ciment, de céramique et de briques.

La Commission est en charge de l'évaluation des plan nationaux d'octroi des quotas que lui soumettent les Etats membres et décide de les approuver ou non en fonction d'un ensemble de critères prédéfinis.

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