CO2 : La Hongrie envisage une action contre la Commission [FR][en][de] 

Le 16 avril 2007, la Commission a demandé à la Hongrie de revoir à la baisse le plafond des émissions industrielles de CO2 et de le faire passer à 26,9 millions de tonnes annuelles de 2008 à 2012 - soit une diminution de plus de 12%. La Hongrie est donc le 16ème pays à voir son plan national d'allocation (PNA) révisé par Bruxelles.

Budapest s'est déclarée surprise par la décision de la Commission, précisant qu'elle n'excluait pas la possibilité d'intenter une action juridique à l'encontre de l'organe exécutif de l'UE. Un fonctionnaire du ministère hongrois de l'environnement, Jozsef Feiler, a ajouté : "Nous sommes toujours en train d'évaluer cette décision mais même à première vue, cette réduction semble massive. Je ne peux pas encore vous indiquer si la Hongrie conduira cette décision devant les tribunaux, mais il peut y avoir des surprises".

La Pologne et la République tchèque, dont les PNA ont également été revus à la baisse par Bruxelles le mois dernier, étudient également la possibilité de conduire la Commission devant la Cour européenne de justice (CEJ).

La Slovaquie, qui a vu sa demande d'allocation annuelle réduite d'un quart, a déjà porté plainte en février 2007, soutenant que la décision de la Commission n'avait pas pris en compte la rapide croissance économique, ce qui nuirait à son développement industriel.

La Commission estime que ces baisses de plafond sont nécessaires à la consolidation du système européen d'échange de quotas d'émission, principal outil de l'UE dans sa lutte contre le changement climatique, lui permettant de respecter ses engagements de Kyoto.

Selon le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, "la décision adoptée aujourd'hui confirme le signal fort donné avec les décisions précédentes, à savoir que l'Europe est fermement déterminée à atteindre son objectif en vertu du protocole de Kyoto et à faire du système d'échange de quotas d'émission un instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. La Commission évalue tous les plans nationaux de manière cohérente afin de garantir un traitement équitable des États membres et de créer les conditions de rareté indispensables sur le marché européen du CO2. C'est ainsi qu'a été évalué le plan faisant l'objet de la décision adoptée aujourd'hui, et les mêmes critères seront appliqués à tous les plans qui suivront".

Jozsef Feiler a indiqué que son pays communiquerait sa réaction officielle la semaine prochaine. Dans le même temps, le porte-parole du ministère de l'industrie et du commerce tchèque, Tomáš Bartovský, a précisé que son pays avait jusqu'au 26 mai pour décider d'intenter une action en justice, faisant allusion à une possible coopération entre son pays, la Pologne et d'autres pays dans le but de renforcer sa position dans les négociations.